Actualités

Visite de la MDPH de Lons le Saunier

Le gouvernement a engagé une mission afin de simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap. Afin d’anticiper les conclusions de cette étude, et de préparer le texte à suivre à l’Assemblée Nationale, j’ai souhaité rencontrer le personnel de la Maison des Personnes Handicapées (MDPH) de Lons le Saunier. J’étais donc jeudi dernier dans les locaux de cette structure placée sous la tutelle administrative et financière du conseil départemental du Jura afin d’écouter leurs propositions.

Intervention à l'APCE au sujet de la mise en place d’un revenu de citoyenneté de base

Intervention concernant une convention européenne sur la profession d'avocat à l'APCE

Madame la Rapporteure,
Chers collègues,

Dans sa résolution relative à l’anniversaire de la déclaration des droits de l’homme, la Fédération des Barreaux d’Europe, en novembre dernier, a réaffirmé « son attachement à la responsabilité sociétale de l’avocat en raison de (…) sa contribution aux droits humains et sociaux, qui sont au cœur de sa mission de défense ».

Ces propos résument parfaitement l’enjeu de notre débat d’aujourd’hui. La réflexion sur une convention européenne sur la profession d’avocat est ainsi fondamentale, surtout lorsqu’on constate la difficile condition des avocats dans trop de pays de notre grande Europe. C’est une belle initiative et nous devons la voter sans hésitation. Cependant, nous devons nous interroger de manière plus large sur ce qui crée ces atteintes à la profession d’avocat. Soyons clairs : c’est parce que l’État de droit est bafoué dans tous ses aspects que les droits des avocats sont touchés. C’est parce que l’indépendance de la justice et le droit fondamental à un procès équitable, pourtant clef de voute de notre Convention européenne des droits de l’homme, sont inexistants que l’accès à un avocat ou sa capacité réelle de défendre son client disparaissent.

Bien entendu, nous parlons là de pays où les avocats sont traités malheureusement aussi mal que les défenseurs des droits de l’homme ou les journalistes. Sur ce point, l’idée d’une plateforme d’alerte au sein du Conseil de l’Europe pour les avocats et les défenseurs des droits, similaire à celle existant pour les journalistes, me paraît une excellente initiative.

La grande question est : est-ce que des États membres qui ne respectent déjà pas les règles élémentaires, les valeurs basiques de notre organisation en matière de droits de l’homme ou d’État de droit accepteront, si la Convention voit le jour, de l’appliquer ? Madame la Rapporteure, vous citez des exemples, dans votre rapport, de pays où le harcèlement des avocats est particulièrement important. Ce sont aussi des pays qui ne respectent pas les arrêts de la CEDH et dont nous parlons régulièrement dans cet hémicycle pour dénoncer les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme.

La situation des avocats est emblématique de la crise que nous vivons en Europe. Chacun de nous s’est engagé, en adhérant à cette organisation, à en respecter ses valeurs. Aujourd’hui, force est de constater que de plus en plus de membres semblent avoir oublié, à la veille des 70 ans de notre Conseil de l’Europe, que faire partie de la famille européenne donne certes des droits, mais exige des devoirs, au premier rang desquels : l’application des droits de l’homme !

Face à l’immensité de la tâche, nous pourrions baisser les bras et nous dire que cette Convention sera vaine, puisqu’inapplicable. Mais à ces mauvais élèves, aux extrémistes de tous bords, aux ennemis de la démocratie, je dis : oui, nous voterons cette proposition de recommandation, pour construire ensemble un instrument juridique plus contraignant pour défendre les avocats, artisans, comme nous parlementaires, d’une démocratie réelle ! Adressons un message fort à tous ceux qui croient que l’APCE est faible, que le Conseil de l’Europe ne sert à rien ! Montrons-leur que la défense des droits de l’homme, la défense de l’État de droit et de la démocratie sont encore un combat, 70 ans après, mais un combat que nous mènerons et que nous gagnerons !

Commission des Finances le 17 janvier, question à M. Carlos GHOSN, PDG du groupe Renault

Voeux 2018

A l’aube de cette nouvelle année je vous présente à toutes et tous, ainsi qu’à vos proches, mes plus sincères vœux de bonheur et de santé. Que 2018 vous permette de vous réaliser pleinement dans votre vie personnelle, professionnelle, en famille.
Ce haut Jura c’est notre patrimoine collectif avec ses forces, ses richesses, sa diversité, ses paysages, ses entreprises et son tissu associatif varié.
En 2018 faisons œuvre collective pour que les services publics de ce territoire soient maintenus et adaptés à notre ruralité. Vous pouvez compter sur ma détermination.

Présentation d'une motion de rejet du projet de loi de finances rectificatif pour 2017

Intervention dans l'émission "la séance continue"

J’ai été invitée hier par LCP à participer à l’émission « la séance continue » pour réagir aux thèmes abordés lors de la séance des questions d’actualité. Je suis notamment revenue sur les récentes élections en Corse et la décision de Donald Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël.

Courrier à la ministre des solidarités et de la santé concernant le Levothyrox

J’ai souhaité m’associer à la démarche de mon collègue Julien AUBERT, Député du Vaucluse, en cosignant le courrier qu’il a adressé à Madame Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, afin de lui demander d’apporter des réponses aux questions des utilisateurs du Levothyrox.

Intervention concernant le prélèvement à la source

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Je voudrais examiner avec vous deux articles de ce projet de loi de finances rectificative, avant de faire un petit rappel, un petit plaisir pour le dessert.

La grande nouveauté de ce projet de loi de finances rectificative pour 2017, c’est bien sûr le prélèvement à la source, véritable usine à gaz, applicable à compter du 1er janvier 2019 alors que cela devait être à l’origine dès janvier 2018.

Ce qu’il faut retenir c’est qu’en 2017, les contribuables ont payé l’impôt sur le revenu perçu en 2016 et qu’en 2019 ils paieront leur impôt sur le revenu de 2019. Qu’en sera-t-il de l’impôt dû au titre des revenus perçus en 2018 ? Désormais on n’appelle plus ça une année blanche, mais un avoir fiscal. C’est extraordinaire : bien sûr que si, que c’est une année blanche, il faut quand même le dire ! 2018 sera une année blanche – le cadeau du Père Noël.

Ce qui ne change pas, c’est que les contribuables devront toujours remplir une déclaration de revenus, chaque année, et qu’il faudra bien opérer des régularisations, alors qu’on nous dit que c’est une simplification.

Ce qui va changer c’est la notion de « contemporanéité ». Le mot est lâché. L’impôt sera prélevé sur le salaire, la pension ou le traitement au moment de leur versement par l’entreprise, la caisse de retraite ou l’administration. Il faudra donc informer l’employeur des revenus de son conjoint pour qu’il puisse appliquer le taux exact, et même si on ne donne pas de montant précis, le taux sera en lui-même une indication. Il y aura un taux neutre, mais si la somme réellement due est supérieure, le contribuable sera soumis à des pénalités.

Le problème c’est qu’on transfère aux employeurs le soin de collecter l’impôt. Mais cela n’a rien à voir avec leur mission d’origine ! Jusqu’ici, une entreprise était là pour produire, vendre, innover, investir. Et voilà qu’elle devient collecteur d’impôt ? C’est une nouveauté !

Cette réforme présente deux autres inconvénients : elle remet en cause la confidentialité et la sécurité des données fiscales.

L’impôt sur le revenu français a trois caractéristiques : il est progressif, familialisé et conjugalisé. On voit les difficultés qui ne vont pas manquer de surgir, s’agissant par exemple des indépendants ou des gérants majoritaires. On nous dit qu’ils continueront à payer l’impôt sous forme d’acompte : dans ces conditions, qu’est-ce qui change réellement pour ces catégories ?

Et puis allons au bout de la logique : le crédit d’impôt au titre des services à la personne devrait lui aussi être rendu « contemporain » !

On nous a dit tout à l’heure qu’en matière de prélèvement à la source, le problème de confidentialité n’existait pas. Dans ce cas, pourquoi le PLFR prévoit-il des sanctions pénales en cas de violation du secret fiscal ? Des amendements proposent d’aligner le régime de ces sanctions sur le droit commun, à savoir un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour le chef d’entreprise en cas de violation du secret fiscal. Quant aux pénalités en cas de défaillance, il s’agit là aussi d’une nouveauté.

Un autre article m’interpelle également, mais je souhaite terminer sur le prélèvement à la source, et plus précisément sur son coût pour les entreprises. Selon une estimation du Sénat, il serait bien supérieur à ce qu’imagine Bercy : 1,3 milliard à la charge de nos entreprises françaises. C’est vrai, elles se portent si bien, on peut leur demander ce sacrifice…

Ce collectif budgétaire n’est donc pas une formalité : il reporte une décision pour un motif politique, absolument pas technique. En effet, la CSG augmentera de 1,7 point le 1er janvier, avec un impact le 30. La vérité est que vous n’avez pas voulu assumer à la fois cette hausse et le prélèvement à la source sur un seul mois.

Et l’article 13, franchement… On y crée un dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser… dans le seul Nord-Pas-de-Calais ! Les autres territoires s’en passeront.

Enfin, pour terminer, madame la présidente, l’article 24 prévoit la réduction du taux de l’intérêt de retard et de l’intérêt moratoire. C’est très exactement ce que demandait un amendement déposé dans le premier collectif budgétaire pour 2017 et que vous aviez rejeté. Il semble que c’était tout de même une bonne idée, puisque le Gouvernement y est revenu !

Rencontre avec l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne

J’ai participé hier à la première rencontre « Fil Neige » organisée par l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne. Cette association fédère une centaine de stations sur six massifs français et a pour mission de valoriser les spécificités de ces communes en altitude sur les problématiques stratégiques liés à l’activité touristique.

Remise de la médaille d'honneur du conseil départemental

J’étais aux côtés de Clément Pernot, Président du Conseil Départemental, pour procéder à la remise de la médaille d’honneur de l’assemblée départementale à Madame Christine MILLET, responsable de la société Millet Plastics Group à Pratz, une entreprise familiale qui est l’un des fleurons du Haut-Jura.

 

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