politique de l'emploi - dispositif TESE. soutien aux TPE. conséquences

Question n°86808 (XIV)
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le titre « Emploi Service Entreprise » (Tese). Le Tese est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leurs collaborateurs. Ce dispositif ne permet pas de gérer les dispositions spécifiques de plus de 700 conventions collectives et ceci est source de nombreux contentieux. Elle souhaiterait savoir comment il entend résoudre ce problème.