à l'Assemblée

Mon interview au sujet du PLFR, sur l'emploi et la lutte contre la délocalisation


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UMP Marie Christine Dalloz - PLFR par Groupe_UMP_AN

 

Au sujet du Projet de loi de finances rectificatif, sur l'emploi, la lutte contre la délocalisation, le produire en France, la protection familiale et la taxe sur les transactions financières. (15 février 2012)
 

Question orale à Claude Guéant - 8 février 2012

Propositions du candidat socialiste
pour lutter contre la délinquance

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
 

Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.


Monsieur le ministre, à l’occasion du déplacement du candidat socialiste à Dijon, nous avons pu constater que la question de la sécurité de nos concitoyens s’invitait enfin au programme du candidat Hollande. Trop longtemps silencieux sur le sujet, il semblerait qu’il se réveille et se décide soudainement à prendre en compte les inquiétudes légitimes des Français. Lors de son meeting au Bourget, il n’avait pas hésité à avertir les petits caïds et les fraudeurs que « la République les rattraperait ». Nous attendions de savoir comment !


Dès lors, la représentation nationale et nos concitoyens ne peuvent que s’étonner de la faiblesse des solutions envisagées par les socialistes. Abroger les peines plancher ? Recourir à une police de proximité qui n’a jamais fait ses preuves ? Toujours les mêmes vieilles recettes… Une fois de plus, la gauche nous montre son incapacité à lutter efficacement contre la délinquance, son incapacité à apporter des solutions crédibles. Seule idée nouvelle : créer des inégalités territoriales dans la prise en compte de la sécurité.


La députée de territoire rural que je suis, le Jura en l’occurrence, redoute le pire. Les élus de tous les territoires ruraux partagent mon inquiétude.
Comment la gauche peut-elle prétendre donner des leçons alors que, sous le gouvernement de M. Jospin, elle a lamentablement perdu son combat contre la délinquance, celle-ci s’accroissant de 17,8 % ?


Pouvez-vous, monsieur le ministre, éclairer la représentation nationale sur la pertinence des propositions du parti socialiste en matière de sécurité ?


M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.


M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Madame Marie-Christine Dalloz, il est vrai qu’après les déclarations martiales de M. Hollande au Bourget, nous nous attendions tous, lundi dernier, à l’exposé d’une véritable politique de sécurité. Nous avons été déçus : entre les déclarations d’intention et la réalité des propositions, il y a plus qu’un fossé, il y a un abîme et beaucoup de contradictions.


Ainsi, M. Hollande veut mieux lutter contre les récidivistes mais, dans le même temps, il propose de supprimer les peines plancher, qui sont justement faites pour lutter contre la récidive.


M. Hollande veut une meilleure exécution des peines et, dans le même temps, le parti socialiste propose la suppression de 30 000 places de prison.


M. Hollande veut une police plus efficace mais, à la tribune de cette assemblée, il y a quelques jours, les représentants du parti socialiste mettaient en cause les fichiers de police, notamment le fichier des empreintes génétiques qui, tous les jours, permet à la police de déférer à la justice les coupables de graves crimes et de nombreux délits.


M. Hollande nous dit qu’il veut apporter des réponses à la délinquance des mineurs mais, dès que nous voulons moderniser les lois concernant la délinquance pour apporter des réponses plus rapides de la part de la justice, la gauche hurle au scandale.


Et puis, il y a deux cerises sur le gâteau. Tout d’abord, M. Hollande propose la création de périmètres de sécurisation renforcée, qui seraient prioritaires. Cela veut dire que les Français qui n’habitent pas dans ces périmètres ne seront plus prioritaires.


Seconde cerise sur le gâteau : le retour de la police de proximité ! Elle a une grande qualité, c’est son nom, il est sympathique. Mais, dans la réalité, ce fut un échec terrible ! Et nous ne voulons pas renouer avec cet échec.


Vous voulez mon appréciation sur ces propositions, madame Dalloz ; elle est claire : l’application d’un tel programme signerait le retour de l’insécurité en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
 

Une polémique inutile et inopportune

Alors que nous finissons juste de voter le budget et que tant de travail nous attend pour relever les défis économiques, sociaux et sociétaux, débattre d'un texte sur la répression des négativismes est inopportun.

Le génocide arménien a été reconnu par le Parlement Français, comme cela avait été fait pour d'autres génocides, en accord avec la conception que notre Etat se fait des droits de l'Homme (Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915). Il n'appartient pas au législateur de faire plus.

En revanche, il est de son devoir de maintenir la cohésion de la société civile. Dès lors, nous n'avons pas à stigmatiser nos communautés turques et moins encore nos relations avec la Turquie en tenant ce type de débat.

La France doit demeurer l'emblème de la liberté et de la protection des droits ; elle ne peut devenir le fer de lance de l'invective.

Amendement FACé (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification) - PLFR 2011

Mercredi 29 novembre, j'ai tenu à défendre fermement devant la représentation nationale ma position quant au nouvel encadrement du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) pour assurer l'avenir notamment du SIDEC du Jura, des abonnés au réseau électrique et notamment des abonnés résidant dans nos communes rurales voire isolées.

Pourquoi ? Parce que le FACE a été créé en 1936 dans le but de pallier à la difficulté d'électrification des zones rurales. Il est alimenté par une contribution annuelle des distributeurs d'électricité et finance les investissements réalisés sur les réseaux de distribution d'électricité à basse tension. Son rôle est essentiel d'autant plus que la baisse des investissements généraux d'ERDF est responsable d'une baisse de la qualité de l'électricité en particulier dans les départements à dominante rurale.

J'ai ainsi été particulièrement vigilante à ce que les ressources de ce fonds soient assurées. C'est la raison pour laquelle, après avoir été rassurée quant à la continuité du mode de gestion, j'ai réclamé que le Parlement et non le Gouvernement fixe le montant de la contribution des distributeurs afin que ces recettes soient protégées des mesures de régulation budgétaire. J'ai obtenu gain de cause puisque le Gouvernement a resserré sa fourchette de fixation des taux et s'est engagé à ne pas empiéter sur les recettes du FACE.

***

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Le sujet est en effet important. Tout le monde l’aura bien compris : l’enjeu, c’est le financement des travaux d’électricité dans les territoires notamment ruraux, et ce n’est pas un hasard si nous sommes nombreux à défendre le dispositif existant. J’entends bien, Madame la ministre, que sa mise en conformité est nécessaire, et la création d’un CAS ne me pose à cet égard aucune difficulté. Pourquoi pas un tel support budgétaire ? De même je suis totalement rassurée quant à la gouvernance du FACÉ, qui pouvait être un sujet d’inquiétude : elle restera ce qu’elle est aujourd’hui.

Mais là où nous avons un point de désaccord – ce qui arrive rarement –, c’est quand vous dites que cet article 7 renforce les pouvoirs du Parlement. L’article 34 de la Constitution précise très clairement qu’il appartient au Parlement de fixer l’assiette et le taux des impositions de toute nature. Or en l’occurrence, le Parlement déléguerait au Gouvernement la possibilité de fixer les taux. Cela me semble aberrant. C’est pourquoi je propose, par mon amendement n° 46, que ce soit le Parlement qui fixe le taux de la contribution, après avis des membres du FACÉ. Ce serait une bonne garantie.

Des membres de l'association SILOE en visite à l'Assemblée Nationale

Accueil du groupe SILOE à l’Assemblée Nationale

J’ai eu le plaisir d’accueillir en visite au Palais Bourbon des membres de l’association SILOE de Champagnole.

Comme toutes les personnes que je reçois, ils ont pu visiter l’Assemblée Nationale, découvrir le fonctionnement de cette institution ainsi que le travail des députés et j’ai pu répondre à leurs nombreuses questions.

La santé publique, c’est à dire le bien-être de chacun d’entre nous, de nos proches, famille et amis, est un domaine qui me tient particulièrement à cœur et toute contribution dans ce sens mérite d’être soutenue, qu’elle soit de nature institutionnelle ou associative.

Je salue l’action menée par l’association SILOE, que je connais de longue date et qui œuvre contre l’alcoolisme avec une farouche détermination, bénévolement, sans compter ni leur temps, ni leur énergie.

Leurs objectifs sont de natures diverses, tant dans le domaine de la prévention que dans l’accompagnement des alcooliques abstinents.

Les liens d’amitié qui se créent au sein de l’association sont très importants par le soutien moral qu’ils procurent aux personnes qui s’adressent à eux après la période de post-cure, en leur donnant ainsi de plus grandes chances de tenir dans la durée et d’éviter les rechutes.

Cette association a pu obtenir l’agrément de la Préfecture ainsi que l’accord favorable de l’Inspection Académique du Jura afin de pouvoir intervenir également en amont, à titre éducatif au sein des établissements scolaires publics.

Ils diffusaient déjà des messages d’information dans de nombreux établissements scolaires du privé. Désormais ils pourront également mettre en place des opérations dans les établissements publics au profit des adolescents dans le cadre des Comités d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).

Les premières expériences d’alcoolisation chez les jeunes commencent de plus en plus tôt et dans des proportions de plus en plus inquiétantes.

Trop de décès sur nos routes sont dus à l’alcool et je le déplore.

Trop de vies, trop de familles sont détruites par ce fléau et cela me touche profondément.

Nous devons tous œuvrer pour que cela cesse.
 

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