- 41. politique du tourisme - communes et stations classées. réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- Question n°128471 Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, ...
- Créé le 14 février 2012
- 42. politique de l'emploi - contrats aidés. réglementation. emplois saisonnier
- (Questions écrites)
- Question n°126159 Ministère interrogé : Travail, emploi et santé Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès aux ...
- Créé le 17 janvier 2012
- 43. Interview RCF - Dette et politiques publiques d'aménagement du territoire sur le Haut Jur
- (en Circonscription)
- ... dans le Jura des deux rapporteurs de la mission parlementaire chargée d’évaluer les politiques publiques d’aménagement du territoire et d’en apprécier l’efficacité (local). ...
- Créé le 3 novembre 2011
- 44. politique forestière - communes forestières. revendications
- (Questions écrites)
- ... de développer les énergies renouvelables et accroître l'emploi en milieu rural. Elle estime enfin que l'intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois doit constituer l'axe prioritaire ...
- Créé le 23 juin 2009
- 45. protection - changement climatique. politiques communautaires
- (Questions au gouvernement)
- Question n°1324 Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire Publié au JO le 08/05/2009 " PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT " M. le président. La parole est à Mme ...
- Créé le 21 mai 2009
- 46. politique de la santé - maladies psychiatriques. prise en charge
- (Questions écrites)
- ... les oubliés des politiques de santé publiques oscillant entre hospitalisation psychiatrique et vie en externe. Ces populations particulièrement fragiles (50 % des SDF seraient schizophrènes) ont besoin ...
- Créé le 14 avril 2009
- 47. politique fiscale - déduction. frais dentaires
- (Questions écrites)
- Question n°25861 Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des ...
- Créé le 24 juin 2008
- 48. Intervention lors des explications de vote - 28 novembre 2022
- (à l'Assemblée nationale)
- ... ce parlement. Nous espérons, madame la Première ministre, que cet épisode restera anecdotique, qu’il a été le fait de quelques conseillers de l’ombre trop zélés et trop contents de faire un coup politique ...
- Créé le 29 novembre 2022
- 49. Intervention lors des questions au gouvernement
- (à l'Assemblée nationale)
- ... des dépenses d’urgence mises en œuvre pendant la crise sanitaire, mais bien de l’abandon des réformes structurelles promises par le candidat Macron. Vos choix sont le résultat d’un manque de courage politique. ...
- Créé le 8 décembre 2021
- 50. MENTIONS LÉGALES
- (DIVERS)
- ... sans accord préalable. HÉBERGEMENT Ce site est hébergé en France chez OVH, 140 quai du Sartel, 59100 ROUBAIX - tél 09 72 100 111 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES En application ...
- Créé le 27 avril 2021
- 51. 28/03/2024 La délégation d’observation pré-électorale de l’APCE à Skopje espère que la recomposition du paysage politique nord-macédonien avant les élections n’aura pas d’effet négatif sur la campagne
- (APCE)
- Au terme d’une visite en Macédoine du Nord (25-28 mars 2024), une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a noté que la période précédant les élections avait ...
- Créé le 27 mars 2024
- 52. 27/03/2024 Une commission de l’APCE recommande que le Kosovo* soit invité à devenir membre du Conseil de l'Europ
- (APCE)
- La Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé que le Kosovo* soit invité à devenir membre du Conseil de l’Europe. Approuvant ...
- Créé le 26 mars 2024
- 53. 21/03/2024 Une délégation de l’APCE effectue une visite pré-électorale en Macédoine du Nord
- (APCE)
- Une délégation multipartite de six membres de l’APCE, conduite par Alfred Heer (Suisse, ADLE), effectuera une visite préélectorale en Macédoine du Nord les 26 et 27 mars 2024 afin d’évaluer la campagne ...
- Créé le 20 mars 2024