Question concernant l'hôpital Louis Jaillon de Saint-Claude

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour exposer sa question, no 318, relative au centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude.
Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la secrétaire d’État, je voudrais vous interroger sur l’avenir du centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude dans le Jura, sur la fermeture de son service de maternité et sur le démantèlement de son unité de chirurgie, remplacée par un service de chirurgie ambulatoire.

L’année dernière, ce service de maternité a vu 320 naissances. Mais il y a cinq ans, il en avait vu 500 ! Cela signifie que l’on a organisé, au fil des années, sa fermeture programmée de ce service. Parce qu’il n’y avait pas suffisamment de médecins, le suivi des parturientes se faisait au fil de l’eau : elles n’avaient jamais avec le même interlocuteur médical.

Cette décision n’est absolument pas adaptée aux problématiques du Jura. Il faudrait prendre en compte les conditions de déplacement en montagne : les patients sont contraints à deux heures de trajet pour se rendre à l’hôpital de Lons-le-Saunier, ce qui représente, vous en conviendrez, un danger pour les parturientes. Les conséquences en matière de santé publique sont donc dramatiques – parlez-en aux Jurassiens !

Au-delà des risques encourus, je m’interroge sur le coût engendré par ces nombreux transferts et sur la surmobilisation des services de secours du département qui en découle – bien sûr, je sais que ce n’est pas le même budget et que ce ne sont pas les mêmes financements.

En outre, l’hôpital de Saint-Claude représente 380 emplois et se positionne comme le premier employeur de la ville. C’est donc un pan entier de l’économie de ce territoire qui se trouve fragilisé par cette fermeture.

Élue de terrain, je suis on ne peut plus consciente de la nécessité d’assurer la continuité des services publics de proximité dans les territoires ruraux, et je vous demande de nous apporter une solution individualisée et adaptée face à cet enjeu.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la députée, je vous prie d’excuser Mme la ministre Agnès Buzyn, qui m’a priée de vous transmettre la réponse suivante.

Vous avez appelé son attention sur le devenir de l’hôpital Louis Jaillon de Saint-Claude, à la suite de la réorganisation de ses services, et sur sa place dans l’offre de soins du Haut-Jura. Cet établissement, plus généralement les établissements du Jura Sud, font face depuis de nombreuses années à une perte d’attractivité médicale fragilisant certaines activités ; s’ensuit une situation financière très dégradée qui empêche tout investissement. Elle tient à souligner que les hôpitaux du Jura ont bénéficié de près de 5 millions d’aides financières sur la seule année 2017, dont près de 2 millions pour le seul centre hospitalier Louis Jaillon. Il était impératif de repenser l’organisation des soins dans le Jura pour sortir de cette impasse.

Les travaux ont débouché sur une réorganisation d’ensemble, présentée publiquement le 27 octobre dernier et largement engagée depuis. Cette nouvelle organisation préserve des services sur chaque site hospitalier suivant des principes de spécialisation et de gradation des soins. Concernant plus particulièrement le centre hospitalier de Saint-Claude, cela se traduit par le maintien du service d’urgences, du centre lourd de dialyse et d’une activité de chirurgie ambulatoire deux jours par semaine dans le cadre d’une équipe territoriale publique avec le centre hospitalier de Lons-le-Saunier, équipe qui sera ouverte prochainement aux praticiens libéraux de la clinique de Lons-le-Saunier.

La maternité, quant à elle, est transformée en centre périnatal et pédiatrique de proximité, ce qui permet d’accueillir les patientes en consultations prénatales comme post-natales ; ce centre, placé sous le triple signe de la proximité, de la périnatalité et de la pédiatrie, accueille les femmes et enfants à Saint-Claude, mais aussi à Morez et prochainement à Champagnole. Par ailleurs, la possibilité de réaliser des chimiothérapies en tant que site associé et l’autorisation d’implantation d’une activité d’imagerie à résonance magnétique ont été actées par l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et devront prochainement être concrétisées.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Je tiens à rappeler que j’ai adressé au sujet de l’avenir de l’hôpital de Saint-Claude trois courriers à Mme Buzyn : j’ai reçu deux accusés de réception, ce qui est assez classique, mais pas d’explications sur le fond.

Elle évoque dans sa réponse une perte d’attractivité médicale. Dont acte, mais c’est l’ensemble des hôpitaux de proximité, l’ensemble des hôpitaux ruraux – du moins ceux qui ne fonctionnent pas avec un centre hospitalier universitaire –, qui sont affectés par la perte d’attractivité médicale. Je pense qu’il s’agit d’un sujet que le ministère de la santé doit être en mesure de traiter parce que même si la réponse est d’une urgence variable, l’ensemble du territoire est concerné, avec partout les mêmes conséquences, à savoir des fermetures de services. Mais franchement, peut-on considérer qu’un service de chirurgie ambulatoire ouvert deux jours par semaine va conserver de l’attractivité ? Cela signifie, à une échéance de deux ou trois ans, une fermeture déjà annoncée. Voilà le drame. Pour le moment, nous sommes certes dans une situation d’attente, mais cela ne peut être satisfaisant pour l’avenir.

Quant à la maternité, lorsqu’on tient compte des délais de transport sur les routes verglacées ou enneigées l’hiver, il apparaît que la réorganisation crée un vrai danger pour les parturientes. Je ne comprends comment on peut invoquer aujourd’hui l’existence du centre post-natal avancé à l’hôpital de Saint-Claude : il y avait un vrai savoir-faire dans l’équipe de sages-femmes, et il est vraiment dommage d’avoir cassé cette dynamique.

Le plan régional de santé n’est pas acceptable en l’état.