- 41. tribunaux de commerce - présidents de tribunaux. rôle. perspectives.
- (Questions écrites)
- ... de tribunaux de commerce aux cellules de veille et de prévention des difficultés des entreprises. La circulaire du 18 avril 2006 du ministère de la justice, et celle du 14 juin 2012 du ministère de la ...
- Créé le 17 janvier 2017
- 42. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
- (Questions écrites)
- ... à travers un apport éditorial reconnu par tous. Ces publications sont aujourd'hui confrontées aux difficultés que connaissent la plupart des entreprises de presse, dans un contexte aggravé par la crise ...
- Créé le 17 janvier 2017
- 43. Intervention lors de l'étude du projet de loi Egalité et Citoyennet
- (à l'Assemblée nationale)
- ... 72 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel aura l’occasion de se prononcer sur ce point ô combien important. Les sénateurs étaient pourtant revenus sur les dispositions coercitives prises à ...
- Créé le 23 décembre 2016
- 44. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... de revenir sur deux dispositions. D’abord, l’article 13 a pour principal objet de créer une nouvelle procédure de contrôle fiscal des entreprises : « l’examen de comptabilité ». Il s’agit d’un contrôle ...
- Créé le 23 décembre 2016
- 45. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... de leurs utilisateurs ; la simplification et la sécurisation du système de cession de créances fiscales, afin de permettre un meilleur accès des entreprises au marché des liquidités ; l’extension du dispositif ...
- Créé le 22 décembre 2016
- 46. Intervention lors des explications de vote du projet de loi de Finances pour 2017
- (à l'Assemblée nationale)
- ... sur recettes au profit de l’Union européenne. C’était pourtant l’occasion de rentrer dans les objectifs fixés dans le cadre du traité européen. Concernant la fiscalité des entreprises, ce projet de ...
- Créé le 22 décembre 2016
- 47. réglementation - détachement. directive européenne.
- (Questions écrites)
- ... de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la directive européenne relative aux travailleurs détachés. Celle-ci crée depuis 1996 le statut de travailleur détaché. Une entreprise ...
- Créé le 6 décembre 2016
- 48. Intervention lors de la séance de question au gouvernement concernant le prélèvement à la source
- (à l'Assemblée nationale)
- x5242wi M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains. Mme Marie-Christine Dalloz. J’aurai d’abord une pensée pour les salariés de l’entreprise ...
- Créé le 15 novembre 2016
- 49. Mise en place du prélèvement à la source
- (Questions au gouvernement)
- ... Dalloz. J’aurai d’abord une pensée pour les salariés de l’entreprise Logo, dans le Jura, placée ce matin en liquidation judiciaire avec effet immédiat.Monsieur le Premier ministre, pourquoi, en fin de ...
- Créé le 15 novembre 2016
- 50. Intervention lors des explications de vote pour le projet de loi de Finances pour 2017
- (à l'Assemblée nationale)
- ... l’impôt sur les sociétés, l’article 6 prévoyait de ramener, en quatre étapes, le taux de cet impôt à 28 % pour toutes les entreprises en 2020 : dès 2017 pour les PME réalisant jusqu’à 75 000 euros de bénéfices ...
- Créé le 26 octobre 2016
- 51. Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la Fran
- (COMMISSION DES FINANCES)
- Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la Fran
- Créé le 11 avril 2024
- 52. N° 2428 rapport - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement ...
- (COMMISSION DES FINANCES)
- N° 2428 rapport - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement ...
- Créé le 8 avril 2024