à l'Assemblée

Intervention dans l'émission "ça vous regarde" sur LCP

Retrouvez mon intervention hier soir sur LCP dans l’émission « ça vous regarde » dans laquelle je dresse un bilan des six premiers mois de présidence d’Emmanuel Macron.

 

Intervention lors de l'émission "questions d'actualité" sur LCP

Intervention dans le cadre de la mission Anciens Combattants, Mémoires et Lien avec la Nation

 

 

Intervention durant la discussion générale lors de l'étude du projet de loi de Finances pour 2018

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour cinq minutes.
Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la présidente, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à force de vous entendre, monsieur le ministre, répéter sans cesse que ce projet de budget pour 2018 est sincère, vous installez un doute sérieux quant à sa sincérité.

Vous avez appliqué la même vieille méthode que dans l’ancien monde : celle des artifices comptables. La meilleure preuve en est, si tant est que nous ayons pu nous faire des illusions, votre réponse, cet après-midi, lors des questions au Gouvernement. Lorsque vous évoquez les charges supplémentaires liées à l’augmentation de la CSG, vous les chiffrez par mois. Mais lorsque vous évoquez les économies permises par l’exonération de la taxe de d’habitation – laquelle ne sera en 2018 que de 30 % de son montant total –, vous les chiffrez annuellement. Or, il y a forcément un delta entre des charges présentées mensualisées et des recettes présentées annualisées.
Mais ce delta, bien sûr à votre avantage, est fondamentalement erroné.

Le Président de la République s’était engagé, au cours de la campagne, à ce que la dépense publique n’augmente pas. Or celle-ci progressera de 0,5 point de PIB, soit de 6,4 milliards d’euros en volume. Où est la sincérité ? Vous usez de l’éternel artifice du tendanciel – vous êtes tombés dans cet artifice – : en réalité, le déficit de l’État dérapera de 7 milliards d’euros.

Vous l’aurez compris, chers collègues, ce budget n’est pas sincère. Est-il juste puisque, vous aimez, monsieur le ministre, invoquer la justice ? En vous écoutant, j’ai eu le sentiment d’entendre la majorité précédente. Vous repreniez les mêmes arguments de sincérité et de justice.

Le nouveau monde prendrait-t-il donc sa source dans l’ancien ?
Peut-on parler de justice, alors que le produit de la CSG va augmenter de 22 milliards d’euros et que vont être mis à contribution les fonctionnaires, les indépendants et les retraités – les plus de deux millions de retraités que vous considérez comme aisés parce qu’ils touchent 1 400 euros par mois !

Quant à l’augmentation de la fiscalité sur le gazole, elle est d’une brutalité inédite : dès 2018, vous augmentez le prix du litre à la pompe de 7,6 centimes d’euros. Sur l’ensemble du quinquennat, la hausse sera de 31 centimes par litre.


Vous ignorez certainement que dans les territoires ruraux, il n’existe pas, ou quasiment pas, de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Ces mesures pénaliseront les populations rurales.
En résumé, pour les retraités qui vivent hors des grandes agglomérations, dans les territoires ruraux, ce sera la double peine !
J’aurais aimé disposer de plus de temps pour souligner vos renoncements, notamment les 14 milliards d’euros de déficit supplémentaire que vous acceptez.

Avec une dette publique portée à 96,8 % du PIB, la charge de la dette pèsera inévitablement sur les budgets futurs. Que se passera-t-il si dans les cinq années à venir les taux d’intérêt viennent à remonter ?
En 2018, la dette représentera près de 35 000 euros par Français ! Or, notre pays est et restera le premier emprunteur de la zone euro : il y a là un vrai sujet d’inquiétude. Vous auriez au contraire dû profiter des perspectives favorables de croissance pour, dans ce projet de budget, réduire la dette et sa charge future.
Enfin, comme le président de la commission des finances l’a très bien démontré, si ce projet de budget est favorable aux entrepreneurs, il ne l’est pas aux entreprises.

J’en veux pour preuve le traitement réservé aux chambres de commerce et d’industrie– ce gouvernement n’est hélas pas le premier à agir de la sorte. Je vois une cohérence avec les mesures prises par les différents gouvernements socialistes : en 2014 et en 2015, les fonds de roulement des CCI ont été ponctionnés de 670 millions d’euros. Alors qu’en 2016, et cette année encore, les CCI ont vu leurs recettes fiscales amputées à hauteur de 200 millions d’euros, votre projet de budget comporte une baisse de la taxe pour frais de chambre de 150 millions d’euros.

Il est paradoxal de mettre l’entreprise au cœur de vos priorités, en cherchant à favoriser le développement économique et donc l’emploi, et en même temps de remettre en question l’accompagnement des entreprises et les crédits dédiés à la formation initiale aussi bien que professionnelle et de métier.
Ce budget n’est ni ambitieux, ni sincère– en dépit de vos affirmations –, ni juste.

Intervention lors des questions au gouvernement concernant la hausse annoncée des carburants

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, votre budget prévoit un véritable choc fiscal pour les habitants des territoires ruraux. En effet, votre projet de taxation sans précédent des carburants entraînera une forte augmentation des prix de l’essence et une très forte augmentation du prix du diesel. Dès l’an prochain, le prix du gazole à la pompe augmentera de près de 7,6 centimes et celui de l’essence de 3,9 centimes. Et le choc fiscal s’intensifiera encore pendant le quinquennat. À l’horizon 2022, le prix du gazole à la pompe devrait augmenter de 57 % et celui de l’essence de 20 % ! Cette hausse des prix du carburant rapportera 14 milliards d’euros à l’État français. Vous faites le pari que le prix du baril n’augmentera pas : qu’en sera-t-il dans le cas contraire ? Le Président Macron semble l’ignorer, mais 95 % du territoire français n’ont ni métro, ni tramway, ni même de bus pour se déplacer. Pour aller au travail, pour emmener les enfants à l’école ou pour aller faire les courses, tous ces Français des territoires ruraux utilisent leur véhicule. Ils n’ont pas d’autre solution ! Vous allez pénaliser fortement leur pouvoir d’achat. Songez que plus des deux tiers des véhicules en circulation dans notre pays roulent au diesel : leurs utilisateurs subiront de plein fouet cette hausse des prix à la pompe. Monsieur le Premier ministre, les habitants des territoires ruraux ont souvent le sentiment d’être abandonnés par les pouvoirs publics. Je pense notamment à votre funeste projet de fermer des services du centre hospitalier de Saint-Claude. Aujourd’hui, n’est-il pas paradoxal d’organiser une conférence des territoires au plan national, des conférences des territoires sur tout le territoire national et d’orchestrer parallèlement un choc fiscal brutal, sans précédent, pour toute la France des territoires ?

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