- 1. Intervention sur la réforme des retraites
- (à l'Assemblée nationale)
- M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Mme Marie-Christine Dalloz. J’ai retenu les propos que vous répétiez en boucle : « réforme la plus structurante du quinquennat ...
- Créé le 19 février 2020
- 2. politique fiscale - impôts locaux. calcul. réforme.
- (Questions écrites)
- Question n°98460 (XIV) Ministère interrogé : Budget Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, ...
- Créé le 9 août 2016
- 3. apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
- (Questions écrites)
- ... par une loi de 1952 dans laquelle siègent des représentants du personnel et des employeurs du réseau des CMA. Un projet de réforme des modalités de calcul du temps de travail des professeurs exerçant dans ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 4. procédure - réforme. simplification
- (Questions écrites)
- Question n°79477 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
- Créé le 12 mai 2015
- 5. procédure - réforme. simplification
- (Questions écrites)
- Question n°79478 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
- Créé le 12 mai 2015
- 6. professions sociales - travailleurs sociaux. formation. réforme
- (Questions écrites)
- Question n°77897 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de ...
- Créé le 14 avril 2015
- 7. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable à la question de la pénibilité ...
- Créé le 7 avril 2015
- 8. cession - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°74039 (XIV) Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès ...
- Créé le 17 février 2015
- 9. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable à la question de la pénibilité au travail. Elle passe par la ...
- Créé le 17 février 2015
- 10. PAC - réforme. simplification. perspectives
- (Questions écrites)
- ... sujets est d'utiliser toutes les souplesses permises par les textes communautaires et d'éviter toute sur-transposition. Grâce notamment à ces travaux, les dernières modalités de mise en oeuvre de la réforme ...
- Créé le 9 décembre 2014
- 11. versement transport - champ d'application. réforme. conséquence
- (Questions écrites)
- ... discussions du projet de loi portant sur la réforme ferroviaire. Elle étend à l'ensemble des entreprises de plus de 9 salariés une nouvelle charge fiscale jusqu'alors circonscrite à celles situées dans un ...
- Créé le 25 novembre 2014
- 12. permis de conduire - réforme. modalités
- (Questions écrites)
- Question n°64269 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme des permis de conduire. Elle prévoit ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 13. taxe d'habitation - réforme. modalités. pertinenc
- (Questions écrites)
- ... avis de taxe foncière pour 2016. Ainsi réformée et assouplie, la majoration de la valeur locative des terrains constructibles continuera à contribuer à la libération du foncier et à la construction de ...
- Créé le 1 juillet 2014
- 14. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... au JO le 24/06/2014) Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable à la question ...
- Créé le 15 avril 2014
- 15. aide juridictionnelle - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°40124 (XIV) Ministère interrogé : Justice Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle. ...
- Créé le 15 octobre 2013
- 16. taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- (Questions écrites)
- Question n°33507 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 82 de ...
- Créé le 23 juillet 2013
- 17. traitements et salaires - transport. barème kilométrique. réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°15175 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, ...
- Créé le 8 janvier 2013
- 18. politique du tourisme - communes et stations classées. réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- ... rend les classements des hébergements de tourisme caduques à compter du 23 juillet prochain. Cette réforme des classements des hébergements touristiques est le fruit d'un long travail de concertation avec ...
- Créé le 14 février 2012
- 19. permis de construire - réglementation. réforme. perspectives
- (Questions écrites)
- Question n°127550 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
- Créé le 31 janvier 2012
- 20. électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réfor
- (Questions écrites)
- Question n°123053 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
- Créé le 29 novembre 2011