- 1. Intervention lors des questions orales sans débats sur la situation de l'entreprise Log
- (à l'Assemblée nationale)
- x53ygbu Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour exposer sa question, no 1530, relative à la situation de l’entreprise Logo. Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la ...
- Créé le 29 novembre 2016
- 2. Communiqué sur l'entreprise Log
- (en Circonscription)
- Depuis plusieurs semaines il était question que les licences LVMH concédées à Logo soient retirées à cette entreprise; il semblerait que malheureusement ce soit une réalité. Je dénonce l’attitude de ...
- Créé le 15 septembre 2016
- 3. déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- (Questions écrites)
- Question n°95950 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
- Créé le 24 mai 2016
- 4. dyslexie et dyspraxie - prise en charge.
- (Questions écrites)
- ... ni par des facteurs socioculturels. La prise en charge de ces troubles est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des ...
- Créé le 17 mai 2016
- 5. entreprises en difficulté - hausse. lutte et prévention
- (Questions écrites)
- ... économique majeure qui touche les entreprises. De nombreuses entreprises disparaissent chaque jour. Les organisations représentatives sont très inquiètes. Les entreprises disposent de trop peu de visibilité ...
- Créé le 17 février 2015
- 6. exonération - champ d'application. cession d'entrepri
- (Questions écrites)
- ... productif et du numérique sur les cessions d'entreprises. Lors de la cession d'entreprise, le cédant est exonéré de plus-value sous trois conditions, détenir dans le groupe familial plus de 25 % de titres, ...
- Créé le 29 juillet 2014
- 7. maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- (Questions écrites)
- ... est une pathologie dégénérative et évolutive, qui nécessite des soins spécialisés au long cours, à visée thérapeutique et antalgique et une prise en charge adaptée des patients, aux capacités motrices ...
- Créé le 15 avril 2014
- 8. réglementation - entreprises d'utilité sociale. recyclage. conséquence
- (Questions écrites)
- ... entreprises, soit 33400 emplois non-délocalisables sur le territoire et contribue à insérer des personnes en difficulté en prolongement des entreprises d'insertion. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire ...
- Créé le 10 décembre 2013
- 9. prise en charge - diabétiques. lecteurs de glycémie. bandelettes
- (Questions écrites)
- ... qui en sont déclarées atteintes peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % du tarif inscrit à la liste des produits et prestations, pour les soins en ...
- Créé le 29 octobre 2013
- 10. personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
- (Questions écrites)
- ... et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le maintien à domicile des personnes âgées et la prise en charge des pathologies du vieillissement, à l'heure où baisse le financement des ...
- Créé le 12 février 2013
- 11. matériaux de construction - entreprises. défaillance. provision comptable
- (Questions écrites)
- ... réclamées aux entreprises de traitement de matériaux. La loi impose à ces entreprises de constituer une réserve d'argent externalisée afin de parer à une éventuelle défaillance lors d'une cessation d'activité. ...
- Créé le 14 août 2012
- 12. traitements - implants mammaires. retrait. prise en charge
- (Questions écrites)
- ... de la santé, sur les discordances des avis de ces derniers jours concernant les implants mammaires de l'entreprise Poly Implants Prothèses. Elle lui demande de lui faire état des preuves de toxicité de ...
- Créé le 10 janvier 2012
- 13. santé - dyspraxie. prise en charge
- (Questions écrites)
- ... de permettre un diagnostic rapide de ce handicap et permettre une prise en charge rapide des enfants relevant de cette pathologie. Texte de la réponse (publié au JO le 09/11/2010)La caractéristique essentielle ...
- Créé le 9 novembre 2010
- 14. âge de la retraite - pénibilité du travail. prise en compte
- (Questions au gouvernement)
- Question n°2464 Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique Publié au JO le 26/10/2010 PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ ET COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES M. le président. La parole ...
- Créé le 8 septembre 2010
- 15. âge de la retraite - pénibilité du travail. prise en compte
- (Questions au gouvernement)
- Question n°2446 Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique Publié au JO le 26/10/2010 RÉFORME DES RETRAITES : PÉNIBILITÉ M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, ...
- Créé le 14 juillet 2010
- 16. exonération - entreprises adaptées. réglementation
- (Questions écrites)
- ... par l'URSSAF. En effet, selon l'article L. 314-16 du code de l'action sociale, les accords d'entreprise ou les décisions unilatérales applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux ...
- Créé le 8 décembre 2009
- 17. écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs - personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte
- (Questions écrites)
- Question n°63275 Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations ...
- Créé le 10 novembre 2009
- 18. politique de la santé - maladies psychiatriques. prise en charge
- (Questions écrites)
- ... dans chaque département de lieux d'entraide mutuelle ou groupe d'entraide mutuelle (GEM). Elle souhaite donc connaître quelles avancées ont pu être obtenues et quels sont ses projets pour renforcer la prise ...
- Créé le 14 avril 2009
- 19. mutualité sociale agricole - cotisations. prise en charge. modalités
- (Questions écrites)
- ... de l'aide qui a été débloquée pour la prise en charge des cotisations sociales des chefs d'exploitations agricoles en situation très difficile. Outre la priorité donnée aux exploitations touchées par les ...
- Créé le 17 mars 2009
- 20. Intervention lors des questions orales sans débat du 10 janvier 2023
- (à l'Assemblée nationale)
- ... pour le Haut-Jura, Saint-Claude, Longchaumois et jusqu’aux Hauts de Bienne, on trouve des valeurs comprises entre 1600 et 2800. La réalité, c’est que l’offre de soins de proximité et l’accessibilité ...
- Créé le 10 janvier 2023