- 21. MENTIONS LÉGALES
- (DIVERS)
- ... n sur le site d'Apple Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous - ou nos prestatair ...
- Créé le 27 avril 2021
- 22. Intervention lors du débat sur l'Europ
- (à l'Assemblée nationale)
- ... pas à l’abri de mauvaises surprises. De même, si l’absence de droits de douane sur les produits qui transitent entre nos deux pays est essentielle pour ne pas pénaliser nos entreprises, soyons conscients ...
- Créé le 3 mars 2021
- 23. L’appétit de Sondages du Gouvernement épinglé par une Députée
- (Médias)
- ... du recours aux études d’opinion par le gouvernement, depuis le début du quinquennat. “La place prise par les sondages dans la conduite de l’action publique devient trop importante”. Le constat de la ...
- Créé le 2 novembre 2020
- 24. Intervention lors de la discussion générale du PLFR 3
- (à l'Assemblée nationale)
- ... totale avec la réalité, ce que nous n’avons cessé de dénoncer depuis des semaines. Le constat est implacable : nous sommes davantage touchés par la récession que nos voisins et notre reprise y est plus ...
- Créé le 30 juin 2020
- 25. Intervention lors des questions d'actualité le 23 juin 202
- (à l'Assemblée nationale)
- ... pour accélérer la reprise. Le soutien massif à l’emploi doit rester la priorité absolue de votre gouvernement. De nombreux secteurs d’activité ont été et sont encore gravement touchés. Malheureusement, ...
- Créé le 23 juin 2020
- 26. Intervention lors des questions au gouvernement du 20 mai 2020
- (à l'Assemblée nationale)
- ... classé en zone verte, comme l’Ain : ils ne peuvent pas retourner dans leur collège, avec leurs petits camarades, car le classement de leur département de résidence leur interdit la reprise des cours. ...
- Créé le 22 mai 2020
- 27. Intervention lors de l'étude du projet de loi de finances pour 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... politique menée par ce Gouvernement ne cessent de grandir chaque jour. Il faut accompagner les entreprises dans l’innovation et leur donner les moyens d’investir pour faire revivre la confiance que nos ...
- Créé le 19 octobre 2018
- 28. Intervention dans le cadre de l'étude du programme de stabilité pour 2018 à 202
- (à l'Assemblée nationale)
- Je suis intervenue hier dans l’hémicycle dans le cadre de l’étude du programme de stabilité pour 2018-2022. Le gouvernement n’a pas intégré la reprise substantielle et progressive de la dette ...
- Créé le 19 avril 2018
- 29. Voeux 2018
- (en Circonscription)
- ... vie personnelle, professionnelle, en famille. Ce haut Jura c’est notre patrimoine collectif avec ses forces, ses richesses, sa diversité, ses paysages, ses entreprises et son tissu associatif varié. ...
- Créé le 29 décembre 2017
- 30. Voeux 2018
- (Edito)
- ... vie personnelle, professionnelle, en famille. Ce haut Jura c’est notre patrimoine collectif avec ses forces, ses richesses, sa diversité, ses paysages, ses entreprises et son tissu associatif varié. ...
- Créé le 29 décembre 2017
- 31. Intervention concernant le prélèvement à la source
- (à l'Assemblée nationale)
- ... c’est la notion de « contemporanéité ». Le mot est lâché. L’impôt sera prélevé sur le salaire, la pension ou le traitement au moment de leur versement par l’entreprise, la caisse de retraite ou l’administration. ...
- Créé le 6 décembre 2017
- 32. Remise de la médaille d'honneur du conseil départementa
- (en Circonscription)
- J’étais aux côtés de Clément Pernot, Président du Conseil Départemental, pour procéder à la remise de la médaille d’honneur de l’assemblée départementale à Madame Christine MILLET, responsable de la ...
- Créé le 18 novembre 2017
- 33. Intervention durant la discussion générale lors de l'étude du projet de loi de Finances pour 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... l’a très bien démontré, si ce projet de budget est favorable aux entrepreneurs, il ne l’est pas aux entreprises. J’en veux pour preuve le traitement réservé aux chambres de commerce et d’industrie– ...
- Créé le 20 octobre 2017
- 34. Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe concernant la fiscalité en Euro
- (à l'Assemblée nationale)
- Mme DALLOZ (France) – Je voudrais revenir sur un point qui me semble fondamental : la question d’une harmonisation fiscale européenne. Nous avons évoqué à de nombreuses reprises, dans cet hémicycle, ...
- Créé le 12 octobre 2017
- 35. réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre.
- (Questions écrites)
- ... à une diversité d'acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, centre des impôts, caisses régimes spéciaux, etc.). Toutefois, les entreprises font face à des contraintes dont elles ne sont pas responsables, en particulier ...
- Créé le 28 février 2017
- 36. transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
- (Questions écrites)
- ... dans ce domaine ont fortement augmenté. Les entreprises de transports sanitaires rencontrent de grandes difficultés à embaucher, de sorte qu'elles doivent avoir recours à des ambulanciers indépendants. ...
- Créé le 28 février 2017
- 37. Bilan du quinquennat
- (Questions au gouvernement)
- ... notamment avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, le FGTI, avec lequel nous allons signer demain une convention pour humaniser et individuer la prise en ...
- Créé le 21 février 2017
- 38. licenciement pour inaptitude physique - indemnités. montant.
- (Questions écrites)
- ... quelle que soit la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration ...
- Créé le 21 février 2017
- 39. énergies nouvelles - filière biométhane. GNV. développement.
- (Questions écrites)
- ... dissuasif pour les PME qui représentent 97 % des entreprises du secteur. D'autre part, le texte de l'appel à projet précise que les dossiers doivent être soumis par un porteur unique. Si l'appel à projet ...
- Créé le 31 janvier 2017
- 40. Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Euro
- (à l'Assemblée nationale)
- ... créent de fait des discriminations intolérables. Mais à cette corruption « privée » s’ajoute une corruption d’Etat qui touche plus particulièrement les entreprises via notamment l’administration fiscale ...
- Créé le 26 janvier 2017