à l'Assemblée

Amendement FACé (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification) - PLFR 2011

Mercredi 29 novembre, j'ai tenu à défendre fermement devant la représentation nationale ma position quant au nouvel encadrement du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) pour assurer l'avenir notamment du SIDEC du Jura, des abonnés au réseau électrique et notamment des abonnés résidant dans nos communes rurales voire isolées.

Pourquoi ? Parce que le FACE a été créé en 1936 dans le but de pallier à la difficulté d'électrification des zones rurales. Il est alimenté par une contribution annuelle des distributeurs d'électricité et finance les investissements réalisés sur les réseaux de distribution d'électricité à basse tension. Son rôle est essentiel d'autant plus que la baisse des investissements généraux d'ERDF est responsable d'une baisse de la qualité de l'électricité en particulier dans les départements à dominante rurale.

J'ai ainsi été particulièrement vigilante à ce que les ressources de ce fonds soient assurées. C'est la raison pour laquelle, après avoir été rassurée quant à la continuité du mode de gestion, j'ai réclamé que le Parlement et non le Gouvernement fixe le montant de la contribution des distributeurs afin que ces recettes soient protégées des mesures de régulation budgétaire. J'ai obtenu gain de cause puisque le Gouvernement a resserré sa fourchette de fixation des taux et s'est engagé à ne pas empiéter sur les recettes du FACE.

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M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Le sujet est en effet important. Tout le monde l’aura bien compris : l’enjeu, c’est le financement des travaux d’électricité dans les territoires notamment ruraux, et ce n’est pas un hasard si nous sommes nombreux à défendre le dispositif existant. J’entends bien, Madame la ministre, que sa mise en conformité est nécessaire, et la création d’un CAS ne me pose à cet égard aucune difficulté. Pourquoi pas un tel support budgétaire ? De même je suis totalement rassurée quant à la gouvernance du FACÉ, qui pouvait être un sujet d’inquiétude : elle restera ce qu’elle est aujourd’hui.

Mais là où nous avons un point de désaccord – ce qui arrive rarement –, c’est quand vous dites que cet article 7 renforce les pouvoirs du Parlement. L’article 34 de la Constitution précise très clairement qu’il appartient au Parlement de fixer l’assiette et le taux des impositions de toute nature. Or en l’occurrence, le Parlement déléguerait au Gouvernement la possibilité de fixer les taux. Cela me semble aberrant. C’est pourquoi je propose, par mon amendement n° 46, que ce soit le Parlement qui fixe le taux de la contribution, après avis des membres du FACÉ. Ce serait une bonne garantie.

Des membres de l'association SILOE en visite à l'Assemblée Nationale

Accueil du groupe SILOE à l’Assemblée Nationale

J’ai eu le plaisir d’accueillir en visite au Palais Bourbon des membres de l’association SILOE de Champagnole.

Comme toutes les personnes que je reçois, ils ont pu visiter l’Assemblée Nationale, découvrir le fonctionnement de cette institution ainsi que le travail des députés et j’ai pu répondre à leurs nombreuses questions.

La santé publique, c’est à dire le bien-être de chacun d’entre nous, de nos proches, famille et amis, est un domaine qui me tient particulièrement à cœur et toute contribution dans ce sens mérite d’être soutenue, qu’elle soit de nature institutionnelle ou associative.

Je salue l’action menée par l’association SILOE, que je connais de longue date et qui œuvre contre l’alcoolisme avec une farouche détermination, bénévolement, sans compter ni leur temps, ni leur énergie.

Leurs objectifs sont de natures diverses, tant dans le domaine de la prévention que dans l’accompagnement des alcooliques abstinents.

Les liens d’amitié qui se créent au sein de l’association sont très importants par le soutien moral qu’ils procurent aux personnes qui s’adressent à eux après la période de post-cure, en leur donnant ainsi de plus grandes chances de tenir dans la durée et d’éviter les rechutes.

Cette association a pu obtenir l’agrément de la Préfecture ainsi que l’accord favorable de l’Inspection Académique du Jura afin de pouvoir intervenir également en amont, à titre éducatif au sein des établissements scolaires publics.

Ils diffusaient déjà des messages d’information dans de nombreux établissements scolaires du privé. Désormais ils pourront également mettre en place des opérations dans les établissements publics au profit des adolescents dans le cadre des Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).

Les premières expériences d’alcoolisation chez les jeunes commencent de plus en plus tôt et dans des proportions de plus en plus inquiétantes.

Trop de décès sur nos routes sont dus à l’alcool et je le déplore.

Trop de vies, trop de familles sont détruites par ce fléau et cela me touche profondément.

Nous devons tous œuvrer pour que cela cesse.
 

Dans la presse cette semaine

 

 

 

Le Canard Enchaîné m'a fait " l'honneur " de ses colonnes ! 

 

 

 

Quelques clés de compréhension sur le budget de l'Etat - Article Voix du Jura

Sapeurs-pompiers volontaires - Intervention en commission élargie (Finances et Lois) du 7 novembre

Marie-Christine Dalloz : Dans les territoires ruraux, les sapeurs-pompiers volontaires assument l’essentiel de la mission de sécurité, à un coût relativement moins élevé que celui des professionnels. Or la préservation de ce réseau dépend à mon avis de deux facteurs essentiels.

Le premier est la disponibilité. Dans le Jura, nous avons travaillé à la mise en place du NGIA, le nouveau gestionnaire informatique de l’alerte, grâce au déploiement d’ANTARES, mais aussi à un logiciel permettant de trouver à tout moment des volontaires susceptibles d’armer un véhicule de secours. De même, la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires – PFR – représente une avancée incontestable.

Mais le deuxième facteur pose un réel problème : c’est l’état du casernement, parfois indigne. Il serait sans doute préférable d’y remédier plutôt que d’accorder une revalorisation des rémunérations que ne réclament pas les intéressés.

J’ai bien compris que le Fonds d’aide à l’investissement avait plutôt vocation à financer l’achat d’équipements spécifiques, mais il intervient sans cesse au bénéfice des mêmes gros centres de secours.

Ne pourrait-on pas envisager de lancer une opération de soutien au bénéfice des départements ayant la volonté de mettre des locaux dignes à la disposition de leurs sapeurs-pompiers volontaires ?

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