- 21. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viandes et produits laitiers. Ces mesures viennent s'ajouter à l'ensemble de l'action du Gouvernement menée en soutien à l'élevage depuis ...
- Créé le 4 août 2015
- 22. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des agriculteurs face aux prix d'achat des produits agricoles, et à l'inflation des normes et réglementations qui augmentent les coûts de production. ...
- Créé le 21 juillet 2015
- 23. plasturgie - perspectives
- (Questions écrites)
- ... en plastique et d'autre part une limitation des approvisionnements. Pour maintenir la valeur des produits et des services et pour répondre à la demande croissante, les producteurs de plastiques ont augmenté ...
- Créé le 21 juillet 2015
- 24. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- ... et du bois la responsabilité de l'animation et du financement de la filière au niveau local. C'est tout le sens de la réforme des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers, et des dispositions ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 25. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- ... accrue des produits forestiers. Conformément à l'article L. 322-1 du code forestier, les chambres départementales et régionales d'agriculture contribuent à la mise en valeur des bois et forêts et promeuvent ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 26. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- ... et une mobilisation accrue des produits forestiers. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 prévoit l'effectivité des documents de gestion durable. Des ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 27. budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- (Questions écrites)
- ... sur les produits énergétiques, dispositifs qui s'adressent à des populations très voisines. Tous ces projets s'appuient sur des développements d'outils informatiques et des téléprocédures qui simplifient ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 28. forêts communales - gestion. contributions communales. financement
- (Questions écrites)
- ... constatées dans les comptes de gestion 2013. L'intégration des recettes forestières brutes comptabilisées dans les comptes 702 (vente de récoltes et de produits forestiers) dans le calcul de la contribution ...
- Créé le 23 juin 2015
- 29. forêts communales - gestion. contributions communales. financement
- (Questions écrites)
- ... budget principal, minorées des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisation de services entre l'établissement ...
- Créé le 23 juin 2015
- 30. commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- (Questions écrites)
- ... sont très dommageables pour l'emploi dans l'agriculture européenne et pour la qualité des produits agricoles (AOP et IGP). Elle souhaiterait connaître la position et les intentions du Gouvernement sur le ...
- Créé le 16 juin 2015
- 31. vaccinations - réglementation
- (Questions écrites)
- ... l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour améliorer les connaissances sur les effets indésirables ...
- Créé le 12 mai 2015
- 32. Débats sur le gaspillage alimentaire
- (à l'Assemblée nationale)
- ... Decool sur ce sujet. Il est intolérable que, dans un pays développé comme le nôtre, nous gaspillions plus du tiers des aliments produits pour la consommation humaine, alors que des millions de Françaises ...
- Créé le 12 février 2015
- 33. santé - bactérie E. coli. lutte et prévention. réglementation
- (Questions écrites)
- ... produits patrimoniaux. Elle souhaiterait connaître sa position sur le sujet et les actions qu'il compte mener pour préserver la pérennité de la filière laitière française. Texte de la réponse (publié ...
- Créé le 23 décembre 2014
- 34. filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- (Questions écrites)
- ... pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût. La filière française du bois s'inquiète de cette situation qui met en péril les 450 000 emplois. Elle souhaiterait connaître les ...
- Créé le 11 novembre 2014
- 35. sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- (Questions écrites)
- ... et des produits de santé (ANSM) au sujet de la faisabilité de la mise en place d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU). Le 27 janvier 2015, le Dr Leibowitch, concepteur scientifique de l'essai ...
- Créé le 14 octobre 2014
- 36. viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- (Questions écrites)
- ... une demande d'autorisation de plantation dans l'aire de l'appellation concernée et sans intention de produire des vins AOP ou IGP devront s'engager à ne pas utiliser ou commercialiser des raisins ainsi produits ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 37. viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- (Questions écrites)
- ... devront s'engager à ne pas utiliser ou commercialiser des raisins ainsi produits (et à ne pas arracher dans ce but) pour la production de vins AOP ou IGP, pour une durée à déterminer par l'État membre et ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 38. viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- (Questions écrites)
- ... de produire des vins AOP ou IGP devront s'engager à ne pas utiliser ou commercialiser des raisins ainsi produits (et à ne pas arracher dans ce but) pour la production de vins AOP ou IGP, pour une durée ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 39. Agenda de Marie-Christine Dalloz
- (Mon Agenda)
- ... Députés et anciens Députés 18h30-19h30 : Soirée des chefs et des produits lotois 21h30-1h00 : Hémicycle, examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et réforme de la justice 05/12 8h30-9h30 ...
- Créé le 21 juillet 2014
- 40. Intervention afin de défendre un amendement au projet de loi d'avenir pour l'agricultu
- (à l'Assemblée nationale)
- ... prendre l’exemple du vin de paille. Or ces vins sont produits sur de petites surfaces. Il est donc nécessaire de prévoir, après l’alinéa 9, une procédure d’autorisation spécifique afin de prendre ...
- Créé le 9 juillet 2014