Actualités

Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe concernant les élections en Albanie

Mme DALLOZ (France) – Monsieur le rapporteur, je me réjouis que, malgré une situation très tendue avant la campagne électorale, le scrutin se soit déroulé dans le calme, ce qui est assez inhabituel en Albanie. Je ne peux que regretter la très forte abstention qui devrait, comme dans mon pays d’ailleurs, interpeller les représentants du peuple. La volonté de continuer sur la voie des réformes indispensables, notamment celle de la justice, est importante pour l’Albanie et pour les Européens.

Au-delà des élections albanaises, je voudrais revenir sur cet outil merveilleux que sont les observations d’élection. Pour avoir participé à plusieurs d’entre elles, je peux vous assurer que notre rôle est essentiel pour favoriser la démocratie et l’État de droit, dont la tenue des élections libres sont le socle.
Dans ce cadre, nous travaillons sous l’égide du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, l’Odihr, le bureau de l’OSCE chargé de centraliser toutes les missions d’observation. J’ai pu constater que cette collaboration n’est pas toujours facile parce que notre vision du rôle de l’observateur n’est pas la même. Loin d’être des juges, voire des donneurs de leçons, les observateurs doivent être un soutien en dénonçant les fraudes et en soulignant les efforts, parfois impressionnants, que certains pays font pour permettre le vote dans les meilleures conditions et dans le respect de la démocratie. L’humilité et le respect des électeurs comme de ceux qui tiennent les bureaux de vote sont indispensables. Surtout, le communiqué de presse commun devrait être le reflet d’une impartialité sans défaut, base de notre crédibilité.
Alors que nous discutons cette semaine de l’avenir du Conseil de l’Europe et que 2018 s’annonce très riche en élections, j’émets le vœu que nous réfléchissions ensemble à l’avenir de nos missions d’observation car, de par les valeurs que nous défendons, de par nos institutions spécialisées comme la Commission de Venise, nous pouvons, parlementaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, apporter une expérience spécifique et montrer que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ne ferme la porte à personne mais que, par le dialogue, elle est là pour conduire chacun sur une route commune vers la démocratie.

 

Rencontre avec les représentants du personnel de l'hôpital de Saint-Claude

Les représentants du personnel de l’hôpital de Saint Claude, des syndicats CGT et FO ont sollicité un rendez-vous en début de semaine. Je les ai rencontrés vendredi 6 octobre à ma permanence parlementaire.
Nous avons échangé longuement et notre entrevue constructive a permis à chacune et chacun de faire valoir sa position quant à l’avenir du centre hospitalier Louis Jaillon.
J’ai rappelé, au cas où les choses avaient besoin d’être clarifiées, que je suis depuis le début attentive et vigilante au devenir de cet équipement sanitaire indispensable pour le Haut-Jura. Ma première lettre, à la Ministre de la Santé de l’époque, date du 7 mars 2017, bien avant les annonces officielles de l’Agence Régionale de Santé.
Je continuerai bien évidemment d’être force de proposition sur ce dossier pour défendre les besoins des Haut-Jurassiens.

Rencontre avec la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs

Rencontre aujourd'hui avec les représentants de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs afin d'aborder les problématiques du monde agricole. Une discussion qui a permis d'aborder de nombreux sujets et qui conforte mon sentiment des difficultés de la profession.

Commission des Finances, présentation du budget de l'état pour 2018

En commission des finances ce jour pour la présentation du budget de l'état pour 2018 avec les 3 ministres. Oui, nouvelle ère, nouvelle politique, nous avons 1 ministre de plus que par le passé mais pour autant le déficit public va se creuser fortement l'an prochain à 82,9 milliards d'euros alors qu'il était de 76,5 en 2017.

Réponse aux articles de presse concernant Japan Tobacco International

Dernièrement, la presse c’est fait écho des présents offerts aux parlementaires par le cigarettier Japan Tobacco International. 
Depuis une décision du Bureau de l’Assemblée Nationale du 6 avril 2011, les députés sont soumis à une obligation de déclaration des présents d’une valeur supérieure à 150€ susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêt.
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 impose un principe de transparence des relations d’influence de l’industrie du tabac.
La déclaration de Japan Tobacco International me concernant mentionne trois prestations d’un montant total de 379 euros (48 €, 165€, 166€).
Les deux invitations soumises à éventuelle déclaration concernent des projections de film en avant-première. Je tiens à préciser que je n’en ai honoré qu’une sur les deux. J’ai assisté à la diffusion de Snowden, film qui fait l’apologie des lanceurs d’alerte et qui n’a donc aucun lien direct avec l’industrie du tabac.
De plus, compte tenu du prix d’une place de cinéma qui s’élève à 15 € environ je n’ai jamais pensé que la valeur de chaque évènement pouvait être supérieure à 150€.
En toute méconnaissance du coût de ces prestations, je n’ai, à l’époque, pas fait de déclaration auprès du déontologue de l’Assemblée Nationale.  Par contre, ce jour, je fais une déclaration avec effet rétroactif pour la projection du film de Snowden.
Dorénavant, si je suis invitée à assister à une projection de film, je prendrais le soin de demander au préalable son montant afin de m’acquitter de mes obligations déclaratives si tel était le cas.

Courrier à Madame le Ministre des Solidarités et de la Santé concernant l'hôpital de Saint-Claude

Courrier concernant la télédéclaration oligatoire d'ici 2019

Fermeture des bureaux

En raison des congés d’été, les permanences parlementaires en circonscription et le bureau de l’Assemblée Nationale seront fermés.

Le bureau parlementaire de Saint-Claude fermera à compter du samedi 29 juillet à 12H00. Il ouvrira le jeudi 17 août à 9H30.

Le bureau parlementaire de Champagnole fermera à compter du samedi 29 juillet à 12H00. Il ouvrira le lundi 21 août à 14H00.

Le bureau de l’Assemblée Nationale fermera à compter du vendredi 11 août à 18H00. Il ouvrira le lundi 28 août à 9H00.

Je vous souhaite un bel été, et d’agréables vacances.

Intervention lors du débat d'orientation des finances publiques

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Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous avez parlé de « stratégie de rupture ». Ce discours peut s’entendre en campagne électorale, mais il conviendrait aujourd’hui de préciser les plus et les moins en matière de recettes et de dépenses budgétaires. À ce jour, vous avez annoncé des décrets d’annulation et d’avance représentant 3,5 milliards d’euros, ainsi que le gel du point d’indice de la fonction publique et le rétablissement du jour de carence dans cette même fonction publique, qui représentent 2,4 milliards ; si l’on additionne, on arrive, en arrondissant, au total de 6 milliards d’euros d’économies pour la fin de l’année.

Or, selon les dernières estimations de la Cour des comptes, la croissance tendancielle des dépenses publiques en volume s’élève, hors crédits d’impôt, à 1,5 point par an, soit 20 milliards d’euros. De plus, le Gouvernement considère que les mesures adoptées sous le précédent quinquennat se traduiront par des dépenses supplémentaires de 10 milliards d’euros en 2018. Vous devez donc réaliser 30 milliards d’euros d’économies brutes si vous voulez vraiment maintenir les dépenses à leur niveau actuel.

Il s’agit d’un exercice difficile, et vous ne dites pas la vérité aux Français. À défaut de pouvoir maîtriser suffisamment les dépenses, vous allez augmenter les recettes, avec deux mesures : la CSG et l’augmentation plus rapide de la taxe carbone.

Vous présentez la hausse de la CSG comme une mesure de pouvoir d’achat : il fallait oser présenter une dépense pour les ménages comme une mesure favorisant leur pouvoir d’achat ! C’est assez novateur et cela constitue en effet une rupture. Avec cette hausse de la CSG de 1,7 point, vous allez pénaliser 8 millions de retraités. Je ne considère pas, contrairement à vous, qu’une retraite mensuelle de 1 250 euros soit un revenu confortable. L’augmentation de la CSG représentera une perte de pouvoir d’achat de 255 euros par an. Pour résumer, 60 % des retraités verront, dès 2018, leur revenu net, le plus souvent modeste, diminuer. Je n’oublie pas les indépendants, mais je crois que vous ne les avez pas oubliés non plus.

Concernant l’augmentation plus rapide que prévu de la taxe carbone, la facture énergétique des Français consommateurs de fioul, de gaz et de carburant bondira de 2 milliards d’euros en 2018. C’est un coup de massue fiscal, mais vous ne le présentez pas comme tel.

La taxe sur la tonne de carburant s’élève aujourd’hui à 30 euros, et vous la porterez à 56 euros en 2020. Vous imaginez, de plus, la convergence de l’imposition du diesel avec celle de l’essence. Tout cela aura un coût important pour les ménages.

Je terminerai avec les deux mesures phares qui mettent à mal l’avenir de nos collectivités territoriales. La première est l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, motivée par de faux prétextes. Vous avez prévu de compenser la disparition de cette recette, qui représente 20 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, à hauteur de 3 milliards pour la première année, en 2018. Comment ? Qui en bénéficiera ? Quels sont les calculs ? Les élus locaux sont, à juste titre, très inquiets de cette mesure. Comment allez-vous compenser cette perte de recettes ? Ils ont conscience que leur compensation ôtera toute dynamique à cette recette pour leur futur budget.

D’autre part, lundi dernier, le Président de la République a signifié aux représentants des collectivités territoriales qu’ils seront de nouveau mis à contribution, non pas à hauteur de 10 milliards, comme son programme le prévoyait, mais de 13 milliards d’euros. Il y a une nouveauté : cela se fera sur la base du volontariat ; on va leur demander de se faire hara-kiri ! Ils ont déjà subi une perte de 11 milliards de la dotation globale de fonctionnement, et vous allez leur demander 13 milliards d’euros supplémentaires. Allez au bout de votre démarche, supprimez-les, ayez ce courage !

Ces mesures annoncées à quelques semaines d’une échéance sénatoriale restent volontairement floues : les grands électeurs sauront en tirer toutes les conséquences, et ce débat d’orientation des finances publiques ne me semble pas suffisamment précis et documenté. Il faut aujourd’hui dépasser les effets d’annonce, car nous ne sommes plus en campagne électorale. En un mot, du concret, messieurs les ministres !

Réponse de Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

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Monsieur le rapporteur, Madame Christine Lagarde, présidente du FMI, rappelait dans une conférence que la hausse des inégalités de revenus était un frein au développement de la croissance économique et que, de fait, la lutte pour une réduction de ces inégalités était bénéfique à l’économie. Au-delà de ces avantages, il est clair que l’augmentation de ces inégalités dans tous les pays européens, a des conséquences dramatiques sur la cohésion sociale.

Cette inégalité des revenus est accentuée par la disparité des minimas sociaux. Certains pays disposent d’une allocation spécifique pour la vieillesse, d’autres pour les plus jeunes. L’accès à ces aides est également disparate. Ainsi dans les pays nordiques, un jeune, même vivant sous le toit de ses parents, peut recevoir des allocations. Ces minimas sociaux devraient, dans l’ensemble de l’Europe, tenir compte du coût de la vie, ce qui n’est pas toujours le cas.

Malheureusement les dernières échéances électorales en Europe et dans le monde, j’en veux pour exemple l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis, nous ont démontré que cette disparité des revenus représentait à terme un danger pour nos démocraties. Le sentiment d’abandon voire de frustration de certaines populations se traduit à la fois par des taux d’abstention élevés mais surtout par un vote populiste. Ainsi des analyses post électorales en France ont montré que 45% des ouvriers auraient voté pour Marine Le Pen, et que les personnes affirmant avoir des fins de mois « difficiles » avaient également porté leur voix sur les candidats des partis extrêmes. De même, il est frappant de constater sur la carte de France que les chiffres d’une abstention forte émanent souvent des territoires sinistrés économiquement mais aussi de zones où l’Etat n’est plus présent. A cela s’ajoute aussi la peur du déclassement social, accentuée par la faiblesse de l’ascenseur social autrefois porté par l’école.

Appartenir à une nation c’est aussi avoir droit à l’égalité où que l’on vive sur le territoire de celle-ci. Je suis élue dans une zone rurale et je me bats contre la fermeture de services publics dans ce secteur de montagne, où il peut s’avérer compliqué de parcourir des dizaines de kilomètres l’hiver. Les politiques nationales devraient mieux prendre en compte les spécificités des territoires, devraient renforcer des services publics de proximité, ce qui, de fait, attirerait aussi de l’emploi. Comment imaginer une start-up dans un désert numérique, ces fameuses « zones blanches » ? Comment imaginer l’installation de jeunes médecins sans écoles, sans commerces ? C’est à cela que nous devons veiller en tant que politiques : réduire les inégalités entre les territoires démontre que l’Etat ne traite pas différemment ses citoyens ; et faire de l’emploi la priorité. C’est une bataille difficile mais que nous devons gagner car quand le sentiment d’égalité et de fraternité n’est plus là, c’est la liberté qui est en danger.

Je vous remercie de votre attention.

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