à l'Assemblée

Question concernant l'hôpital Louis Jaillon de Saint-Claude

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour exposer sa question, no 318, relative au centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude.
Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la secrétaire d’État, je voudrais vous interroger sur l’avenir du centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude dans le Jura, sur la fermeture de son service de maternité et sur le démantèlement de son unité de chirurgie, remplacée par un service de chirurgie ambulatoire.

L’année dernière, ce service de maternité a vu 320 naissances. Mais il y a cinq ans, il en avait vu 500 ! Cela signifie que l’on a organisé, au fil des années, sa fermeture programmée de ce service. Parce qu’il n’y avait pas suffisamment de médecins, le suivi des parturientes se faisait au fil de l’eau : elles n’avaient jamais avec le même interlocuteur médical.

Cette décision n’est absolument pas adaptée aux problématiques du Jura. Il faudrait prendre en compte les conditions de déplacement en montagne : les patients sont contraints à deux heures de trajet pour se rendre à l’hôpital de Lons-le-Saunier, ce qui représente, vous en conviendrez, un danger pour les parturientes. Les conséquences en matière de santé publique sont donc dramatiques – parlez-en aux Jurassiens !

Au-delà des risques encourus, je m’interroge sur le coût engendré par ces nombreux transferts et sur la surmobilisation des services de secours du département qui en découle – bien sûr, je sais que ce n’est pas le même budget et que ce ne sont pas les mêmes financements.

En outre, l’hôpital de Saint-Claude représente 380 emplois et se positionne comme le premier employeur de la ville. C’est donc un pan entier de l’économie de ce territoire qui se trouve fragilisé par cette fermeture.

Élue de terrain, je suis on ne peut plus consciente de la nécessité d’assurer la continuité des services publics de proximité dans les territoires ruraux, et je vous demande de nous apporter une solution individualisée et adaptée face à cet enjeu.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la députée, je vous prie d’excuser Mme la ministre Agnès Buzyn, qui m’a priée de vous transmettre la réponse suivante.

Vous avez appelé son attention sur le devenir de l’hôpital Louis Jaillon de Saint-Claude, à la suite de la réorganisation de ses services, et sur sa place dans l’offre de soins du Haut-Jura. Cet établissement, plus généralement les établissements du Jura Sud, font face depuis de nombreuses années à une perte d’attractivité médicale fragilisant certaines activités ; s’ensuit une situation financière très dégradée qui empêche tout investissement. Elle tient à souligner que les hôpitaux du Jura ont bénéficié de près de 5 millions d’aides financières sur la seule année 2017, dont près de 2 millions pour le seul centre hospitalier Louis Jaillon. Il était impératif de repenser l’organisation des soins dans le Jura pour sortir de cette impasse.

Les travaux ont débouché sur une réorganisation d’ensemble, présentée publiquement le 27 octobre dernier et largement engagée depuis. Cette nouvelle organisation préserve des services sur chaque site hospitalier suivant des principes de spécialisation et de gradation des soins. Concernant plus particulièrement le centre hospitalier de Saint-Claude, cela se traduit par le maintien du service d’urgences, du centre lourd de dialyse et d’une activité de chirurgie ambulatoire deux jours par semaine dans le cadre d’une équipe territoriale publique avec le centre hospitalier de Lons-le-Saunier, équipe qui sera ouverte prochainement aux praticiens libéraux de la clinique de Lons-le-Saunier.

La maternité, quant à elle, est transformée en centre périnatal et pédiatrique de proximité, ce qui permet d’accueillir les patientes en consultations prénatales comme post-natales ; ce centre, placé sous le triple signe de la proximité, de la périnatalité et de la pédiatrie, accueille les femmes et enfants à Saint-Claude, mais aussi à Morez et prochainement à Champagnole. Par ailleurs, la possibilité de réaliser des chimiothérapies en tant que site associé et l’autorisation d’implantation d’une activité d’imagerie à résonance magnétique ont été actées par l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et devront prochainement être concrétisées.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz. Je tiens à rappeler que j’ai adressé au sujet de l’avenir de l’hôpital de Saint-Claude trois courriers à Mme Buzyn : j’ai reçu deux accusés de réception, ce qui est assez classique, mais pas d’explications sur le fond.

Elle évoque dans sa réponse une perte d’attractivité médicale. Dont acte, mais c’est l’ensemble des hôpitaux de proximité, l’ensemble des hôpitaux ruraux – du moins ceux qui ne fonctionnent pas avec un centre hospitalier universitaire –, qui sont affectés par la perte d’attractivité médicale. Je pense qu’il s’agit d’un sujet que le ministère de la santé doit être en mesure de traiter parce que même si la réponse est d’une urgence variable, l’ensemble du territoire est concerné, avec partout les mêmes conséquences, à savoir des fermetures de services. Mais franchement, peut-on considérer qu’un service de chirurgie ambulatoire ouvert deux jours par semaine va conserver de l’attractivité ? Cela signifie, à une échéance de deux ou trois ans, une fermeture déjà annoncée. Voilà le drame. Pour le moment, nous sommes certes dans une situation d’attente, mais cela ne peut être satisfaisant pour l’avenir.

Quant à la maternité, lorsqu’on tient compte des délais de transport sur les routes verglacées ou enneigées l’hiver, il apparaît que la réorganisation crée un vrai danger pour les parturientes. Je ne comprends comment on peut invoquer aujourd’hui l’existence du centre post-natal avancé à l’hôpital de Saint-Claude : il y avait un vrai savoir-faire dans l’équipe de sages-femmes, et il est vraiment dommage d’avoir cassé cette dynamique.

Le plan régional de santé n’est pas acceptable en l’état.

Intervention lors de l'émission "Questions d'actualité, le débrief" sur LCP

Je suis intervenue mercredi 9 mai sur LCP afin de réagir aux questions d’actualité, et plus particulièrement à celle de la réforme constitutionnelle.
Avec une tranche de 238.000 habitants pour un Député, les territoires ruraux seront très sous représentés, et 21 départements français n’auront plus qu’un seul Député. Cette réforme cumulera deux effets, réduction du nombre de parlementaire et introduction d’une part de proportionnelle.

Prix littéraire des Députés

Lors de 27ème journée du livre politique à laquelle j’ai participé étant membre du jury, j’ai rédigé une tribune qui a été publiée à cette occasion et dont le sujet était : la République.

Intervention à l'APCE concernant les besoins et droits humanitaires des personnes déplacées internes

Nous célébrons cette année les 20 ans des principes directeurs sur les personnes déplacées. Les motifs de ces déplacements sont multiples : les conflits bien sûr, les violations des droits de l’homme mais aussi les catastrophes naturelles. Aujourd'hui une génération perdue tente de survivre aux conséquences de conflits du passé, Ce sont les PDI, les personnes déplacées au sein de leur propre pays. Certaines se trouvent dans une situation extrêmement pénible depuis des décennies. Ces victimes de conflits passés ou en cours continuent d’avoir besoin de l’aide de la communauté européenne et internationale. 15 % du nombre total de PDI, soit 390 000 personnes environ, vivent dans des centres collectifs, des abris de fortune ou des campements informels. Certes ils sont des survivants de ces conflits, mais vivent-ils vraiment tant leur situation est désespérée ?

La question du logement, de l'accès à la santé et à l'éducation doit être traitée en priorité. Ces PDI ont souvent peu d'espoir de revenir dans leur région d'origine, et donc de retrouver leur logement (d'autant que celui-ci a pu être détruit lors du conflit initial). Les Etats doivent prendre toutes leurs responsabilités en ce domaine sans jouer sur l'effet conflit gelé se servant parfois des PDI comme d'une preuve pour faire valoir des droits territoriaux. Ce jeu cruel dure depuis trop longtemps et il faut trouver des solutions pour ces personnes qui leur permettent de tourner la page, de vivre leur vie.

Le cas des enfants est particulièrement préoccupant.  Parfois des décennies après la crise militaro-politique qui a conduit leurs parents, parfois leurs grands-parents à fuir leur région, ces enfants vivent dans des conditions inacceptables et n'ont pas accès aux droits élémentaires prévus par la Convention sur les droits des enfants, en particulier l'éducation. Ce point est fondamental car comment peut-on espérer un avenir sans formation, sans intégration à la communauté nationale ?  Et qu’en est-il de la liberté de circulation de ces personnes ? Comment sont-ils enregistrés, recensés ? ont-ils accès aux allocations sociales, aux pensions auxquelles ils peuvent prétendre ?

Ce droit à l'instruction et plus généralement les droits des PDI et les devoirs des Etats concernés ont été rappelés à la fois par des résolutions des Nations Unies et par des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Il faut les appliquer et trouver des solutions durables. Enfin, il convient que chaque Etat définisse un cadre législatif pour protéger les personnes déplacées.

Une autre question essentielle pour que les PDI puissent enfin se reconstruire est celle de la restitution ou de l’indemnisation des avoirs perdus. Sur ce point l'exemple issu de la Shoah, notamment le système mis en place par la déclaration de Térézin pourrait servir de base de réflexion pour créer un outil adapté. L'histoire se répète malheureusement.

Ainsi, nous avions créé la Banque du Conseil de l'Europe pour aider les réfugiés et les personnes déplacées après la guerre. La banque est toujours là et nous devrions davantage nous appuyer sur ses compétences pour construire avec les États concernés membres de notre organisation un avenir pour ces populations. Car, faut-il le rappeler la responsabilité première est d’abord celle des Etats.

Parmi toutes ces zones de conflit, un espoir ténu mais réel semble naître à Chypre. La résolution du problème chypriote connaît encore bien des blocages mais le dialogue est rétabli. Les PDI ne doivent pas être les oubliés des négociations car ils participent de la construction de l'avenir, de leur avenir.

Intervention à l'APCE concernant la protection de l'intégrité rédactionnelle

Le cinéaste Milos Forman, disparu récemment  rappelait que « la liberté de la presse est la pierre angulaire de la démocratie ». Force est de constater que dans les pays où la liberté rédactionnelle n'est plus protégée, la démocratie et l’État de droit sont souvent en danger. Mais cette liberté suppose que les informations publiées soient fiables, que le journaliste prenne le temps de vérifier et de comparer ses sources. Cette liberté suppose que l'indépendance des medias soit réelle. Cette liberté est de fait une responsabilité pour les médias vis à vis du public, vis à vis de la démocratie.

Dans le nouveau système de l'espace public, basé sur l'instantané, l'immédiateté, les informations fausses circulent plus vite que les vraies. Ce contexte lié au développement des réseaux sociaux et des médias en ligne a favorisé l'explosion du phénomène de fake news.

Face à cela nous ne pouvons que saluer  l'initiative de Reporters sans frontières et de l'agence France Presse entre autres, de lancer le 3 avril un dispositif d'autorégulation des medias « Journalism trust initiative » (JTI). L'idée est de favoriser ceux qui respectent de vrais processus de production journalistique, qu'il s'agisse de déontologie, de transparence ou d'indépendance des medias. Loin  de restreindre la liberté, la mise en place d'indicateurs sur le sérieux journalistique des médias  permettra, comme l'a souligné RSF,  de favoriser l'intégrité du débat public et de garantir un pluralisme large.

Ce pluralisme doit induire aussi une pluralité étendue des sujets traités. Le développement des chaînes d'informations en continue contribue à limiter les informations transmises au public. Une sélection de sujets s'impose à tous, certains medias en ligne se contentant de reprendre l'information transmise par des fournisseurs de contenus, sans aucun contrôle. Au delà du problème déontologique , ce phénomène peut dans certaines périodes sensibles, par exemple préélectorale, constituer une atteinte au système démocratique.

Les sujets proposés à l'opinion publique sont-ils choisis par des médias transparents et indépendants ? Cette question de l'indépendance est fondamentale. La pluralité des médias ne signifie pas toujours pluralisme des idées. Le modèle économique développé dans certains États avec des groupes financiers, parfois liés au pouvoir,  contrôlant la quasi totalité des médias notamment audiovisuels doit nous interpeller.

D'autant que cette restriction des sujets se conjugue avec l'apparition des fake news. Comment le citoyen peut-il juger de ce qui est une information, de ce qui est une rumeur ? A ce titre l'initiative JTI  me semble fondamentale pour soutenir une citoyenneté informée et formée aux médias. Il est d'ailleurs intéressant de noter que dans certaines villes de France se développent, à l'initiative de journalistes de médias publics, des séances de discussions et de réflexion sur des sujets d'actualité et leur traitement par les médias destinées aux jeunes . Une génération, dont le seul accès à l'information se fait via les réseaux sociaux.

En conclusion je voudrais rappeler qu'on tue des journalistes au cœur même de l'Union européenne pour faire taire la vérité. Grâce au site Forbidden stories, les enquêtes continuent car des journalistes prennent leurs responsabilités pour que  la liberté d'informer et la démocratie survivent aux assassinats.

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