- 21. travail clandestin - lutte et prévention
- (Questions écrites)
- ... ces aides pour une durée maximale de cinq ans en cas d'infraction de travail illégal, peuvent désormais en demander le remboursement pour les douze derniers mois. En ce qui concerne le volet « préventio ...
- Créé le 10 juillet 2012
- 22. frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- (Questions écrites)
- Question n°128993 Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, ...
- Créé le 28 février 2012
- 23. cartes bancaires - fraude. lutte et prévention
- (Questions écrites)
- Question n°129266 Ministère interrogé : Justice et libertés Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le développement ...
- Créé le 28 février 2012
- 24. cartes bancaires - fraude. lutte et prévention
- (Questions écrites)
- Question n°129267 Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, ...
- Créé le 28 février 2012
- 25. jeunes - troubles de l'audition. lutte et préventio
- (Questions écrites)
- ... de prévention des traumatismes auditifs lancée par l'INPES. La perte auditive pathologique étant en forte augmentation chez les jeunes: hyperacousies (intolérance au bruit avec audition douloureuse pour ...
- Créé le 28 février 2012
- 26. sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- (Questions au gouvernement)
- Question n°3938 Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Publié au JO le 09/02/2012 PROPOSITIONS DU CANDIDAT SOCIALISTE POUR LUTTER CONTRE LA DÉLINQUANCE ...
- Créé le 9 février 2012
- 27. campagnols - prolifération. lutte et prévention
- (Questions écrites)
- Question n°125083 Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, ...
- Créé le 27 décembre 2011
- 28. tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- (Questions écrites)
- Question n°123777 Ministère interrogé : Santé Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée ...
- Créé le 6 décembre 2011
- 29. pauvreté - lutte et prévention
- (Questions écrites)
- ... premier bilan il tire de cette année européenne et quelles sont les pistes de travail envisagées pour les moins qui viennent, notamment en matière de lutte contre l'extrême pauvreté, de prévention concernant ...
- Créé le 26 octobre 2010
- 30. sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- (Questions écrites)
- Question n°90711 Ministère interrogé : Premier ministre Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz expose à M. le Premier ministre que, alors qu'on recense 11 millions d'accidents de la vie courante ...
- Créé le 26 octobre 2010
- 31. stationnement - infractions. lutte et prévention
- (Questions écrites)
- Question n°31812 Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités ...
- Créé le 18 novembre 2008
- 32. licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant.
- (Questions écrites)
- ... de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le montant des indemnités de licenciement pour inaptitude. Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, ...
- Créé le 21 février 2017
- 33. tribunaux de commerce - présidents de tribunaux. rôle. perspectives.
- (Questions écrites)
- ... de tribunaux de commerce aux cellules de veille et de prévention des difficultés des entreprises. La circulaire du 18 avril 2006 du ministère de la justice, et celle du 14 juin 2012 du ministère de la ...
- Créé le 17 janvier 2017
- 34. centres de gestion agréés - perspectives.
- (Questions écrites)
- ... organismes agréés en matière de contrôle des pièces justificatives ne constituent pas un contrôle fiscal. Il s'agit seulement d'un approfondissement des missions de prévention fiscale attribuées depuis quarante ...
- Créé le 27 décembre 2016
- 35. droit du travail - commissions paritaires interprofessionnelles. réglementation
- (Questions écrites)
- ... de participer à la prévention des litiges individuels grâce à une meilleure information des acteurs sur le droit en vigueur. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles constituent également ...
- Créé le 23 juin 2015
- 36. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... au travail. Elle passe par la reconnaissance d'une juste compensation pour les salariés concernés, mais aussi par la prévention de l'exposition à des facteurs de pénibilité. La création d'un compte personnel ...
- Créé le 7 avril 2015
- 37. assurance complémentaire - fonctionnaires. assurance obligatoire. rapport. propositions
- (Questions écrites)
- ... réalisé en vue d'améliorer la qualité du service rendu par les mutuelles et de renforcer leur participation aux actions de prévention et à la gestion du risque. Si le rapport de la mission IGF-IGAS évoque ...
- Créé le 10 mars 2015
- 38. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... reconnaissance d'une juste compensation pour les salariés concernés, mais aussi par la prévention de l'exposition à des facteurs de pénibilité. La création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité ...
- Créé le 17 février 2015
- 39. eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les zones vulnérables aux nitrates. Elles découlent de l'application de la directive de 1991 « nitrates » relative à la prévention et la réduction des nitrates ...
- Créé le 16 septembre 2014
- 40. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- (Questions écrites)
- ... social sur les fiches individuelles de prévention de la pénibilité. Ces fiches ont été instaurées par la loi du 9 novembre 2010. Elles nécessitent un suivi permanent pour 80 % des salariés du secteur du ...
- Créé le 15 avril 2014