Question n°94059 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médicaments génériques. La politique en faveur du développement des médicaments génériques, lancée en France au milieu des années 90 s'inscrit dans un cadre global de maitrise des dépenses de santé. Le marché des génériques en France a été quasiment inexistant pendant longtemps, au début des années 90, il ne constituait que 2 % du marché total des médicaments. Ces médicaments achetés aujourd'hui en pharmacie ne représentent, malgré leur développement au cours de la dernière décennie, que 21,5 % des remboursements de médicaments soit 4,3 milliards d'euros sur 20 milliards d'euros. Néanmoins, la réalisation des objectifs d'économies affichés de plus en plus clairement dans les lois de finances est difficilement perceptible. La France demeure le pays qui présente les coûts moyens de génériques les plus élevés, selon une étude de l'assurance maladie de novembre 2012. Coexistent aux côtés des génériques de base, les génériques dits « conseil », que rien ne permet de distinguer les uns des autres hormis leurs boites. Ils sont produits de la même manière, dans les mêmes laboratoires. En termes de sécurité, ils subissent les mêmes contraintes et les mêmes évaluations de mise sur le marché. Le prix du générique conseil est plus élevé car il est laissé au bon vouloir du fabricant. Elle souhaiterait disposer d'une étude comparative du développement de ces deux types de génériques et son impact sur la dette de la sécurité sociale.


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