- 41. coiffure - revendications. perspectives.
- (Questions écrites)
- ... de la réponse (publié au JO le 17/05/2016) Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique déposé à l'Assemblée nationale le 30 mars ...
- Créé le 19 janvier 2016
- 42. Présentation d'une motion de rejet dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... initiale de 224 millions d’euros. De même, la politique de l’emploi a largement dérapé. Pour lutter contre le chômage, le budget 2015 prévoyait la création de 365 000 contrats aidés. Le Gouvernement ...
- Créé le 1 décembre 2015
- 43. PLF 2016
- (Questions au gouvernement)
- ... Nous, nous menons une politique de justice : ceux qui peuvent payer plus payent plus, mais ceux que vous aviez, et nous aussi à votre suite, appelés à contribuer pour lutter contre les déficits, à eux, ...
- Créé le 20 octobre 2015
- 44. PLU - coefficient d'occupation des sols. suppression. conséquence
- (Questions écrites)
- ... des territoires et de la ruralité sur les permis de construire. La loi ALUR promulguée le 24 mars 2014 avait notamment pour objectifs de lutter contre l'étalement urbain, la consommation d'espace, et de ...
- Créé le 4 août 2015
- 45. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- ... un programme de coupes et travaux. Cela étant, ce régime fiscal répond toujours au deuxième objectif qui lui était assigné, à savoir constituer un instrument de lutte contre le morcellement forestier. ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 46. politique forestière - parcelles. vente. frais notariés
- (Questions écrites)
- ... mentionnés au point 32 du tableau. II fait passer de 39 unités de valeur à 3,65 euros soit 142,35 euros à 90 unités de valeur à 3,90 euros soit 351 euros. Elle souhaiterait savoir si pour lutter contre ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 47. budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- (Questions écrites)
- ... et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. Dans un environnement international en pleine mutation, ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 48. Intervention lors de la séance de questions orales sans débat
- (Edito)
- ... gestion de son patrimoine privé, réalise un investissement forestier, n'ont permis de lutter contre ce fléau du morcellement de nos forêts privées. Un montant forfaitaire de prise en charge ...
- Créé le 17 juin 2015
- 49. Vente des petites parcelles forestières
- (Questions orales sans débat)
- ... de lutter contre ce fléau du morcellement de nos forêts privées. Un montant forfaitaire de prise en charge des frais de notaire pour les transactions portant sur des parcelles inférieures ou égales à ...
- Créé le 16 juin 2015
- 50. maîtrise d'ouvrage - directive. transpositio
- (Questions écrites)
- ... d'?uvre, principe essentiel de la commande publique française en architecture. En intervenant sur le champ de la MOP et de la loi MOLLE du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre ...
- Créé le 12 mai 2015
- 51. 20/03/2024 Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale : ‘ le bilan est loin d'être satisfaisant ...
- (APCE)
- A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l'APCE sur la lutte contre le racisme et l'intolérance a fait ...
- Créé le 19 mars 2024