à l'Assemblée

Audition de M. Didier Migaud en commission des Finances

Je suis en commission des finances à l'Assemblée nationale ce matin, pour l'audition de Didier Migaud President du haut conseil des finances publiques sur le programme de stabilité.

Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie

J’ai présidé dernièrement la mission d’observation des élections législatives anticipées en Bulgarie au titre de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe.
Cette délégation était composée de 15 parlementaires de 12 nationalités différentes représentant les 5 groupes politiques de l’Assemblée Parlementaire.
Depuis 1990, toutes les élections de ce pays ont été observées, sans exception.
Les différents candidats ont pu s’adresser librement aux électeurs, dans un contexte électoral caractérisé par une désillusion des citoyens vis-à-vis de la scène politique, et une lassitude dans la tenue d’élections répétées. Malgré plusieurs amendements du cadre juridique des élections depuis 2014, il demeure certaines limitations dans la loi concernant notamment le droit de vote et de se présenter aux élections. 
Déployés dans la capitale et ses environs, ainsi que dans différentes régions du pays, nous avons constaté que les bulgares ont pu faire leur choix librement.
Une coopération accrue avec l’assemblée parlementaire, ainsi qu’avec la commission de Venise, est nécessaire afin de poursuivre l’amélioration de sa législation électorale de la Bulgarie. Le parlement nouvellement élu aura désormais la responsabilité d’apaiser les tensions à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

Question au gouvernement

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Mardi 21 février lors de l’avant-dernière séance de questions au gouvernement de cette législature, j’ai posé une question sur le bilan global de ce quinquennat en matière de taux de chômage, de niveau du déficit, de la dette publique et des prélèvements sociaux.
L’heure est au bilan auquel s’ajoute une part de nostalgie après bientôt cinq années de présence à l’Assemblée Nationale durant ce mandat.

Participation à l'émission "question d'actualité"

J’ai participé hier à l’émission questions d’actualité sur la chaîne LCP. Retrouvez mon intervention, à partir de la 35ème minute, en suivant le lien suivant :

http://www.lcp.fr/emissions/questions-dactualite/282125-questions-dactualite

Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

  

Messieurs les rapporteurs, j’ai lu avec beaucoup d’attention votre travail et vous avez raison de rappeler que la situation au Donbass ou en Crimée ne saurait justifier certains dysfonctionnements des institutions ukrainiennes. Ainsi, si je ne nie pas le contexte difficile dans lequel se trouve l’Ukraine, le ralentissement de réformes fondamentales ne peut être imputé systématiquement, comme cela est trop souvent  le cas dans les discours tenus par nos collègues ukrainiens dans cet hémicycle, à la Russie.

Je voudrais prendre un exemple qui me semblent particulièrement symbolique.

La corruption généralisée constitue un problème récurrent en Ukraine et ceci depuis l’indépendance. Elle freine au développement économique et l’application effective des lois. Mais elle représente surtout une atteinte grave aux droits des citoyens ukrainiens car elle a des conséquences en matière d’accès aux soins, à l’éducation ou à l’emploi. Ce fléau fait partie du quotidien des Ukrainiens depuis de longues années : du billet qu'on glisse au médecin après une consultation censée être gratuite au pot-de-vin pour une place en crèche ou un emploi municipal, les sommes sont énormes pour le budget des familles et créent de fait des discriminations intolérables.

Mais à cette corruption « privée » s’ajoute une corruption d’Etat qui touche plus particulièrement les entreprises via notamment l’administration fiscale ou les douanes. Cette situation crée une insécurité défavorable aux investissements comme à l’entreprenariat dont a tant besoin l’économie ukrainienne !

Beaucoup d’observateurs l’affirment : la corruption est l’autre front. Au-delà des réformes et de la nécessaire augmentation des salaires misérables d’une grande partie des salariés des services publics, le combat contre la corruption nécessite aussi des changements culturels, voire d’ordre moral, ce qui ne peut venir que d’en haut. La guerre contre la corruption débute aux échelons les plus bas du gouvernement local.

D’ailleurs, le nouveau Bureau national anticorruption a commencé, avec bien peu de moyens, par les barons locaux. Mais son directeur l’affirme : « Nous sommes un bataillon. Et en face, ils sont une armée ».

Vous le voyez, la corruption est sans doute bien plus néfaste à l’Ukraine que la Russie pour sa démocratie.

Je voudrais également rappeler à nos collègues ukrainiens que la liberté de circulation des parlementaires représente un point important de toute démocratie. Contrairement à mes autres collègues, lorsque je vais observer des élections pour l’APCE, je n’ai plus le droit de transiter par l’aéroport de Kiev et je ne suis pas la seule dans cet hémicycle à être sur une liste noire.
 

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