- 41. PAC - filière équine. revendications
- (Questions écrites)
- ... demande un accès aux aides réservé exclusivement aux éleveurs (zones humides) et une révision du mode de calcul du chargement, l'éligibilité des chevaux comtois et la création d'une MAEC visant à encourager ...
- Créé le 1 octobre 2013
- 42. revendications - perspectives
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt sur les attentes des retraités agricoles, suite aux engagements de M. François Hollande sur l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux pour ...
- Créé le 4 juin 2013
- 43. énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. perspectives
- (Questions écrites)
- ... et de l'énergie sur la réduction des aides en faveur du développement de la méthanisation agricole, en dépit de l'intérêt de cette nouvelle forme d'énergie verte. Lors des travaux du Grenelle de l'environnement ...
- Créé le 9 avril 2013
- 44. chevaux de trait comtois - utilisation. développement
- (Questions écrites)
- ... rural en zone de déprise, agents d'entretien des espaces ouverts dans les estives en petite et moyenne montagne. L'association France Trait suggère d'inscrire le secteur équin dans les aides de la PAC, confirmant ...
- Créé le 26 février 2013
- 45. personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
- (Questions écrites)
- ... aides ménagères et où la suppression du crédit d'impôt freine fortement l'emploi d'une personne à domicile. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre ...
- Créé le 12 février 2013
- 46. Marie-Christine Dalloz soutient le monde agricole
- (à l'Assemblée nationale)
- Intervention du 5/11 dans l'hémicycle (2° séance) Débats sur l'agriculture (la prime à la vache allaitante, les aides à l'installation, la compensation des remplacements temporaires), ...
- Créé le 20 novembre 2012
- 47. Intervention de Marie-Christine Dalloz du 8 novembre sur l'emplo
- (à l'Assemblée nationale)
- ... Les autres dispositifs – contrats aidés, apprentissage – sont globalement stabilisés. Les crédits de la formation des chômeurs et de l’activité partielle sont en légère hausse. Je m’interroge, en ...
- Créé le 9 novembre 2012
- 48. PAC - surfaces d'intérêt écologique. extensio
- (Questions écrites)
- ... », doit représenter 30 % du budget total des aides directes. La Commission européenne propose trois mesures qui doivent être respectées par chaque agriculteur, dont une obligation consistant à prévoir ...
- Créé le 16 octobre 2012
- 49. bovins et ovins - lynx. dommages. indemnisation
- (Questions écrites)
- ... en 2012 à 49 000 ?. Pour prévenir les attaques de prédateurs plusieurs moyens peuvent être mis en place : gardiennage renforcé, clôtures adaptées, chiens de protection... La possibilité de bénéficier d'aide ...
- Créé le 25 septembre 2012
- 50. conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. extension
- (Questions écrites)
- ... à l'exception des aides au logement dont il dispose ou auxquelles il peut prétendre dans le cadre de la législation de droit commun, afin de lui assurer un revenu minimum lui permettant de vivre dignement. ...
- Créé le 14 août 2012