politique fiscale - prélèvements obligatoires. évolution

Question n°1344 (XIV)
Ministère interrogé : Budget

Publié au JO le 20/11/2013

FISCALITÉ


M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre mais, auparavant, je veux dire à Laurence Dumont que nous constatons régulièrement des paradoxes au sein du parti socialiste. Chers collègues du groupe SRC, vous vous targuez de voter une loi contre le cumul des mandats, mais je m'étonne du nombre de députés et sénateurs socialistes candidats aux prochaines élections municipales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, le consentement à l'impôt est l'élément central du budget de l'État. Je pourrais vous parler de l'élasticité de l'impôt mais, pour les Françaises et les Français confrontés quotidiennement à votre matraquage, cette notion se traduit surtout dans le différentiel entre les recettes attendues et les recettes réalisées fin 2013. Selon M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, ce différentiel devrait atteindre 10,8 milliards d'euros en 2013. Pour le ministre en charge du budget, qui a longtemps nié cette réalité, cette différence serait de 5 milliards. Quels chiffres pouvez-vous nous annoncer concernant la baisse des produits de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu ou de la TVA ?

Ces dernières hausses d'impôts ont déclenché une crise de défiance généralisée. François Hollande a beau promettre une pause fiscale et l'inversion de la courbe du chômage, les Français n'y croient plus ! Après une baisse historique de leur pouvoir d'achat en 2012 et une incompréhension croissante relative à l'absence de réforme de structure, les sondages se font l'écho du refus de l'impôt. Deux Français sur trois affirment être prêts à se mobiliser en manifestant dans la rue pour protester contre le niveau des impôts et défendre l'emploi.

Après un matraquage fiscal sans précédent, parler aujourd'hui de refonte fiscale à l'horizon 2015 est un comportement de pompier pyromane.

M. Alain Marty. C'est vrai !

Mme Marie-Christine Dalloz. M. Cazeneuve cite Baudelaire. Vous, monsieur le Premier ministre, vous allez consulter les partenaires sociaux. Mais quel est le cap de la France ? Est-ce le navire ivre de Rimbaud ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. ? Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. C'est le « bateau ivre », pas le « navire ivre » ! Inculte !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues...

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, je n'ai pas très bien compris l'objet de votre question, mais j'essaierai d'y répondre tout de même. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la députée, vous êtes très assidue à la commission des finances de l'Assemblée nationale : par conséquent, vous savez le prix que nous attachons à donner à cette commission toutes les informations relatives à l'évolution des recettes fiscales.

Les chiffres que vous indiquez ne sont pas ceux que j'ai donnés. Lors de la présentation du projet de loi de finances initiale pour 2014 et de la présentation du programme de stabilité, j'ai donné des chiffres à la commission. Vous savez très bien qu'entre la loi de finances initiale pour 2013 et la loi de finances initiale pour 2014, les recettes fiscales ont évolué de 10 milliards d'euros : cela tient tout simplement au fait qu'au moment de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, l'hypothèse de croissance était de 0,8 %, alors qu'elle est finalement de 0,1 %. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mécaniquement, comme c'est le cas depuis très longtemps, lorsque le niveau de croissance n'est pas celui qui est attendu (Mêmes mouvements),?

M. le président. Calmez-vous, mes chers collègues !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . ?on observe, comme vous l'avez dit, une élasticité de la recette fiscale encaissée au niveau de croissance. Cela explique le décalage que vous avez souligné.

Vous utilisez ce chiffre pour faire peur, pour dénigrer, pour lancer des polémiques.

M. Julien Aubert. Menteur !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous faites des mayonnaises alors que vous n'avez pas d'?ufs dans votre panier. Voilà la réalité de votre comportement depuis des mois sur la situation de la fiscalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, vous parlez de pouvoir d'achat, madame Dalloz. Mais qui a décidé, si ce n'est la majorité, la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu ? Qui a décidé, si ce n'est la majorité, la mise en place d'une décote ? Qui a décidé l'augmentation du revenu fiscal de référence ? Qui a décidé la mise en place de taux réduits de TVA pour encourager le commerce et l'artisanat ?

Plusieurs députés du groupe SRC . C'est nous !

M. Philippe Meunier. Arrêtez-le !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Qui a décidé, à travers le revenu fiscal de référence, de revenir sur les mauvaises manières que vous aviez faites aux veuves en supprimant leur demi-part fiscale ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous mettons en place un budget de justice, alors que vous étiez dans l'injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)