- 21. ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°8682 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur le ...
- Créé le 30 octobre 2012
- 22. conventions collectives - établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. avenant. conséquence
- (Questions écrites)
- Question n°8258 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, ...
- Créé le 23 octobre 2012
- 23. agrocarburants - développement. conséquences
- (Questions écrites)
- ... durable et de l'énergie sur les impacts des politiques de soutien aux agrocarburants. Les différentes mesures mises en ?uvre depuis des années ont des conséquences très fortes sur le droit à l'alimentation ...
- Créé le 16 octobre 2012
- 24. politique de l'eau - protection des milieux aquatiques. industrie. conséquence
- (Questions écrites)
- Question n°3012 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable ...
- Créé le 14 août 2012
- 25. gazole - prix. hausse. conséquences. transports routiers
- (Questions écrites)
- ... de l'énergie sur la hausse des prix du gazole et les conséquences induites pour les transporteurs routiers français. Compte tenu de l'extrême volatilité du marché pétrolier, les transporteurs routiers rencontrent ...
- Créé le 14 août 2012
- 26. délais de paiement - réduction. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°3037 (XIV) Ministère interrogé : Redressement productif Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du redressement productif sur les difficultés créées pour les ...
- Créé le 14 août 2012
- 27. insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- (Questions écrites)
- Question n°3082 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable ...
- Créé le 14 août 2012
- 28. sapeurs-pompiers volontaires - temps de travail. directive. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°3116 (XIV) Ministère interrogé : Affaires européennes Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, ...
- Créé le 14 août 2012
- 29. auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
- (Questions écrites)
- Question n°545 (XIV) Ministère interrogé : Redressement productif Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre du redressement productif sur le champ du régime de l'auto-entreprenariat. ...
- Créé le 10 juillet 2012
- 30. auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
- (Questions écrites)
- Question n°545 (XIV) Ministère interrogé : Redressement productif Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre du redressement productif sur le champ du régime de l'auto-entreprenariat. ...
- Créé le 10 juillet 2012
- 31. politique de l'eau - protection des milieux aquatiques. industrie. conséquence
- (Questions écrites)
- Question n°130237 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement ...
- Créé le 13 mars 2012
- 32. liquidation judiciaire et redressement judiciaire - garanties financières. réglementation. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°130309 Ministère interrogé : Économie, finances et industrie Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les garanties ...
- Créé le 13 mars 2012
- 33. insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- (Questions écrites)
- Question n°128364 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
- Créé le 14 février 2012
- 34. politique du tourisme - communes et stations classées. réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°128471 Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, ...
- Créé le 14 février 2012
- 35. délais de paiement - réduction. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°124667 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics ...
- Créé le 20 décembre 2011
- 36. délais de paiement - réduction. conséquences
- (Questions écrites)
- ... de la réforme de l'État sur les conséquences pour le secteur du bâtiment de la mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. En effet, ...
- Créé le 13 décembre 2011
- 37. produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°124340 Ministère interrogé : Santé Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, ...
- Créé le 13 décembre 2011
- 38. produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°124342 Ministère interrogé : Santé Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée ...
- Créé le 13 décembre 2011
- 39. sapeurs-pompiers volontaires - temps de travail. directive. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°124376 Ministère interrogé : Affaires européennes Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, ...
- Créé le 13 décembre 2011
- 40. allocation équivalent retraite - suppression. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°115095 Ministère interrogé : Travail, emploi et santé Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés ...
- Créé le 26 juillet 2011