Actualités

Permanences itinérantes

Bonjour,
Afin de faciliter nos échanges, je tiens des permanences régulières sur chacun des cantons de la circonscription.
Vous pourrez me rencontrer, sans rendez-vous préalable, aux dates, horaires et lieux indiqués ci-dessous, muni des documents nécessaires à votre dossier :


Canton de Moirans-en-Montagne : à la Mairie de MOIRANS-en-MONTAGNE,
le vendredi 18 novembre 2016 de 11h à12h.

Canton de Morez : à la Mairie de MOREZ,
le vendredi 18 novembre 2016 de 14h à 15h.

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux : à la Mairie de NOZEROY,
le vendredi 18 novembre 2016 de 15h à 16h.

Canton de Saint Lupicin : à la Mairie de SAINT-LUPICIN,
le lundi 21 novembre 2016 de 14h à 15h.

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux : à la Mairie de SAINT-LAURENT-en-GRANDVAUX,
le lundi 21 novembre 2016 de 15h30 à 16h30.

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux: à la Mairie de CLAIRVAUX-les-LACS
le lundi 21 novembre 2016 de 17h à 18h.


Concernant les cantons de SAINT-CLAUDE et CHAMPAGNOLE, les rendez-vous se tiennent à ma permanence parlementaire uniquement sur rendez-vous:
au 03 84 45 11 14 (Saint-Claude) ou au 03 84 52 05 13 (Champagnole)

Communiqué de presse relatif à la maladie de Lyme

Je me réjouis du fait que le gouvernement ait enfin pris conscience de la gravité de la situation des malades atteints de la maladie de Lyme. Le plan national consistant à améliorer l’information de la population et des professionnels de santé, afin de prévenir de nouveaux cas, améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades pour mettre fin à l’errance médicale et de mobiliser la recherche afin d’améliorer les connaissances sur cette maladie est une première étape dans la reconnaissance de la maladie de Lyme.
Je regrette toutefois qu’il ait fallu attendre aussi longtemps pour obtenir une réaction, puisque depuis plusieurs années, je ne cesse d’attirer l’attention de la Ministre de la santé et de l’ensemble du gouvernement. Depuis 2014, j’ai en effet adressé 6 questions écrites et une question orale sans débat sur ce sujet. J’ai également présenté plusieurs amendements, l’un appelant notamment à intégrer dans les projets régionaux de santé un volet spécifique sur la maladie de Lyme. Enfin, j’ai tenté, en déposant une proposition de loi le 2 juillet 2014, de faire de cette maladie la grande cause nationale 2015, ce qui aurait permis de bénéficier de fonds importants pour la prise en charge des malades, et la recherche de traitements efficaces.

Courrier au Premier Ministre

Communiqué sur l'entreprise Logo

Depuis plusieurs semaines il était question que les licences LVMH concédées à Logo soient retirées à cette entreprise; il semblerait que malheureusement ce soit une réalité. Je dénonce l’attitude de cette marque française qui, au détriment des emplois à Morez, du savoir-faire reconnu de ces salariés, va certainement délocaliser la production de lunettes de luxe. Je souhaite vivement que les dirigeants de Logo et de LVMH se remettent à la table des négociations pour trouver une issue et un avenir à l'entreprise Logo localement.

Intervention dans le cadre du règlement du budget et de l'approbation des comptes pour l'année 2015

JavaScript est désactivé!
Pour afficher ce contenu, vous devez utiliser un navigateur compatible avec JavaScript.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour le règlement du budget de l’exercice 2015 dans une urgence quasi absolue. En effet, en une seule journée, nous aurons discuté ce texte en commission mixte paritaire, en commission des finances et en séance. Ces délais devraient plaire au Président de la République, qui se plaint de la lenteur législative.

S’agissant de la CMP, qui a eu lieu ce matin, mon explication diverge légèrement de celle de notre rapporteure générale. Les sénateurs Les Républicains et la majorité sénatoriale, au-delà de la question de l’insincérité ou de la sincérité budgétaires – ils ne remettent pas en cause cette dernière, monsieur le secrétaire d’État – contestent, et nous avec eux, le choix de la politique budgétaire et fiscale que le Gouvernement et le Président de la République ont mené. C’est cela que nous remettons en cause !

Comme vous avez pu le constater, monsieur le secrétaire d’État, les parlementaires Les Républicains ont voté contre votre projet de loi. Nous nous opposons avec la plus grande fermeté à la politique budgétaire et fiscale de ce gouvernement, qui a été conduite en 2015 et qui l’est en 2016. Nous suivons ainsi la Cour des comptes qui elle-même considère que la situation financière de la France est profondément dégradée. Ce n’est pas la vision du « tout va mieux » chère à M. Lefebvre !

Pourtant, la France bénéficie d’un incroyable alignement des planètes. Le contexte économique n’a jamais été aussi favorable depuis plusieurs années : baisse de plus de 40 % du prix du pétrole, politique monétaire volontariste de la Banque centrale européenne, plan de relance de la Commission européenne, reprise de l’activité économique en Europe et dans le monde. Tous ces éléments sont favorables.

Conséquence positive : le taux de croissance de notre pays est en augmentation avec 1,3 % pour 2015, ce qui est une bonne nouvelle.
Pourtant, un bémol à cette bonne note s’impose bien vite lorsque nous comparons notre pays à nos voisins européens. Regardez dans quel contexte nous évoluons ! La moyenne de croissance de nos voisins de la zone euro est de 1,7 % et, mieux, celle de nos voisins de l’Union européenne est, quant à elle, de 2 % ! La France est donc loin derrière.

Mais, plus grave encore, nous faisons partie des quatre derniers pays à être au-dessus des 3 % de déficit avec la Grèce, l’Espagne et le Portugal.
Quatre pays se situent au-delà des 3 % de déficit ! Monsieur le secrétaire d’État, le déficit est toujours en 2016 au-dessus des 3 % alors que le candidat François Hollande avait promis de passer sous cette limite en 2013.
Soit le candidat Hollande a menti aux Français en 2012, soit le Président Hollande s’est trompé dans ses choix budgétaires et économiques.

Selon le Gouvernement, le déficit de l’État est en amélioration de 15,1 milliards d’euros par rapport à 2014 et de 3,9 milliards par rapport à la loi de finances initiale. En apparence, nous ne pourrions que nous en réjouir, mais c’est sans compter avec la différence entre la vision de la réalité du Gouvernement et ce qu’est vraiment la réalité du pays.

Ainsi, si nous enlevons le deuxième programme d’investissements d’avenir et le versement au Mécanisme européen de stabilité – c’est une contrainte –, l’amélioration est seulement de 300 millions d’euros. L’honnêteté aurait voulu que le Gouvernement prenne en compte ce chiffre.

Conséquence inévitable de cette politique : notre dette continue de s’envoler et rien ne semble pouvoir l’arrêter, pas même les arrangements du Gouvernement – j’ai évité un terme que vous n’aimez pas, monsieur le secrétaire d’État, en parlant d’arrangements. Elle atteignait à la fin de 2015 près de 2 100 milliards d’euros, soit 96,1 % du PIB ! Elle est ainsi plus élevée de 5 points par rapport à celle de la moyenne de la zone euro. C’est cela qu’il faut regarder, ce que font les pays qui nous entourent !

Pourtant, le Gouvernement essaie par tous moyens de la maquiller. Il a ainsi mis en place une politique de primes d’émission massive de dette. Sans cet artifice, la dette serait plus importante de 22 milliards d’euros. Cette politique de courte vue améliore en effet la dette sur le court terme, mais elle alourdit les échéances futures et c’est la prochaine majorité qui héritera de cette contrainte supplémentaire.

Mme la rapporteure générale nous dit que cette pratique a déjà été utilisée dans le passé : oui, mais avec des taux d’intérêt largement inversés ! Aujourd’hui, nous pourrions avoir la chance d’emprunter de l’argent à des taux historiquement bas et l’on va chercher des primes d’émission à des taux très élevés ! Quel est l’intérêt, si ce n’est de masquer momentanément une vérité ?

Toujours dans le cadre de cet alignement parfait des planètes, nous sommes face à des taux d’emprunt historiquement bas – je viens de le rappeler. Cela ne suffit pourtant pas à améliorer les finances de notre pays. La question que nous devons nous poser est la suivante : pour combien de temps ? Pour combien de temps ces taux seront-ils à ces niveaux avantageux ? Qu’arrivera-t-il le jour où les taux remonteront et où nos emprunts et notre dette exploseront ? Il ne s’agit pas d’être pessimiste, mais la responsabilité des politiques, notre responsabilité, est de prévoir toutes les situations. Je doute que notre pays soit prêt à cette éventualité après les quatre années de la présidence Hollande.

Enfin, le Gouvernement se targue d’une dépense publique maîtrisée. Il est vrai que les dépenses publiques ont baissé en 2015, mais les efforts du Gouvernement n’y sont pour rien. Ce sont bien les investissements locaux et la charge de la dette qui ont baissé, mais les coups de rabot opérés pour le gel du point d’indice et des prestations sociales sont les conséquences de cette baisse de la dépense publique.

L’État n’a ainsi pas tenu ses promesses en matière d’économie. Je vous rappelle, monsieur Lefebvre, qu’il nous avait promis 7,3 milliards d’euros d’économie pour arriver au final à seulement 1,7 milliard. Le delta est impressionnant !

C’est bien peu lorsque l’on demande autant aux autres comme, par exemple, aux collectivités locales, dont les dotations fondent et qui sont obligées d’arrêter, de freiner ou de reporter leurs investissements. Mais ce n’est rien comparé à ce que vous avez demandé et imposé aux ménages.

Vous aimez les chiffres et vous évoquez souvent ceux de 2007. Je vais vous en donner afin qu’ils alimentent votre réflexion pour les semaines à venir. Je remercie à ce propos notre rapporteure générale pour la qualité de son travail où figure la part de l’impôt des ménages : en 2007, celle-ci représentait 22,91 % du PIB ; en 2015, elle était de 25,47 % du PIB. Voilà la réalité : l’appauvrissement des ménages, et c’est vous qui en êtes responsables !

Nous le savons, monsieur le secrétaire d’État, même si tous les ménages sont concernés, c’est surtout la classe moyenne de notre pays qui a subi vos multiples hausses fiscales et qui ne cesse de s’appauvrir, de voir baisser son pouvoir d’achat.

Enfin, tout cela arrive alors que le Président de la République s’est lancé dans la course à l’élection présidentielle, promettant à chaque sortie présidentielle une nouvelle dépense, un nouveau cadeau électoral. Pour la seule année 2016, François Hollande a déjà fait des promesses pour 6 milliards d’euros – et l’on va nous dire qu’on maîtrise la dépense publique ! Pour 2017 et les années suivantes, l’addition sera salée – pour l’année 2017, nous avons déjà 10 milliards d’euros au compteur, alors que nous sommes loin de l’avoir commencée…

Vous le comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, nous nous opposons non seulement à ce projet de loi de règlement pour 2015, mais également à la politique de ce gouvernement. Les députés Les Républicains maintiennent leur vote négatif et resteront d’une extrême vigilance lors des prochains rendez-vous budgétaires. 

Intervention dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques

JavaScript est désactivé!
Pour afficher ce contenu, vous devez utiliser un navigateur compatible avec JavaScript.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce débat pourrait être un exercice formel, sans grandes surprises. Ce serait sans compter sur les habitudes qu’a prises le Président de la République au cours des derniers mois puisque chaque déclaration présidentielle nous apprend la création de nouvelles dépenses. Les journaux ont donc la primeur des promesses présidentielles qui, à n’en pas douter, auront un impact sur nos finances publiques.

Nous devons débattre de la future loi de finances et des priorités de l’État. Nous sommes soulagés, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’ayez pas besoin de recourir au 49.3 à l’occasion de cet exercice. C’est une bonne nouvelle. Cela dit, nous débutons ce débat dans un flou totalement inacceptable. C’est d’ailleurs devenu une pratique coutumière pour le Gouvernement qui, une fois encore, méprise ouvertement le Parlement, c’est-à-dire les représentants du peuple français.

Selon le premier alinéa de l’article 48 de la LOLF, le Gouvernement est censé remettre un rapport au Parlement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques. Quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons découvert cette semaine, en commission des finances, que ce rapport n’avait pas été remis. Il a fallu attendre la fin de la réunion de la commission pour qu’il nous soit distribué. Cette situation est ubuesque. Vous bafouez ouvertement les droits du Parlement, monsieur le secrétaire d’État.

Ce débat pourrait se révéler insincère car le Président de la République annonce très régulièrement une nouvelle dépense, c’est-à-dire, disons-le clairement, un nouveau cadeau électoral. Voilà donc où nous en sommes !

Les nouvelles dépenses, pour le seul exercice 2016, représentent environ 6 milliards d’euros. On peut citer le plan d’urgence pour l’emploi, le plan en faveur de l’élevage, le dégel du point d’indice de la fonction publique. Je rappelle au passage, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous critiquiez l’explosion des dépenses des collectivités territoriales, que le dégel du point d’indice de la fonction publique aura lui aussi un impact sur les finances des collectivités locales, que ce soient les départements, les régions, les communes ou les communautés de communes.

On peut également citer les mesures en faveur des jeunes, dont le « plan UNEF », qui s’élève à 400 millions d’euros, le dépassement de crédit pour les demandeurs d’asile, le fonds de soutien aux intermittents, ou encore l’échec des négociations dans le cadre de l’UNEDIC – et j’en passe.

D’autres mesures annoncées ne prendront effet qu’en 2017, voire en 2018 ou, pire encore, en 2019 : la hausse programmée des dépenses militaires, les mesures pour l’emploi, la modération de l’effort demandé aux communes et intercommunalités, mais aussi les mesures relatives à la masse salariale – au total, 10 milliards d’euros.

Lundi, lors de la discussion du projet de loi de règlement du budget, j’ai parlé de « tripatouillages ». J’ai le sentiment que vous n’avez pas apprécié ce terme, monsieur le secrétaire d’État, mais expliquez-moi en quoi ce que vous avez fait pour le CICE ne relève pas de tripatouillage, car il s’agit bel et bien de dépenses dont vous reportez le règlement.

Comprenons-nous bien : certaines de ces dépenses se justifient. Je ne les remets pas toutes en cause. Mais l’honnêteté voudrait que vous nous indiquiez comment vous les financez, c’est-à-dire quelles économies budgétaires vous allez réaliser pour les mettre en œuvre.

Pourtant, là aussi, le Gouvernement dérape. Sur les 18,1 milliards d’euros que vous affirmez avoir économisés, la Cour des comptes n’en trouve que 12. Les économies réalisées par l’État sont évaluées à seulement 1,7 milliard pour 7,3 milliards programmés.

Vous allez ainsi faire peser vos cadeaux électoraux sur la prochaine majorité et le prochain gouvernement. Est-ce cela que l’on appelle la sincérité budgétaire ? Je n’en suis pas sûre. Pire encore : vous risquez l’avenir de notre pays pour assurer votre hypothétique réélection.

Les recettes n’y sont pas, même si nous pouvons nous accorder sur le taux de croissance, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

En revanche, divers chiffres circulent en matière de recettes, ce qui pose à nouveau la question de la sincérité. J’ai retenu qu’en 2016 nous perdrions 8,4 milliards d’euros de recettes, selon l’excellent rapport de notre rapporteure générale. Comment allez-vous financer cette perte, ainsi que les dépenses nouvelles ?

Monsieur le secrétaire d’État, au vu de tous ces éléments, vous comprendrez que les députés Les Républicains attendent pour le moins, au nom des principes de la sincérité et de l’annualisation, une loi de finances rectificative pour l’exercice 2016. Mais nous l’avons bien compris : l’enjeu de la présidentielle vous amène à renoncer à toutes les économies que vous aviez promises. Les fameux 50 milliards sont devenus un leurre.

L’exercice d’autosatisfaction par lequel vous avez ouvert la séance ne trompe personne.
 

Intervention lors du débat d'orientation des finances publiques à la commission des finances

JavaScript est désactivé!
Pour afficher ce contenu, vous devez utiliser un navigateur compatible avec JavaScript.

Mme Marie-Christine Dalloz. Je voudrais souligner l’ingéniosité de notre rapporteure générale ! Rédiger un rapport sans avoir celui du Gouvernement, en partant du programme de stabilité, qui a tout de même évolué au fil des lois de finances, c’est intéressant !

Il n’y a pas grand-chose à dire sur le taux de croissance : il paraît raisonnable de l’inscrire à 1,5 % en 2017, et nous allons tous espérer des recettes supplémentaires.

Ma grande crainte porte sur les 8,4 milliards de recettes en moins prévues en 2017. J’ai bien compris que c’était une erreur et qu’il ne fallait pas tenir compte de ce chiffre ; le Gouvernement nous en annoncera un nouveau, mais nous sommes habitués à ces « tripatouillages »… Le secrétaire d’État n’a pas du tout aimé que j’utilise ce terme lors du débat hier soir ; reste que l’on arrange les chiffres en fonction de ce que l’on veut leur faire dire.

Je crains fort que les dépenses supplémentaires dépassent largement les 4,3 milliards annoncés, car il ne se passe pas quinze jours sans que nous n’apprenions une nouvelle annonce par voie de presse… Il faudrait que nous les passions toutes en revue et que nous additionnions le coût de ces cadeaux préélectoraux.

Je signe des deux mains pour un déficit à 2,7 % en 2017, mais je n’y crois pas une seconde, et personne ne peut y croire. On ne cesse d’escamoter des dépenses. Madame la rapporteure générale, les 22,5 milliards de coupons de dette que nous avons rachetés cette année sont-ils pris en compte dans les dépenses ? On nous annonce tellement de choses que plus personne ne s’y retrouve…

L’élasticité de 1 sur les recettes paraît plausible ; il y a donc des choses que nous pouvons valider… Mais nous avons de sérieux doutes sur la crédibilité des chiffres pour 2017.

Quant à votre travail sur les départements, j’étais presque sûre que vous alliez montrer qu’il y avait plus d’argent – plus d’investissements – pour une majorité des territoires. Vous additionnez les sommes qui ont été transférées aux départements via les communes, pour l’investissement. Aujourd’hui, la réalité est que toutes les communautés de communes, les communes et les départements, du fait de la contribution au redressement des finances publiques, sont mises à contribution dans des proportions difficiles à soutenir pour les départements. Nous aurons des surprises en 2016, et plus encore en 2017. Certains départements ne pourront plus faire face à leurs dépenses, ne serait-ce que pour financer le revenu de solidarité active (RSA), dépense obligatoire, je le rappelle.

Parallèlement, tous les préfets disent ne jamais avoir eu autant de moyens au titre de la DETR. C’est un vrai paradoxe : on déshabille Pierre pour habiller Paul. Les préfets ont des marges supplémentaires significatives pour la DETR. La chute de l’investissement est une réalité, mais il faut faire attention : les financements dans le cadre des fléchages DETR pour de l’investissement, ce n’est pas de la recette de fonctionnement permettant d’assurer le quotidien des communes et le remboursement des prêts contractés pour réaliser ces investissements.

Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Débat réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger

Ce débat revêt dans le contexte actuel une importance particulière. En effet, des destructions de Palmyre aux conflits qui touchent l’Europe, lorsque la culture de l’autre est montrée du doigt ou pire, anéantie, la démocratie est toujours en danger.

Ainsi, n’oublions pas qu’en Ukraine, l’interdiction de  l’usage des langues minoritaires a provoqué des réactions des communautés concernées dont nous connaissons tous les conséquences. Je crois qu’un travail avec les réseaux culturels des communautés russophones mais aussi de langue polonaise ou hongroise à l’ouest de l’Ukraine, permettrait de recréer un dialogue, une « passerelle » pour reprendre les termes de mon collègue Pierre-Yves Le Borgn’ et d’éviter d’autres ruptures. Il ne s’agit pas de favoriser telle ou telle culture mais de préserver la culture d’origine et de respecter celle du pays d’accueil.

Car je reste persuadée que la démocratie n’est possible que si les citoyens sont capables de s’ouvrir à la culture des autres. L’anthropologue Margaret Mead disait « La connaissance d'une autre culture devrait accroître notre capacité à évaluer plus précisément, à apprécier plus tendrement la nôtre ». Tous ceux qui ont pu faire l’expérience de vivre à l’étranger ont pu constater combien cela était vrai.

Dans ce cadre, les diasporas et leurs réseaux culturels ou associatifs ont un rôle à jouer pour préserver le lien avec la culture d’origine et permettre aussi une meilleure ouverture à la culture du pays d’accueil. Cela s’appelle l’intégration.

Garder le lien avec sa culture d’origine ne peut se traduire par une absence totale de lien avec la langue, la culture du pays d’accueil. C’est pour cela que par exemple tous les accompagnements ou systèmes de parrainage mis en place par des femmes de la communauté d’origine qui sont bilingues sont un atout pour la démocratie.

Garder le lien avec sa culture d’origine ne doit en aucun cas se traduire par un rejet de la culture de l’autre, même lorsque l’histoire partagée a pu être difficile, même quand l’intégration a pu être compliquée. Des initiatives comme le musée de l’histoire de l’immigration en France permettent à chacun de retrouver son histoire, le parcours de ses ancêtres et nos valeurs communes.

La culture ne peut être un vecteur de démocratie que si elle est accessible à tous, partout. Je voudrais citer l’exemple du schéma départemental de lectures publiques en France, qui permet de trouver des alternatives dans les zones rurales où il n’y a pas de médiathèques. Les habitants peuvent ainsi avoir accès aux chefs-d’œuvre de la littérature française mais aussi étrangère. Goethe ou Pouchkine, Tahar Ben Jelloun ou Orham Pamuk sont autant de portes ouvertes sur la culture de l’autre.
 

Commission des Finances

Ce matin à l'occasion de l'audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques, j'ai présidé la Commission des Finances. 

Intervention dans le bulletin des élus locaux au sujet du projet de loi Travail

Recours à l'article 49-3

Le recours à l’article 49-3 c’est un aveu de faiblesse du gouvernement qui porte par ses maladresses , ses multiples reculs et renoncements, l’entière responsabilité de la situation de blocage. Le Parlement ne pourra donc pas débattre de ce texte dont notre économie aurait pourtant tant besoin. Le Président a réussi une « performance » avoir une telle majorité au début du quinquennat et se retrouver sans le soutien de celle-ci à moins d’un an du terme de son mandat.
 

Plus d'articles...