Actualités

Editorial de rentrèe

Editorial de rentrée

En cette rentrée, l’actualité s’annonce lourde de préoccupations.
Bien entendu, la situation au Moyen Orient et en Afrique sub-saharienne est en première ligne avec les cohortes de migrants qu’elle induit : conflits religieux, situations économiques en grande difficulté, poussent des milliers de gens, de familles à l’exil.
Face à cela, au delà de l’émotion générée par ces femmes, hommes et enfants désespérés, il importe de savoir raison garder.
Le traitement immédiat et ponctuel de l’accueil se met en place, mais ces solutions ne peuvent être que provisoires, ponctuelles, et sont le fruit, dans l’urgence, d’une vision à très court terme.
Le gouvernement français et les gouvernements européens devront reprendre le problème dans sa globalité afin d’élaborer des mesures de fond sur le statut de ces personnes, la capacité dont nous disposons, ainsi que les conditions acceptables de cet accueil.
Faute de quoi, nous nous retrouverons à très brève échéance face à des populations auxquelles le gouvernement actuel fait miroiter une nouvelle vie qui ne s’avèrera guère plus souhaitable que celle qu’ils ont fui.
Par ailleurs, comme chaque année, l’automne est la période de préparation du budget de l’état pour 2016.
Pour l’instant, nous avons eu droit à de nombreuses annonces, attrayantes peut-être, mais les 2 milliards, ou plus, nécessaires à leur mise en œuvre ne sont absolument pas budgétés. Il importe avant tout de maintenir la trajectoire qui nous mènera vers un retour à un équilibre budgétaire cohérent. C’est à ce prix-là que la reprise économique, et par voie de conséquence, le marché de l’emploi, pourront assurer des perspectives.

 

Permanences Itinérantes

Bonjour,

Afin de faciliter nos échanges, je tiens des permanences régulières sur chacun des cantons de la circonscription.

Vous pourrez me rencontrer, sans rendez-vous préalable, aux dates, horaires et lieux indiqués ci-dessous, muni des documents nécessaires à votre dossier :

Canton de Saint Lupicin : à la Mairie de SAINT-LUPICIN 
le lundi 21 septembre 2015 de 14H à 15H

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux : à la Mairie de SAINT-LAURENT-en-GRANDVAUX
le lundi 21 septembre 2015 de 15H30 à 16H30

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux: à la Mairie de CLAIRVAUX-les-LACS
le lundi 21 septembre 2015 de 17H à 18H

Canton de Moirans-en-Montagne : à la Mairie de MOIRANS-en-MONTAGNE
le vendredi 9 octobre 2015 de 9H à 10H

Canton de Morez : à la Mairie de MOREZ
le vendredi 16 octobre 2015 de 14H à 15H

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux : à la Mairie de NOZEROY
le vendredi 16 octobre 2015 de 16H à 17H;

Concernant les cantons de SAINT-CLAUDE et CHAMPAGNOLE, les rendez-vous se tiennent à ma permanence parlementaire uniquement sur rendez-vous:
au 03 84 45 11 14 (Saint-Claude) ou au 03 84 52 05 13 (Champagnole)

Article dans le journal Sud-Ouest concernant la politique fiscale du gouvernement

Journal de mi-mandat

Permanences Itinérantes


Bonjour,
Afin de faciliter nos échanges, je tiens des permanences régulières sur chacun des cantons de la 2ème circonscription, et selon mon engagement de répondre à votre attente de proximité, j'ai maintenu une permanence à Nozeroy et Clairvaux les Lacs.

Vous pourrez me rencontrer, sans rendez-vous préalable, aux dates, horaires et lieux indiqués ci-dessous, muni des documents nécessaires à votre dossier :

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux: à la Mairie de CLAIRVAUX-les-LACS
le lundi 29 juin 2015 de 14H à 15H

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux : à la Mairie de SAINT-LAURENT-en-GRANDVAUX
le lundi 29 juin 2015 de 15H30 à 16H30

Canton de Saint Lupicin: à la Mairie de SAINT-LUPICIN
le lundi 29 juin 2015 de 17H à 18H

Canton de Moirans-en-Montagne : à la Mairie de MOIRANS-en-MONTAGNE
le lundi 22 juin 2015 de 11H à 12H

Canton de Morez : à la Mairie de MOREZ
le vendredi 19 juin 2015 de 14H à 15H

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux: à la Mairie de NOZEROY
le vendredi 19 juin 2015 de 16H à 17H

Concernant les cantons de SAINT-CLAUDE et CHAMPAGNOLE, les rendez-vous se tiennent à ma permanence parlementaire uniquement sur rendez-vous:
au 03 84 45 11 14 (Saint-Claude) ou au 03 84 52 05 13 (Champagnole)

Commission des finances

Je présidais ce mercredi 27 mai la commission des finances à l’Assemblée Nationale lors de l’examen pour avis de la proposition de loi relative à l’octroi de mer. M. Dominique BAERT, Député socialiste, était le rapporteur de cette séance. 

Parlement des Enfants

20ème  Parlement des Enfants

Chaque année, une classe est sélectionnée par circonscription afin de participer au Parlement des Enfants.

Cette année, dans la 2ème circonscription du Jura, c’est une classe de CM1-CM2 de l’école du Centre, à Saint-Claude qui va participer à cet événement.
Bien entendu, je me suis rendue à la rencontre des élèves pour leur expliquer le fonctionnement de l’Assemblèe Nationale, le rôle des députés, leur manière de travailler, etc… Ces moments sont riches en échanges.
Par ailleurs, chaque classe doit élaborer un projet de loi.

La thématique choisie cette année sont les droits de l’enfant puisque nous fêtons le 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Sensible aux problèmes de surpoids des jeunes, et constatant que les étiquettes d’information sont peu lisibles et difficilement compréhensibles, la classe de Saint-Claude a choisi de proposer une loi visant à rendre obligatoire un étiquetage clair, basé sur des symboles parlants et modernes (les «smileys»), dans le but de permettre à tout enfant (mais aussi tout adulte en situation de fragilité telle que l’illétrisme, la mal voyance…) de mieux appréhender les qualités nutritionnelles des aliments qu’il consomme.

Je salue l’investissement et l’enthousiasme de cette classe et de leur professeur.
 

Intervention dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé

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Mme Marie-Christine Dalloz. Je constate que cet article, censé aborder le problème de l’addiction, se limite à l’addiction aux drogues dures, laissant de côté le problème de la dépendance au cannabis. Rien n’est prévu pour prévenir l’entrée des jeunes dans la consommation de cannabis, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à consommer cette drogue, et de façon de plus en plus précoce.

On ne peut que s’interroger sur le message que vous voulez faire passer en faisant figurer ces articles 8 et 9 dans un texte censé moderniser notre système de santé. Mais au lieu de traiter ouvertement de la dépénalisation – on sait que le débat entre partisans et opposants à la dépénalisation des drogues traverse le parti socialiste –, vous préférez remettre en question ce qui fait pourtant la force de notre système de santé : la prévention, d’abord, les soins et l’accompagnement, ensuite.

Le message que vous transmettez ainsi à notre jeunesse n’est pas des plus engageants pour l’avenir. On a le sentiment que votre politique de santé consiste à remplacer tous les dispositifs d’accompagnement existants par cette belle invention qui s’appelle salle de shoot – même si vous refusez ce terme. Mais que faites-vous des autres dispositifs ? N’aurait-il pas mieux valu continuer à faire de la prévention et du soin et surtout de l’accompagnement social ? En autorisant l’ouverture de telles salles, votre but ne serait-il pas de vous donner une image de modernité, madame la ministre ?

Vous dites qu’il s’agirait d’une expérimentation de six ans. De qui se moque-t-on ? Avez-vous déjà vu une expérimentation d’une telle durée ? Si au moins vous nous aviez proposé une durée de deux ans, nous aurions pu croire à votre volonté d’évaluer réellement ce dispositif. Mais proposer une expérimentation de six ans, c’est se moquer de nous et laisser tomber tous les autres dispositifs.

Vous dites vouloir mener une politique en faveur des plus marginaux et des plus malades, mais que proposez-vous aux autres ?

Tribune dans le journal "la Revue du Trombinoscope"

Politique budgétaire

Intervention du mardi 10 février 3ème séance sur la politique budgétaire

M. le président. Nous en venons à des questions du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le secrétaire d’État, dans sa communication, le Gouvernement met en avant les éléments les plus flatteurs de l’exécution du budget de l’État en 2014 : il évoque ainsi une diminution sans précédent des normes de dépense depuis leur création, une baisse de la dépense hors charge de la dette et pensions et une amélioration des recettes fiscales par rapport aux prévisions de loi de finances rectificative.

Pourtant, le déficit s’est très nettement dégradé, à hauteur de 10,7 milliards, par rapport à 2013, atteignant 85,6 milliards d’euros en exécution. La France et la Croatie sont les seuls pays de l’Union européenne à connaître une dégradation du déficit alors que celui-ci était déjà supérieur à 3 %. Et puis il y a la diminution des recettes, à hauteur de 9,3 milliards, les dépenses qui ont augmenté d’un milliard…

C’est un triste constat, monsieur le secrétaire d’État. La baisse des recettes en 2014, soit 10 milliards d’euros qui ne sont pas rentrés dans les caisses de l’État par rapport aux prévisions de la loi de finances, ne s’explique pas seulement par la montée en puissance du CICE, si c’est l’argument que vous comptiez évoquer, puisque celui-ci représente 6 milliards d’euros. Plus grave encore, les recettes sont en recul de 9,7 milliards en exécution par rapport à 2013.

Ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d’État, que l’impôt sur le revenu est devenu aujourd’hui vulnérable, alors que 10 % des contribuables en paient 70 % et qu’on attend toujours vos réponses face à l’exil fiscal ? Comment sortir réellement de la vulnérabilité de l’impôt sur le revenu en France ?

Débats sur le gaspillage alimentaire

Intervention dans l'hémicycle sur le gaspillage alimentaire

2ème séance du jeudi 5 février


Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’aide alimentaire européenne engage aussi la France. Créé en 1987, le Programme européen d’aide aux plus démunis – PEAD – visait à mettre à la disposition des États membres des matières premières agricoles issues des stocks excédentaires de la politique agricole commune.

Dans les années 2000, les réformes de la PAC et la raréfaction des surplus agricoles ont conduit à remplacer la distribution de stocks alimentaires par le versement direct de subventions aux associations. Ce programme a été prolongé en 2011 grâce à la mobilisation du gouvernement français, sous l’impulsion de François Fillon et de Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture. Le Conseil européen des ministres de l’agriculture, réuni le 14 novembre 2011, a décidé de poursuivre le financement du PEAD en 2012 et 2013. Malgré le désaccord de six pays de l’Union européenne, dont l’Allemagne, principal contributeur, le gouvernement français a réussi à obtenir une prolongation de ce financement jusqu’en 2014.

Depuis cette date, l’aide alimentaire européenne est financée par le Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD –, qui dépend du Fonds social européen, avec un cofinancement national.

Aujourd’hui, un constat s’impose : il y a urgence à mettre en place des mesures concrètes et pragmatiques pour renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, complément de l’aide alimentaire aux plus démunis.

La proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Decool répond parfaitement à cet objectif. Elle prévoit, dans son article 1er, de sensibiliser les élèves dans les établissements scolaires ; dans son article 2, d’obliger les commerces de plus de 1 000 mètres carrés à passer une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires avec une association, sans remise en cause des dispositifs de défiscalisation sur don ; enfin, dans son article 3, d’ouvrir une réflexion sur les dates limites de consommation et de péremption des denrées alimentaires.

Malheureusement, lors de son examen en commission, le texte a été profondément vidé de sa substance, signe du manque d’intérêt de la majorité sur ce sujet. 

L’article 1er dispose désormais que le Gouvernement remettra un « rapport » – un de plus ! – « portant sur des mesures concrètes, » que nous attendons, « assorties de propositions législatives » – elles sont là ! –, « pour lutter contre le gaspillage alimentaire ». Quant aux articles 2 et 3, ils ont été purement et simplement supprimés par la commission, donc par la majorité.

Parallèlement, le Gouvernement affirme qu’il veut faire de la lutte contre le gaspillage alimentaire une priorité, sans prendre pour autant de mesures concrètes et efficaces. C’est un effet d’annonce, qui n’est pas suivi de faits qui mettraient en œuvre ces dispositions.

Le 14 juin 2013, un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été lancé par Guillaume Garot, alors ministre délégué à l’agroalimentaire. Il prévoit essentiellement des actions de sensibilisation, notamment un label anti-gaspi, une campagne de communication, un site internet dédié, des modules dans les lycées agricoles et les écoles hôtelières, le remplacement de la mention « Date limite d’utilisation optimale » par « À consommer de préférence avant » ou un axe d’action spécifique anti-gaspillage dans le Plan national pour la prévention des déchets.

Coïncidence de date ou réactivité de l’actuelle majorité ? Le 15 octobre 2014, Jean-Pierre Decool interrogeait le Gouvernement sur la lutte contre le gaspillage alimentaire lors des questions d’actualité. Le soir même, Guillaume Garot était nommé parlementaire en mission sur le gaspillage alimentaire pour six mois, afin de présenter des propositions permettant de diminuer de 50 % le gaspillage alimentaire en France d’ici à 2025.

Dans les faits, la mission Garot rendra d’abord un rapport intermédiaire au mois de mars, puis ses conclusions au printemps. Leur traduction législative pourrait être présentée à la fin de l’année. Ce calendrier ne permet absolument pas de répondre à l’urgence actuelle.

Les grands froids sont là ; les besoins sont immenses. Quand l’Abbé Pierre a lancé son appel, lui a-t-on répondu qu’il fallait attendre qu’une mission soit installée et un rapport déposé pour prendre des dispositions ? Non.

Monsieur le secrétaire d’État, je veux aujourd’hui convaincre le Gouvernement et la majorité qu’il est nécessaire d’agir, et d’agir vite. Que proposera cette nouvelle mission Théodule ? Ses propositions trouveront-elles réellement une traduction législative ?

Saisissez nos propositions ! Vous ne voulez pas les prendre parce qu’elles viennent de l’opposition.
Il est dramatique de voir que la pauvreté doit rester votre enjeu, et inquiétant d’entendre cela dans cet hémicycle.
Monsieur le secrétaire d’État, vous devez vous engager à accélérer les choses. Vous ne pouvez renvoyer le problème à plus tard, toujours plus tard. Tandis que de nombreuses associations, fortes de centaines de bénévoles, des collectivités territoriales, mais également des grandes surfaces et des entrepreneurs sociaux se mobilisent quotidiennement pour lutter contre le gaspillage de la nourriture, l’État détonne par son faible activisme.

Rien n’est fait aujourd’hui pour parvenir à l’objectif ambitieux que le Gouvernement s’est fixé : réduire de moitié le gaspillage alimentaire en France à l’horizon 2025. C’est cette carence que la présente proposition de loi entend pallier. Je salue à ce titre le travail de Jean-Pierre Decool sur ce sujet.

Il est intolérable que, dans un pays développé comme le nôtre, nous gaspillions plus du tiers des aliments produits pour la consommation humaine, alors que des millions de Françaises et de Français ne mangent pas à leur faim.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en France, le gaspillage alimentaire représente 1,2 à 6 millions de tonnes de nourriture par an, soit 20 à 90 kilogrammes de déchets alimentaires par personne, dont 30 % sont encore emballés. Pour un foyer de quatre personnes, le budget du gaspillage alimentaire équivaut à 400 euros par an.

En outre, 3,5 millions de Français bénéficient de l’aide alimentaire. Les associations de ma circonscription lancent un cri d’alarme sur la faiblesse des collectes par rapport au nombre de plus en plus important de personnes qui les sollicitent. Les entendrez-vous ?

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ouvre la voie à des actions ciblées, concrètes, qui aboutiraient rapidement à des résultats.

Je regrette l’absence de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, retenu ce matin par la conférence de presse du Président de la République, mais qui aurait pu nous rejoindre cet après-midi…
…ainsi que de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Ces absences témoignent-elles du manque d’intérêt du Gouvernement sur ce sujet ou, à défaut, de son manque de cohérence ? Vous êtes certes présent, monsieur le secrétaire d’État, mais ces sujets ne figurent pas au cœur des missions qui vous sont dévolues. Cette organisation du Gouvernement est regrettable.

Pour toutes ces raisons, malgré le fait que le texte soit vidé de sa substance, le groupe UMP votera, bien sûr, cette proposition de loi pragmatique qui ne remet pas au lendemain ce que l’on pourrait faire aujourd’hui. C’est ce que souhaitait le Gouvernement, – du moins j’avais cru l’entendre – mais celui-ci préfère, comme d’habitude, les effets d’annonce. Dans les faits et dans les actes, monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas rendez-vous avec les plus démunis. C’est l’opposition qui est là pour ceux qui souffrent de la faim !

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