- 41. calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- (Questions écrites)
- Question n°29038 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 80 ...
- Créé le 11 juin 2013
- 42. offices de tourisme - gestion. EPIC. réglementation
- (Questions écrites)
- Question n°27863 (XIV) Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ...
- Créé le 28 mai 2013
- 43. réglementation - élevage. livraison d'aliments. dérogatio
- (Questions écrites)
- Question n°27881 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
- Créé le 28 mai 2013
- 44. taxe locale sur la publicité extérieure - réglementation. champ d'applicatio
- (Questions écrites)
- ... par les collectivités territoriales s'appliquent à l'ensemble des commerces, quel que soit leur secteur d'activité économique, ce qui permet de prévenir les risques de distorsion de concurrence. La réglementation ...
- Créé le 9 avril 2013
- 45. licenciement pour inaptitude physique - avis d'inaptitude. recours. réglementatio
- (Questions écrites)
- Question n°20579 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines ...
- Créé le 5 mars 2013
- 46. assujettissement - associations. réglementation
- (Questions écrites)
- Question n°18445 (XIV) Ministère interrogé : Budget Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ...
- Créé le 12 février 2013
- 47. affiliation - études à l'étranger. réglementation. cotisations. montan
- (Questions écrites)
- Question n°2969 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité sociale ...
- Créé le 14 août 2012
- 48. syndicats intercommunaux - fonds de concours. réglementation
- (Questions écrites)
- Question n°3001 (XIV) Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de ...
- Créé le 14 août 2012
- 49. exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation
- (Questions écrites)
- Question n°3056 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, ...
- Créé le 14 août 2012
- 50. taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération. calamités agricoles. réglementation
- (Questions écrites)
- Question n°3058 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le dégrèvement de la taxe foncière ...
- Créé le 14 août 2012