Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

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Monsieur le Président,
Chers collègues,

Tout d’abord, je voudrais remercier tous les membres de la délégation de l’Assemblée parlementaire qui ont participé à notre mission d’observation des élections en Bulgarie et souligner le fait que nous avons travaillé comme une équipe. Notre délégation se composait de 15 parlementaires représentant 12 pays membres du Conseil de l’Europe et les 5 groupes politiques de l’Assemblée.

Je veux également souligner l’excellent travail des experts de la Commission de Venise, leur participation à notre mission a été une vraie valeur ajoutée.

Je dois dire que, par le passé, j’avais déjà participé à différentes missions d’observation des élections, mais c’est la première fois que j’ai présidé la délégation de l’Assemblée et je peux vous dire que cela demande beaucoup d’implication et d’efforts aussi bien dans la préparation que pour la mission sur place.

Nous avons observé les élections dans le cadre de la Mission Internationale d’Observation des Elections (MIOE) : notre partenaire a été le Bureau International des Institutions Démocratiques et des droits de l’Hommes (BIDDH/OSCE).

Il est important de rappeler que l’Assemblée parlementaire a observé toutes les élections parlementaires et présidentielles en Bulgarie sans exception depuis 1990. Je répétais ce fait lors de toutes nos rencontres à Sofia avec différents responsables politiques de la Bulgarie pour souligner l’approche de long terme de l’Assemblée dans le domaine des élections.

Pourquoi je parle de cette approche de long terme de l’Assemblée ? Parce que nos missions d’observation sont souvent critiquées à tort ; même si nous passons seulement 3-4 jours dans le pays, comment pourrons nous évaluer les élections ? Je crois que quand l’organisation a, pendant 27 ans, observé toutes les élections dans un pays donné, sans parler des rapports de la commission du monitoring et de la Commission de Venise, cela signifie que nous avons accumulé énormément d’informations et notre Organisation a ses propres sources crédibles pour l’évaluation du processus électoral.

Maintenant nos conclusions :

1. Concernant le jour du scrutin, les membres de notre délégation ont été déployés dans la capitale et ses environs, ainsi que dans différentes régions du pays ; nous avons conclu que le jour du scrutin, les citoyens de la Bulgarie ont pu faire leur choix librement, le scrutin a été généralement bien organisé et le code électoral a permis à tous les citoyens, indépendamment de leurs origines ethniques, d’élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. En même temps nous avons constaté quelques problèmes techniques et lacunes  dans les bureaux de votés visités :

• de façon générale, les bureaux de vote n’étaient pas accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ;
• une équipe de la délégation a observé à la frontière de la Turquie la présence de bus immatriculés en Turquie qui avaient emmené des électeurs d’une manière organisée ; ces électeurs ont été accompagnés vers les bureaux de vote par les maires desdites localités ;
• des cas isolés de non-respect des procédures de dépouillement dans certains bureaux de vote mais sans que cela puisse avoir un effet sur le résultat de vote.

2. En ce qui concerne la campagne électorale,  les candidats ont pu s’adresser aux électeurs de manière libre, dans un contexte électoral caractérisé par une désillusion des citoyens vis-à-vis de la scène politique et une lassitude dans la tenue d’élections répétées : six élections différentes ont eu lieu en Bulgarie depuis 2013. Différents interlocuteurs ont souligné la question de la participation aux élections des bulgares d’ethnie turque, ainsi que les informations concernant l’interférence du gouvernement de la Turquie dans le processus électoral. Nous avons considéré que l’Assemblée nationale bulgare nouvellement élue aura la responsabilité d’apaiser les tensions à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

3. Nous avons aussi souligné la responsabilité de tous les partis politiques et de leurs leaders, de combattre efficacement toutes les formes de corruption électorale et de discrimination, ce phénomène étant, selon différentes sources crédibles, particulièrement préoccupant dans les localités ethniquement mixtes où l’on observe un faible niveau d’éducation et de connaissance de la langue bulgare, ce qui maintient la population dans un état de dépendance à l’économie souterraine, je pense notamment aux gens que j’ai rencontrés dans certains quartiers de la ville de Plovdiv.

4. L’administration électorale a travaillé de manière professionnelle et transparente.

5. Dans le rapport nous proposons les mesures suivantes afin d’améliorer le cadre électoral et les pratiques en Bulgarie :

• Renforcer la transparence concernant les propriétaires des médias ;
• Renforcer le contrôle effectif des comptes de campagne et de financement des partis politiques ;
• Etablir des critères clairs d’ouverture des bureaux de vote dans les pays à l’étranger ;
• Améliorer l’éducation des citoyens d’ethnies autres que bulgares dans le domaine des élections, y compris les questions linguistiques ;
• Garantir la libre expression des différents points de vue des citoyens de la Bulgarie pendant la campagne électorale, indépendamment de leur origine ethnique, ceci sans que les gouvernements des pays étrangers puissent intervenir dans le processus électoral pour orienter le choix des électeurs.

Nous considérons que le parlement nouvellement élu devra continuer sa coopération avec l’Assemblée parlementaire dans le cadre de la procédure de monitoring, ainsi qu’avec la Commission de Venise, afin de poursuivre l’amélioration de sa législation électorale et de sa mise en œuvre.

Je vous remercie pour votre attention.