Intervention lors des questions au gouvernement concernant le Projet de Loi de Finances pour 2016

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M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz. Le projet de loi de finances pour 2016 sera voté dans quelques instants, après de longs débats en séance publique.

Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas rassurés par ce budget. L’objectif de déficit pour 2016 paraît inatteignable, les effectifs de l’État repartent à la hausse, le taux des prélèvements obligatoires ne baisse pas et les dépenses continuent d’augmenter. Voici la réalité : un budget sans courage qui ne traite pas les vrais sujets, un budget sans cap qui met la poussière sous le tapis.

Début septembre, le Gouvernement a adressé à 8 millions de contribuables dont la fiscalité évoluait un courrier leur annonçant la baisse de leur impôt. S’agissant de la forme, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous indiquer le coût de cet envoi massif, effectué alors que vous prônez la télédéclaration et le télépaiement ? Quant au fond, un salarié qui bénéficiait jusqu’en 2013 des heures supplémentaires défiscalisées n’a pas vu son impôt baisser depuis votre arrivée au pouvoir ; une personne retraitée qui a eu trois enfants et qui bénéficiait à ce titre d’une majoration de 10 % défiscalisée n’a pas vu son impôt baisser depuis votre arrivée au pouvoir ; un couple avec trois enfants qui a subi la baisse du quotient familial n’a pas vu son impôt baisser depuis votre arrivée au pouvoir : vous baissez les impôts de certains, mais vous augmentez les impôts de tous les autres !

Monsieur le Premier ministre, pensez-vous vraiment que la baisse de la fiscalité via une revalorisation de la décote fera oublier aux Françaises et aux Français votre déroute fiscale ?

Vous procédez à des réajustements dans la perspective des prochaines échéances électorales. Hasard du calendrier, la majorité des bonnes nouvelles concerneront l’après-2017. Mais les Français ne sont pas dupes, ils ont compris que vous faisiez de la récupération politique !

Monsieur le Premier ministre, quel est le coût de l’envoi de ces courriers pour le contribuable ? Sommes-nous déjà officiellement en précampagne électorale ?