Intervention lors du débat d'orientation des finances publiques

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Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous avez parlé de « stratégie de rupture ». Ce discours peut s’entendre en campagne électorale, mais il conviendrait aujourd’hui de préciser les plus et les moins en matière de recettes et de dépenses budgétaires. À ce jour, vous avez annoncé des décrets d’annulation et d’avance représentant 3,5 milliards d’euros, ainsi que le gel du point d’indice de la fonction publique et le rétablissement du jour de carence dans cette même fonction publique, qui représentent 2,4 milliards ; si l’on additionne, on arrive, en arrondissant, au total de 6 milliards d’euros d’économies pour la fin de l’année.

Or, selon les dernières estimations de la Cour des comptes, la croissance tendancielle des dépenses publiques en volume s’élève, hors crédits d’impôt, à 1,5 point par an, soit 20 milliards d’euros. De plus, le Gouvernement considère que les mesures adoptées sous le précédent quinquennat se traduiront par des dépenses supplémentaires de 10 milliards d’euros en 2018. Vous devez donc réaliser 30 milliards d’euros d’économies brutes si vous voulez vraiment maintenir les dépenses à leur niveau actuel.

Il s’agit d’un exercice difficile, et vous ne dites pas la vérité aux Français. À défaut de pouvoir maîtriser suffisamment les dépenses, vous allez augmenter les recettes, avec deux mesures : la CSG et l’augmentation plus rapide de la taxe carbone.

Vous présentez la hausse de la CSG comme une mesure de pouvoir d’achat : il fallait oser présenter une dépense pour les ménages comme une mesure favorisant leur pouvoir d’achat ! C’est assez novateur et cela constitue en effet une rupture. Avec cette hausse de la CSG de 1,7 point, vous allez pénaliser 8 millions de retraités. Je ne considère pas, contrairement à vous, qu’une retraite mensuelle de 1 250 euros soit un revenu confortable. L’augmentation de la CSG représentera une perte de pouvoir d’achat de 255 euros par an. Pour résumer, 60 % des retraités verront, dès 2018, leur revenu net, le plus souvent modeste, diminuer. Je n’oublie pas les indépendants, mais je crois que vous ne les avez pas oubliés non plus.

Concernant l’augmentation plus rapide que prévu de la taxe carbone, la facture énergétique des Français consommateurs de fioul, de gaz et de carburant bondira de 2 milliards d’euros en 2018. C’est un coup de massue fiscal, mais vous ne le présentez pas comme tel.

La taxe sur la tonne de carburant s’élève aujourd’hui à 30 euros, et vous la porterez à 56 euros en 2020. Vous imaginez, de plus, la convergence de l’imposition du diesel avec celle de l’essence. Tout cela aura un coût important pour les ménages.

Je terminerai avec les deux mesures phares qui mettent à mal l’avenir de nos collectivités territoriales. La première est l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, motivée par de faux prétextes. Vous avez prévu de compenser la disparition de cette recette, qui représente 20 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, à hauteur de 3 milliards pour la première année, en 2018. Comment ? Qui en bénéficiera ? Quels sont les calculs ? Les élus locaux sont, à juste titre, très inquiets de cette mesure. Comment allez-vous compenser cette perte de recettes ? Ils ont conscience que leur compensation ôtera toute dynamique à cette recette pour leur futur budget.

D’autre part, lundi dernier, le Président de la République a signifié aux représentants des collectivités territoriales qu’ils seront de nouveau mis à contribution, non pas à hauteur de 10 milliards, comme son programme le prévoyait, mais de 13 milliards d’euros. Il y a une nouveauté : cela se fera sur la base du volontariat ; on va leur demander de se faire hara-kiri ! Ils ont déjà subi une perte de 11 milliards de la dotation globale de fonctionnement, et vous allez leur demander 13 milliards d’euros supplémentaires. Allez au bout de votre démarche, supprimez-les, ayez ce courage !

Ces mesures annoncées à quelques semaines d’une échéance sénatoriale restent volontairement floues : les grands électeurs sauront en tirer toutes les conséquences, et ce débat d’orientation des finances publiques ne me semble pas suffisamment précis et documenté. Il faut aujourd’hui dépasser les effets d’annonce, car nous ne sommes plus en campagne électorale. En un mot, du concret, messieurs les ministres !