- 41. importations - bois. récoltes illégales. réglementation
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le bois. Un ensemble de mesures renforçant la lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales ont ...
- Créé le 3 juin 2014
- 42. réglementation - bâtiments commerciaux non occupés
- (Questions écrites)
- ... l'aléa disparaît, et l'entreprise d'assurance, qui commercialise librement ses produits, peut choisir de ne pas proposer de garantie assurantielle. L'assurabilité de certains risques dépendant sensiblement ...
- Créé le 6 mai 2014
- 43. Intervention sur l'optique lors des questions au gouvernement - séance du 29 avril 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... relations permettant de conforter les secteurs d’excellence, d’innovation et d’amélioration des produits qui sont proposés. Dans le même temps, la volonté du Gouvernement c’est ma responsabilité est ...
- Créé le 29 avril 2014
- 44. Filière optique ophtalmologique
- (Questions au gouvernement)
- ... d’amélioration des produits qui sont proposés. Dans le même temps, la volonté du Gouvernement – c’est ma responsabilité – est que l’ensemble de nos concitoyens soient soignés et pris en charge dans de ...
- Créé le 29 avril 2014
- 45. filière bois - revendications
- (Questions écrites)
- ... de tonnes d'équivalent pétrole produits par le bois-énergie, les objectifs transitoires n'ont pas été atteints. Ceci peut s'expliquer par faute de ressources mobilisées et par la demande de plus en plus forte ...
- Créé le 15 avril 2014
- 46. frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnemen
- (Questions écrites)
- ... choisir entre des produits importés d'Asie ou des montures et verres fabriqués dans notre pays. Ce projet pousserait la France, leader mondial en optique médicale, à ne pas vendre ses meilleurs produits ...
- Créé le 8 avril 2014
- 47. filière bois - construction. développement
- (Questions écrites)
- ... et la mise en marché de nos produits bois, aussi bien bruts que transformés, constitue un enjeu majeur. Aussi, pour soutenir l'utilisation du bois dans la construction, le ministère met en oeuvre ou participe ...
- Créé le 4 mars 2014
- 48. filière bois - revendications
- (Questions écrites)
- ... de l'empreinte carbone, le bois est un matériau central permettant de répondre à de nombreux besoins, concernant notamment la substitution aux produits pétrochimiques, la production d'énergie et l'amélioration ...
- Créé le 4 mars 2014
- 49. politique forestière - perspectives. développement
- (Questions écrites)
- ... d'investissement forêt et d'assurance (CIFA). Ce compte est alimenté par une dotation initiale de 2 000 ? et abondé ensuite par les produits des coupes issus des forêts dont le titulaire du compte est propriétair ...
- Créé le 4 mars 2014
- 50. politique forestière - Plan feuillus. bilan
- (Questions écrites)
- ... d'éviter d'accroître les importations qui sont déjà élevées. La forêt française n'étant pas exploitée à la hauteur de ses capacités de production, faciliter la mobilisation et la mise en marché de nos produits ...
- Créé le 4 mars 2014