à l'Assemblée

Intervention lors de l'émission "Questions d'actualité, le débrief" sur LCP

Je suis intervenue mercredi 9 mai sur LCP afin de réagir aux questions d’actualité, et plus particulièrement à celle de la réforme constitutionnelle.
Avec une tranche de 238.000 habitants pour un Député, les territoires ruraux seront très sous représentés, et 21 départements français n’auront plus qu’un seul Député. Cette réforme cumulera deux effets, réduction du nombre de parlementaire et introduction d’une part de proportionnelle.

Prix littéraire des Députés

Lors de 27ème journée du livre politique à laquelle j’ai participé étant membre du jury, j’ai rédigé une tribune qui a été publiée à cette occasion et dont le sujet était : la République.

Intervention à l'APCE concernant les besoins et droits humanitaires des personnes déplacées internes

Nous célébrons cette année les 20 ans des principes directeurs sur les personnes déplacées. Les motifs de ces déplacements sont multiples : les conflits bien sûr, les violations des droits de l’homme mais aussi les catastrophes naturelles. Aujourd'hui une génération perdue tente de survivre aux conséquences de conflits du passé, Ce sont les PDI, les personnes déplacées au sein de leur propre pays. Certaines se trouvent dans une situation extrêmement pénible depuis des décennies. Ces victimes de conflits passés ou en cours continuent d’avoir besoin de l’aide de la communauté européenne et internationale. 15 % du nombre total de PDI, soit 390 000 personnes environ, vivent dans des centres collectifs, des abris de fortune ou des campements informels. Certes ils sont des survivants de ces conflits, mais vivent-ils vraiment tant leur situation est désespérée ?

La question du logement, de l'accès à la santé et à l'éducation doit être traitée en priorité. Ces PDI ont souvent peu d'espoir de revenir dans leur région d'origine, et donc de retrouver leur logement (d'autant que celui-ci a pu être détruit lors du conflit initial). Les Etats doivent prendre toutes leurs responsabilités en ce domaine sans jouer sur l'effet conflit gelé se servant parfois des PDI comme d'une preuve pour faire valoir des droits territoriaux. Ce jeu cruel dure depuis trop longtemps et il faut trouver des solutions pour ces personnes qui leur permettent de tourner la page, de vivre leur vie.

Le cas des enfants est particulièrement préoccupant.  Parfois des décennies après la crise militaro-politique qui a conduit leurs parents, parfois leurs grands-parents à fuir leur région, ces enfants vivent dans des conditions inacceptables et n'ont pas accès aux droits élémentaires prévus par la Convention sur les droits des enfants, en particulier l'éducation. Ce point est fondamental car comment peut-on espérer un avenir sans formation, sans intégration à la communauté nationale ?  Et qu’en est-il de la liberté de circulation de ces personnes ? Comment sont-ils enregistrés, recensés ? ont-ils accès aux allocations sociales, aux pensions auxquelles ils peuvent prétendre ?

Ce droit à l'instruction et plus généralement les droits des PDI et les devoirs des Etats concernés ont été rappelés à la fois par des résolutions des Nations Unies et par des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Il faut les appliquer et trouver des solutions durables. Enfin, il convient que chaque Etat définisse un cadre législatif pour protéger les personnes déplacées.

Une autre question essentielle pour que les PDI puissent enfin se reconstruire est celle de la restitution ou de l’indemnisation des avoirs perdus. Sur ce point l'exemple issu de la Shoah, notamment le système mis en place par la déclaration de Térézin pourrait servir de base de réflexion pour créer un outil adapté. L'histoire se répète malheureusement.

Ainsi, nous avions créé la Banque du Conseil de l'Europe pour aider les réfugiés et les personnes déplacées après la guerre. La banque est toujours là et nous devrions davantage nous appuyer sur ses compétences pour construire avec les États concernés membres de notre organisation un avenir pour ces populations. Car, faut-il le rappeler la responsabilité première est d’abord celle des Etats.

Parmi toutes ces zones de conflit, un espoir ténu mais réel semble naître à Chypre. La résolution du problème chypriote connaît encore bien des blocages mais le dialogue est rétabli. Les PDI ne doivent pas être les oubliés des négociations car ils participent de la construction de l'avenir, de leur avenir.

Intervention à l'APCE concernant la protection de l'intégrité rédactionnelle

Le cinéaste Milos Forman, disparu récemment  rappelait que « la liberté de la presse est la pierre angulaire de la démocratie ». Force est de constater que dans les pays où la liberté rédactionnelle n'est plus protégée, la démocratie et l’État de droit sont souvent en danger. Mais cette liberté suppose que les informations publiées soient fiables, que le journaliste prenne le temps de vérifier et de comparer ses sources. Cette liberté suppose que l'indépendance des medias soit réelle. Cette liberté est de fait une responsabilité pour les médias vis à vis du public, vis à vis de la démocratie.

Dans le nouveau système de l'espace public, basé sur l'instantané, l'immédiateté, les informations fausses circulent plus vite que les vraies. Ce contexte lié au développement des réseaux sociaux et des médias en ligne a favorisé l'explosion du phénomène de fake news.

Face à cela nous ne pouvons que saluer  l'initiative de Reporters sans frontières et de l'agence France Presse entre autres, de lancer le 3 avril un dispositif d'autorégulation des medias « Journalism trust initiative » (JTI). L'idée est de favoriser ceux qui respectent de vrais processus de production journalistique, qu'il s'agisse de déontologie, de transparence ou d'indépendance des medias. Loin  de restreindre la liberté, la mise en place d'indicateurs sur le sérieux journalistique des médias  permettra, comme l'a souligné RSF,  de favoriser l'intégrité du débat public et de garantir un pluralisme large.

Ce pluralisme doit induire aussi une pluralité étendue des sujets traités. Le développement des chaînes d'informations en continue contribue à limiter les informations transmises au public. Une sélection de sujets s'impose à tous, certains medias en ligne se contentant de reprendre l'information transmise par des fournisseurs de contenus, sans aucun contrôle. Au delà du problème déontologique , ce phénomène peut dans certaines périodes sensibles, par exemple préélectorale, constituer une atteinte au système démocratique.

Les sujets proposés à l'opinion publique sont-ils choisis par des médias transparents et indépendants ? Cette question de l'indépendance est fondamentale. La pluralité des médias ne signifie pas toujours pluralisme des idées. Le modèle économique développé dans certains États avec des groupes financiers, parfois liés au pouvoir,  contrôlant la quasi totalité des médias notamment audiovisuels doit nous interpeller.

D'autant que cette restriction des sujets se conjugue avec l'apparition des fake news. Comment le citoyen peut-il juger de ce qui est une information, de ce qui est une rumeur ? A ce titre l'initiative JTI  me semble fondamentale pour soutenir une citoyenneté informée et formée aux médias. Il est d'ailleurs intéressant de noter que dans certaines villes de France se développent, à l'initiative de journalistes de médias publics, des séances de discussions et de réflexion sur des sujets d'actualité et leur traitement par les médias destinées aux jeunes . Une génération, dont le seul accès à l'information se fait via les réseaux sociaux.

En conclusion je voudrais rappeler qu'on tue des journalistes au cœur même de l'Union européenne pour faire taire la vérité. Grâce au site Forbidden stories, les enquêtes continuent car des journalistes prennent leurs responsabilités pour que  la liberté d'informer et la démocratie survivent aux assassinats.

Intervention dans le cadre de l'étude du programme de stabilité pour 2018 à 2022

Je suis intervenue hier dans l’hémicycle dans le cadre de l’étude du programme de stabilité pour 2018-2022. Le gouvernement n’a pas intégré la reprise substantielle et progressive de la dette de la SNCF dans ce texte. En résumé, la dépense publique n’est pas maitrisée, la pression fiscale est portée à son paroxysme et les promesses d’assainissement de nos comptes publics sont toujours repoussées à plus tard.

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