Intervention discussion générale Projet de Loi de Finances pour 2012

Mme Marie-Christine Dalloz. « La raison d’être du Gouvernement, c’est qu’il gouverne, c’est qu’il prend des responsabilités. C’est qu’il fait des choix clairs. C’est qu’il est cohérent. C’est qu’il obéit à l’intérêt national, et non à la dernière pression qu’il a subie, à la dernière mode qui court dans les journaux. C’est qu’il n’est pas du sable entre les doigts. »
Qui a bien pu faire cette déclaration dont vous admettrez qu’elle est totalement d’actualité ? Il s’agit d’un extrait d’une allocution du général de Gaulle. Dans le contexte économique mondial que nous connaissons, je n’ai pu résister à l’envie de vous citer ce grand visionnaire.
Après trente années de laxisme budgétaire, l’heure est venue de faire des économies. C’est une nécessaire obligation qui s’impose à nous. Il est urgent et impératif de désendetter notre pays pour respecter nos engagements. Si nous voulons ramener notre déficit à 3 % du PIB en 2013, ce budget pour 2012 doit se solder par un déficit qui ne peut dépasser 4,5 % du PIB. Nous devons garder ce cap pour garantir un niveau d’endettement acceptable pour l’avenir de notre pays.
La difficulté de ce budget pour 2012 réside dans le fait qu’il faut à la fois réduire nos dépenses tout en assurant des perspectives d’avenir. Ainsi, un effort soutenu dans la recherche et l’innovation permettra de créer les emplois de demain.
Nous constatons enfin, dans cette loi de finances, l’effet positif de la révision générale des politiques publiques. Pour la première fois depuis 1945, la masse salariale de l’État va baisser globalement de 200 millions d’euros. C’est un effort constant engagé dans la fonction publique d’État depuis 2008.
Se pose maintenant la question des opérateurs de l’État. À périmètre courant, le plafond d’emplois des opérateurs de l’État est supérieur de 7 528 équivalents temps plein au plafond retenu en 2011.
À titre d’exemple, le titre II du programme 220 « Statistiques et études économiques » et notamment les créations d’emplois liées à la construction du centre statistique de Metz soulève des interrogations. Sur les 215 emplois prévus fin 2011, une cinquantaine de salariés seulement vient d’intégrer le plan d’accompagnement des personnels volontaires, alors que ces agents bénéficient pourtant d’indemnités importantes. Qui plus est, les prévisions de cet opérateur avaient été mal estimées – c’est le moins que l’on puisse dire – et le taux de non-remplacement ne sera, de fait, que de 30 % alors que la règle nationale est de 50 %. C’est forcément dommage.
De même, il faut souligner que la hausse du coût des agents dans certaines directions est parfois inversement proportionnelle aux gains réalisés par la baisse des effectifs. Certaines rémunérations de hauts fonctionnaires de catégories A ou A+ connaissent chez les opérateurs de l’État des progressions de 4,3 %, voire de 5 % entre 2011 et 2012.
La vigilance s’impose face à ce genre de dérive, d’autant plus que les autres catégories – B et C notamment – subissent un gel du point d’indice et une stagnation de leur rémunération. La maîtrise des déficits impose donc de veiller à encadrer l’évolution de la masse salariale de l’État et de ses opérateurs.
Plus globalement et en conclusion, je salue les mesures d’équité actées dans ce projet de loi de finances, avec la mise à contribution des plus favorisés de nos concitoyens et le maintien essentiel de notre pacte social.
Si, comme je l’espère, ce budget pour 2012 permettra de soutenir l’activité et donc la croissance, alors nous aurons fait acte de responsabilité et de volonté en l’adoptant. C’est tout l’enjeu de la majorité actuelle. Je vous remercie.