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Recherche de mots-clés conséquences

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Question n°66804 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
Mardi, 21 Octobre 2014
... de la FNATH, association des accidentés de la vie, s'inquiètent des conséquences d'une telle mesure pour toutes les victimes du travail, lesquelles doivent déjà assumer les franchises médicales liées à ...
Mardi, 29 Juillet 2014
23. taxe d'habitation - réforme. modalités. pertinence
(actu parlementaire/Questions écrites)
... chargé du budget, sur les conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, rendue obligatoire par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Cette majoration ...
Mardi, 01 Juillet 2014
24. Filière optique ophtalmologique
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)
... votre majorité a adopté différentes lois qui visent, soit à libéraliser, soit à réguler, soit à administrer ce secteur. Les conséquences de ces mesures vont indéniablement se traduire par une casse industrielle ...
Mardi, 29 Avril 2014
... territoriales, de la saturation du réseau existant et tirer les conséquences de la reprise de la croissance. S'agissant plus particulièrement du projet de liaison fluviale à grand gabarit Saône-Moselle/Saône-Rhin, ...
Mardi, 22 Avril 2014
26. maladie de Lyme - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions orales sans débat)
... ministre des affaires sociales et de la santé, porte sur les conséquences de la maladie de Lyme.Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse grave d'origine bactérienne, ...
Mercredi, 26 Février 2014
Question n°50480 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
Mardi, 25 Février 2014
28. maladie de Lyme - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions écrites)
... maladie de Lyme. Son stade disséminé tardif est très invalidant et a des conséquences dramatiques sur la vie sociale et professionnelle des sujets atteints. Elle souhaite connaître l'état actuel de progression ...
Mardi, 04 Février 2014
29. maladie de Lyme - lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions écrites)
... conséquences parfois dramatiques de la maladie de Lyme sur certains patients qui se traduit par une nette dégradation de leurs conditions de vie. Elle se pose la question d'une reconnaissance de cette ...
Mardi, 04 Février 2014
... la part du barème de 25 % en moyenne dès 2015. Une telle baisse aura de graves conséquences budgétaires sur les établissements de formation (CFA, lycées professionnels...), en les empêchant d'assurer certains ...
Mardi, 21 Janvier 2014
Question n°45216 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes exprimées ...
Mardi, 10 Décembre 2013
... sur les conséquences du titre IV de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche. En effet, ce texte et son décret d'application n° 2013-756 du 19 août 2013 ...
Mardi, 19 Novembre 2013
... maladie et des conséquences aggravantes qu'elle peut avoir dans de nombreuses pathologies, cette limite est déraisonnée. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point. Texte de la ...
Mardi, 29 Octobre 2013
Question n°41074 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre du travail, ...
Mardi, 29 Octobre 2013
35. loups - prolifération. lutte et prévention
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de faibles dérogations alors pourtant que ces espèces auraient pu, sans cela être qualifiées de nuisibles par endroit avec toutes les conséquences afférentes en termes de droit de chasse. De plus, la prédation ...
Mardi, 15 Octobre 2013
36. aide juridictionnelle - réforme. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°40124 (XIV) Ministère interrogé : Justice Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle. ...
Mardi, 15 Octobre 2013
37. déchets - éco-contribution. filière meuble
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de l'énergie sur les conséquences de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement modifié par l'article 20 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 quant à l'application de la REP aux fabricants, ...
Mardi, 04 Juin 2013
38. médicaments - ruptures de stocks. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
... cas, l'arrêt du traitement en cours déstabilise gravement les patients avec pour conséquences, une grande souffrance morale comme psychique mais également un coût pour la société (ré hospitalisation en ...
Mardi, 09 Avril 2013
39. nuisibles - pesticides. interdiction. procédés alternatifs
(actu parlementaire/Questions écrites)
... dans les zones herbagères de moyenne montagne et ont des conséquences directes sur la qualité et la quantité de l'herbe et des fourrages. Différentes techniques de lutte raisonnée existent, comme le piégeage, ...
Mardi, 26 Février 2013
40. mutuelles - CREF. gestion. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°19364 (XIV) Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la réforme ...
Mardi, 26 Février 2013