à l'Assemblée

Sapeurs-pompiers volontaires - Intervention en commission élargie (Finances et Lois) du 7 novembre

Marie-Christine Dalloz : Dans les territoires ruraux, les sapeurs-pompiers volontaires assument l’essentiel de la mission de sécurité, à un coût relativement moins élevé que celui des professionnels. Or la préservation de ce réseau dépend à mon avis de deux facteurs essentiels.

Le premier est la disponibilité. Dans le Jura, nous avons travaillé à la mise en place du NGIA, le nouveau gestionnaire informatique de l’alerte, grâce au déploiement d’ANTARES, mais aussi à un logiciel permettant de trouver à tout moment des volontaires susceptibles d’armer un véhicule de secours. De même, la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires – PFR – représente une avancée incontestable.

Mais le deuxième facteur pose un réel problème : c’est l’état du casernement, parfois indigne. Il serait sans doute préférable d’y remédier plutôt que d’accorder une revalorisation des rémunérations que ne réclament pas les intéressés.

J’ai bien compris que le Fonds d’aide à l’investissement avait plutôt vocation à financer l’achat d’équipements spécifiques, mais il intervient sans cesse au bénéfice des mêmes gros centres de secours.

Ne pourrait-on pas envisager de lancer une opération de soutien au bénéfice des départements ayant la volonté de mettre des locaux dignes à la disposition de leurs sapeurs-pompiers volontaires ?

Accessibilité aux bourses en faveur des classes moyennes - PLF 2012 Enseignement supérieur 02/11/11

Mme Marie Christine Dalloz.

Dans un cadre budgétaire légitimement contraint, je tiens à souligner la constance du soutien apporté par le Gouvernement à l’enseignement supérieur et à la recherche. Principal moteur pour lutter contre la crise, soutenir la compétitivité de nos entreprises et favoriser l’accès à l’emploi, ce soutien ne peut et ne doit pas être négligé. Les 9 milliards d’euros supplémentaires affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur entre 2007 et 2012 confirment l’importance de cette politique par le Gouvernement.

Le budget 2012 donne la priorité à l’amélioration des conditions d’études, notamment par l’élargissement de l’accès aux bourses. La politique de la vie étudiante s’est jusqu’alors bornée à l’aide aux très modestes, les classes moyennes étant presque systématiquement écartées du dispositif des bourses. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment s’appliquera cette nouvelle accessibilité aux bourses en faveur des classes moyennes ?

M. Laurent Wauquiez, ministre. Vous connaissez bien cette question, madame la députée, pour être élue d’un territoire où les étudiants doivent souvent se déplacer sur de longues distances et où, si les bourses ne tiennent pas compte des frais liés à cette mobilité, l’exclusion de l’enseignement supérieur est inévitable.

J’ai rappelé le premier effort que nous avons déployé en relevant le seuil. Aujourd’hui, une famille de deux enfants peut, jusqu’à 3,3 fois le SMIC, prétendre à une bourse. C’est une véritable métamorphose par rapport à l’injustice fondamentale qui caractérisait la situation antérieure. Une famille de classe moyenne où les deux conjoints travaillent et ont des petits salaires, de l’ordre d’une fois et demie le SMIC, a bien peu de moyens pour financer les études universitaires de deux enfants. Les refus de bourse, accompagnés des mots : « Vous êtes trop riches », étaient difficilement compréhensibles dans ces conditions. Nous avons donc desserré l’étau. Cela faisait partie des préconisations que j’avais formulées en tant que parlementaire quand nous avions travaillé sur ces questions.

Le second sujet est le handicap fondamental que représentait pour les étudiants le versement des bourses en novembre, alors que l’année universitaire commencent en septembre. Les familles qui avaient peu de trésorerie étaient étranglées les premiers mois, et les étudiants, obligés de prendre des emplois non compatibles avec le début des études, condamnés à l’échec. C’est la seconde grande métamorphose de la gestion des bourses. Les étudiants commencent en septembre : les bourses sont versées dès septembre. Ils passent dix mois à la faculté : ils reçoivent dix mois de bourse. Ça change tout !

Intervention discussion générale Projet de Loi de Finances pour 2012

Mme Marie-Christine Dalloz. « La raison d’être du Gouvernement, c’est qu’il gouverne, c’est qu’il prend des responsabilités. C’est qu’il fait des choix clairs. C’est qu’il est cohérent. C’est qu’il obéit à l’intérêt national, et non à la dernière pression qu’il a subie, à la dernière mode qui court dans les journaux. C’est qu’il n’est pas du sable entre les doigts. »
Qui a bien pu faire cette déclaration dont vous admettrez qu’elle est totalement d’actualité ? Il s’agit d’un extrait d’une allocution du général de Gaulle. Dans le contexte économique mondial que nous connaissons, je n’ai pu résister à l’envie de vous citer ce grand visionnaire.
Après trente années de laxisme budgétaire, l’heure est venue de faire des économies. C’est une nécessaire obligation qui s’impose à nous. Il est urgent et impératif de désendetter notre pays pour respecter nos engagements. Si nous voulons ramener notre déficit à 3 % du PIB en 2013, ce budget pour 2012 doit se solder par un déficit qui ne peut dépasser 4,5 % du PIB. Nous devons garder ce cap pour garantir un niveau d’endettement acceptable pour l’avenir de notre pays.
La difficulté de ce budget pour 2012 réside dans le fait qu’il faut à la fois réduire nos dépenses tout en assurant des perspectives d’avenir. Ainsi, un effort soutenu dans la recherche et l’innovation permettra de créer les emplois de demain.
Nous constatons enfin, dans cette loi de finances, l’effet positif de la révision générale des politiques publiques. Pour la première fois depuis 1945, la masse salariale de l’État va baisser globalement de 200 millions d’euros. C’est un effort constant engagé dans la fonction publique d’État depuis 2008.
Se pose maintenant la question des opérateurs de l’État. À périmètre courant, le plafond d’emplois des opérateurs de l’État est supérieur de 7 528 équivalents temps plein au plafond retenu en 2011.
À titre d’exemple, le titre II du programme 220 « Statistiques et études économiques » et notamment les créations d’emplois liées à la construction du centre statistique de Metz soulève des interrogations. Sur les 215 emplois prévus fin 2011, une cinquantaine de salariés seulement vient d’intégrer le plan d’accompagnement des personnels volontaires, alors que ces agents bénéficient pourtant d’indemnités importantes. Qui plus est, les prévisions de cet opérateur avaient été mal estimées – c’est le moins que l’on puisse dire – et le taux de non-remplacement ne sera, de fait, que de 30 % alors que la règle nationale est de 50 %. C’est forcément dommage.
De même, il faut souligner que la hausse du coût des agents dans certaines directions est parfois inversement proportionnelle aux gains réalisés par la baisse des effectifs. Certaines rémunérations de hauts fonctionnaires de catégories A ou A+ connaissent chez les opérateurs de l’État des progressions de 4,3 %, voire de 5 % entre 2011 et 2012.
La vigilance s’impose face à ce genre de dérive, d’autant plus que les autres catégories – B et C notamment – subissent un gel du point d’indice et une stagnation de leur rémunération. La maîtrise des déficits impose donc de veiller à encadrer l’évolution de la masse salariale de l’État et de ses opérateurs.
Plus globalement et en conclusion, je salue les mesures d’équité actées dans ce projet de loi de finances, avec la mise à contribution des plus favorisés de nos concitoyens et le maintien essentiel de notre pacte social.
Si, comme je l’espère, ce budget pour 2012 permettra de soutenir l’activité et donc la croissance, alors nous aurons fait acte de responsabilité et de volonté en l’adoptant. C’est tout l’enjeu de la majorité actuelle. Je vous remercie.
 

Visite d'un groupe à l'Assemblée

Le mercredi 5 octobre, j’ai eu le plaisir d’accueillir un groupe de 14 personnes d’une commune de ma circonscription, principalement des élus. Nous avons déjeuné ensemble dans l’un des salons privés du Palais Bourbon.

Ils ont pu visiter l’Assemblée Nationale, découvrir le fonctionnement de cette institution ainsi que le travail des députés et j’ai eu plaisir à répondre à leurs nombreuses questions.

Ensuite à 15h, comme tous les mercredis, ils ont pu assister aux questions au gouvernement.

Etaient à l’ordre du jour, entre autres, des questions portant sur les délocalisations fiscales, l’exploitation des gaz de schiste, la politique du handicap, la crise financière et le soutien aux banques de la zone euro, le rapport sur le suicide des enfants, la situation dans la gendarmerie…
Les ministres concernés ont répondu l’un après l’autre à ces différents sujets avec précision.

Puis le groupe a assisté à la deuxième séance : les débats sur un texte de loi : articles et amendements proposés à la commission concernée et au gouvernement représenté par le ministre en charge du texte : la protection des consommateurs.

Ces visites à l’Assemblée Nationale sont toujours des temps forts d’échanges dans ce lieu symbole de la démocratie.

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