- 41. Intervention de Marie-Christine Dalloz, au sujet du projet de loi de finances rectificative
- (à l'Assemblée nationale)
- ... rogné un peu plus chaque jour. Vous avez beau parler de justice, fiscale et sociale, un sentiment d’injustice prédomine partout en France, qu’il s’agisse des retraités, des salariés du secteur privé et ...
- Créé le 25 juin 2014
- 42. Baisse des impôts
- (Questions au gouvernement)
- ... de la fiscalité des heures supplémentaires ; la fiscalisation de la majoration des 10 % pour les retraités qui ont eu trois enfants ; la fiscalisation de l’abondement des complémentaires santé et, enfin, ...
- Créé le 17 juin 2014
- 43. Réaction au programme de stabilité des finances 2014-2017
- (à l'Assemblée nationale)
- ... en 2014 (abaissement du plafond du quotient familial, fiscalisation de l’abondement de l’entreprise pour les complémentaires santé, hausse des cotisations retraite de 0,15 points et fiscalisation des 10% ...
- Créé le 30 avril 2014
- 44. catégorie A - accès. reclassement. modalités
- (Questions écrites)
- ... s'applique qu'aux agents appartenant encore au premier grade des corps de catégorie A. Par conséquent, tous les agents promus au deuxième grade de la catégorie A pendant la période, de même que les retraités, ...
- Créé le 15 avril 2014
- 45. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... au JO le 24/06/2014) Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable à la question ...
- Créé le 15 avril 2014
- 46. PLF 2014 débats sur les amendements
- (à l'Assemblée nationale)
- Séance du 17/10 1ère séance Défense de l'amendement n° 6. Mme Marie-Christine Dalloz. Vous fiscalisez les droits familiaux pris en compte pour la retraite – encore une atteinte à la ...
- Créé le 31 octobre 2013
- 47. PLF 2014 (suite) - Discussion Générale - 2ème séance du mardi 15 octobre 2013
- (à l'Assemblée nationale)
- ... Aujourd’hui, tous les foyers fiscaux sont frappés et les classes moyennes sont les plus marquées. Des retraités, que l’on voit régulièrement dans nos permanences, viennent parler de l’impact fiscal de ...
- Créé le 29 octobre 2013
- 48. revendications - perspectives
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt sur les attentes des retraités agricoles, suite aux engagements de M. François Hollande sur l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux pour ...
- Créé le 4 juin 2013
- 49. programmes - enseignement musical. perspectives
- (Questions écrites)
- ... sont également reconnues par des établissements spécialisés tels que les crèches, hôpitaux, maisons de retraite, centres pénitentiaires, ou par des centres sociaux-culturels ou des maisons de quartier. ...
- Créé le 30 avril 2013
- 50. annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
- (Questions écrites)
- ... au titre des enfants sise à l'article L. 12, b, du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures prises quant aux hommes concernés et notamment ...
- Créé le 30 avril 2013