Accessibilité aux bourses en faveur des classes moyennes - PLF 2012 Enseignement supérieur 02/11/11

Mme Marie Christine Dalloz.

Dans un cadre budgétaire légitimement contraint, je tiens à souligner la constance du soutien apporté par le Gouvernement à l’enseignement supérieur et à la recherche. Principal moteur pour lutter contre la crise, soutenir la compétitivité de nos entreprises et favoriser l’accès à l’emploi, ce soutien ne peut et ne doit pas être négligé. Les 9 milliards d’euros supplémentaires affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur entre 2007 et 2012 confirment l’importance de cette politique par le Gouvernement.

Le budget 2012 donne la priorité à l’amélioration des conditions d’études, notamment par l’élargissement de l’accès aux bourses. La politique de la vie étudiante s’est jusqu’alors bornée à l’aide aux très modestes, les classes moyennes étant presque systématiquement écartées du dispositif des bourses. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment s’appliquera cette nouvelle accessibilité aux bourses en faveur des classes moyennes ?

M. Laurent Wauquiez, ministre. Vous connaissez bien cette question, madame la députée, pour être élue d’un territoire où les étudiants doivent souvent se déplacer sur de longues distances et où, si les bourses ne tiennent pas compte des frais liés à cette mobilité, l’exclusion de l’enseignement supérieur est inévitable.

J’ai rappelé le premier effort que nous avons déployé en relevant le seuil. Aujourd’hui, une famille de deux enfants peut, jusqu’à 3,3 fois le SMIC, prétendre à une bourse. C’est une véritable métamorphose par rapport à l’injustice fondamentale qui caractérisait la situation antérieure. Une famille de classe moyenne où les deux conjoints travaillent et ont des petits salaires, de l’ordre d’une fois et demie le SMIC, a bien peu de moyens pour financer les études universitaires de deux enfants. Les refus de bourse, accompagnés des mots : « Vous êtes trop riches », étaient difficilement compréhensibles dans ces conditions. Nous avons donc desserré l’étau. Cela faisait partie des préconisations que j’avais formulées en tant que parlementaire quand nous avions travaillé sur ces questions.

Le second sujet est le handicap fondamental que représentait pour les étudiants le versement des bourses en novembre, alors que l’année universitaire commencent en septembre. Les familles qui avaient peu de trésorerie étaient étranglées les premiers mois, et les étudiants, obligés de prendre des emplois non compatibles avec le début des études, condamnés à l’échec. C’est la seconde grande métamorphose de la gestion des bourses. Les étudiants commencent en septembre : les bourses sont versées dès septembre. Ils passent dix mois à la faculté : ils reçoivent dix mois de bourse. Ça change tout !