- 1. politique fiscale - impôts locaux. calcul. réforme.
- (Questions écrites)
- Question n°98460 (XIV) Ministère interrogé : Budget Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, ...
- Créé le 9 août 2016
- 2. procédure - réforme. simplification
- (Questions écrites)
- Question n°79477 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
- Créé le 12 mai 2015
- 3. procédure - réforme. simplification
- (Questions écrites)
- Question n°79478 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
- Créé le 12 mai 2015
- 4. cession - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°74039 (XIV) Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès ...
- Créé le 17 février 2015
- 5. PAC - réforme. simplification. perspectives
- (Questions écrites)
- Question n°70622 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
- Créé le 9 décembre 2014
- 6. versement transport - champ d'application. réforme. conséquence
- (Questions écrites)
- Question n°69868 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
- Créé le 25 novembre 2014
- 7. permis de conduire - réforme. modalités
- (Questions écrites)
- Question n°64269 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme des permis de conduire. Elle prévoit ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 8. taxe d'habitation - réforme. modalités. pertinenc
- (Questions écrites)
- Question n°58569 (XIV) Ministère interrogé : Budget Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, ...
- Créé le 1 juillet 2014
- 9. aide juridictionnelle - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- ... de la réforme. Ainsi, modifiant l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'article 42 de la loi de finances pour 2016 fixe le montant de l'unité de valeur de référence à 26,50 ...
- Créé le 15 octobre 2013
- 10. traitements et salaires - transport. barème kilométrique. réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°15175 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, ...
- Créé le 8 janvier 2013
- 11. politique du tourisme - communes et stations classées. réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°128471 Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, ...
- Créé le 14 février 2012
- 12. permis de construire - réglementation. réforme. perspectives
- (Questions écrites)
- Question n°127550 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
- Créé le 31 janvier 2012
- 13. annonces judiciaires et légales - réforme. perspectives
- (Questions écrites)
- Question n°78000 Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'impact sur ...
- Créé le 28 décembre 2010
- 14. heures supplémentaires - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°16265 Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur ...
- Créé le 16 juin 2009
- 15. heures supplémentaires - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°16266 Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur ...
- Créé le 16 juin 2009
- 16. heures supplémentaires - réforme. effets
- (Questions au gouvernement)
- Question n°966 Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi Publié au JO le 08/05/2009 RAPPORT SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour ...
- Créé le 4 février 2009
- 17. imposition forfaitaire annuelle - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°7648 Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur ...
- Créé le 11 mars 2008
- 18. Intervention lors des explications de vote - 28 novembre 2022
- (à l'Assemblée nationale)
- ... ». Il faudrait corriger votre formule : les familles monoparentales seront les seules gagnantes de la réforme. Une politique familiale cohérente doit prendre en compte toutes les familles, ce que vous ...
- Créé le 29 novembre 2022
- 19. centres de gestion agréés - perspectives.
- (Questions écrites)
- ... de professions libérales. Elle souhaite donc connaître ses intentions concernant cette réforme. Texte de la réponse (publié au JO le 07/03/2017) Les organismes de gestion agréés ont fait l'objet d'une ...
- Créé le 27 décembre 2016
- 20. Prélèvement à la source
- (Questions au gouvernement)
- ... aujourd’hui une hypothèse de réforme. Le Gouvernement confirme son intention de le rendre effectif au 1er janvier 2018. Mais c’est une réforme floue, mal préparée et qui laisse trop de questions sans réponse. ...
- Créé le 17 juin 2015