- 21. Intervention lors des Questions d'Actualit
- (à l'Assemblée nationale)
- ... du Grand débat national. Nous vous avons maintes fois alertés sur le matraquage fiscal injuste que vous faites peser sur les ménages, sur les retraités, et qui fût le catalyseur de la mobilisation des ...
- Créé le 29 mars 2019
- 22. Intervention lors de l'étude du projet de loi de finances pour 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... résiduelles se fait, une fois encore, sur le dos des Français. Après la hausse de la CSG de 25 % en 2018, ils doivent faire face à la désindexation notamment des pensions de retraite et des APL et à l’augmentation ...
- Créé le 19 octobre 2018
- 23. Intervention concernant le prélèvement à la source
- (à l'Assemblée nationale)
- ... c’est la notion de « contemporanéité ». Le mot est lâché. L’impôt sera prélevé sur le salaire, la pension ou le traitement au moment de leur versement par l’entreprise, la caisse de retraite ou l’administration. ...
- Créé le 6 décembre 2017
- 24. Intervention lors du débat d'orientation des finances publique
- (à l'Assemblée nationale)
- ... CSG de 1,7 point, vous allez pénaliser 8 millions de retraités. Je ne considère pas, contrairement à vous, qu’une retraite mensuelle de 1 250 euros soit un revenu confortable. L’augmentation de la CSG ...
- Créé le 21 juillet 2017
- 25. montant des pensions - revalorisation.
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des exploitants agricoles retraités qui n'ont plus connu de revalorisation de leurs pensions depuis le 1er avril 2013. Si une mesure garantissant ...
- Créé le 21 juin 2016
- 26. assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires.
- (Questions écrites)
- ... concernées. Dans la même logique, la LFSS pour 2016 prévoit un dispositif à destination des personnes retraitées. L'article 33 a ainsi créé une procédure de labellisation permettant d'identifier les contrats ...
- Créé le 26 janvier 2016
- 27. réglementation - formation professionnelle. droits acquis. perspectives
- (Questions écrites)
- ... personnes concernées ne cotisaient que sur la base d'un minimum forfaitaire afin de faire des économies. Ceci ne permet pas aujourd'hui à ces personnes de valider des trimestres pour la retraite. Cette situation ...
- Créé le 3 novembre 2015
- 28. PLF 2016
- (Questions au gouvernement)
- ... le télépaiement ? Quant au fond, un salarié qui bénéficiait jusqu’en 2013 des heures supplémentaires défiscalisées n’a pas vu son impôt baisser depuis votre arrivée au pouvoir ; une personne retraitée ...
- Créé le 20 octobre 2015
- 29. Intervention pour défendre la motion de renvoi en commission du Projet de Loi de Finances pour 2016
- (à l'Assemblée nationale)
- ... retraite. Pour financer ces mesures, le Gouvernement annonce un plan de 16 milliards d’économies aussi imprécises qu’hypothétiques. Il prévoit par exemple un effort de 185 millions d’euros sur les ...
- Créé le 14 octobre 2015
- 30. collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
- (Questions écrites)
- ... aux concours 2010 à 514 postes ouverts aux concours 2015 et 541 aux concours 2016. Les nouveaux recrutements sont largement supérieurs aux départs à la retraite : 240 départs en 2014-2015, 243 en 2015-2016, ...
- Créé le 30 juin 2015
- 31. montant des pensions - revalorisation
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des exploitants agricoles retraités qui n'ont plus connu de revalorisation de leurs pensions depuis le 1er avril 2013, et subissent donc une ...
- Créé le 23 juin 2015
- 32. affectation - services. nouvelles régions. réglementation
- (Questions écrites)
- ... conservent les avantages qu'ils ont individuellement acquis en matière de rémunération et de retraite ». L'article 111-1 dispose quant à lui que « les avantages acquis en application du troisième alinéa ...
- Créé le 16 juin 2015
- 33. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable à la question de la pénibilité ...
- Créé le 7 avril 2015
- 34. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable à la question de la pénibilité au travail. Elle passe par la ...
- Créé le 17 février 2015
- 35. Intervention de Marie-Christine Dalloz lors de la discussion générale du projet de loi de finances
- (à l'Assemblée nationale)
- ... sur le diesel, - montée en puissance de la taxe carbone, - relèvement des cotisations retraite, - hausse de la contribution au service public de l'électricité, - augmentation de la redevance ...
- Créé le 15 octobre 2014
- 36. montant des pensions - revalorisation
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les pensions de retraite des non-salariés agricoles. La diminution du nombre d'exploitants agricoles au cours des 30 dernières années a déséquilibré le ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 37. exonération - champ d'application. cession d'entrepri
- (Questions écrites)
- ... détenir les titres depuis plus de 8 ans et exercer des fonctions de dirigeants rémunérées depuis plus de 5 ans. De plus, le cédant doit liquider sa retraite dans les 2 ans suivant la vente et cesser toute ...
- Créé le 29 juillet 2014
- 38. accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. gel. conséquences
- (Questions écrites)
- ... du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont réévaluées au 1er avril de chaque année comme antérieurement, ...
- Créé le 29 juillet 2014
- 39. Agenda de Marie-Christine Dalloz
- (Mon Agenda)
- ... du jury du prix des Députés 15h00-20h00 : Hémicycle, discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite 21h30-0h00 : Hémicycle, discussion du projet de loi organique relatif ...
- Créé le 21 juillet 2014
- 40. Intervention lors de la relecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014
- (à l'Assemblée nationale)
- ... des 10 % de retraite supplémentaires pour les personnes qui ont eu au moins trois enfants. Ce sont 340 000 foyers qui sont concernés par cette dernière mesure. Votre gouvernement est celui des records, ...
- Créé le 17 juillet 2014