à l'Assemblée

Intervention lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Depuis le début du mandat précédent, la filière vinicole est taxée chaque année sous le prétexte de la protection des jeunes face à la consommation d’alcool. Le gouvernement propose d’étendre la taxe « prémix » aux vins d’apéritif comme les vins aromatisés, qui font souvent montre d’un savoir-faire régional extraordinaire. Les jeunes ne s’enivrent pas avec ces produits, mais avec des alcools forts. La réalité, c’est que le gouvernement cherche de nouvelles taxes, mais va affaiblir la filière vinicole française.

Intervention lors de la séance de questions orales sans débat concernant la forêt

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur vos intentions quant aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique dans les forêts du haut-jura, où l’impact n’est pas seulement environnemental mais aussi économique.
Mon département est composé en grande majorité de résineux – épicéas et sapins pectinés – et de feuillus – buis et frênes – aujourd’hui menacés par la propagation de nombreux parasites. Un exemple, celui des coléoptères appelés « scolytes » qui creusent des galeries sous l’écorce des épicéas coupant ainsi la circulation de la sève. Le manque d’eau participant à l’aggravation du dessèchement de l’arbre qui ne produit plus assez de sève pour évacuer ces parasites.
En Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, c’est 2 millions de mètres cubes d’épicéas scolytés, 60% en forêt publique et 40% en forêt privée pour la Bourgogne-Franche-Comté.
De plus, la pyrale du buis avec les risques d’incendie ou encore la chalarose du frêne constituent autant de menaces pour notre écosystème et donc pour la stabilité économique de nos territoires.
Au regard de l’ampleur de l’épidémie, l’ensemble des acteurs de la filière bois est aujourd’hui durement impacté par la chute drastique des prix sur le marché.
Les communes forestières qui tiraient des revenus par la vente d’épicéas, voient leurs recettes très fortement impactées et sont contraintes de repousser leurs investissements.
Monsieur le ministre, la forêt est en crise, c’est pour assurer l’avenir des générations futures que nous devons préserver ce patrimoine environnemental.
Je vous demande donc urgemment de mettre en œuvre un plan de sauvegarde pour la filière bois, de répondre aux urgences budgétaires des communes forestières par des aides de trésorerie négociées avec la banque des territoires.
Enfin, monsieur le ministre, nous sommes au début de cette crise et il conviendra de réfléchir au remplacement des espèces disparues.

Intervention pour soutenir l'amendement en faveur des veuves d'anciens combattants

En lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, j’ai déposé un amendement pour faire reconnaitre cette mesure de justice au profit des veuves des anciens combattants.
En commission comme dans l’hémicycle, cet amendement a été rejeté par la majorité et le ministre. En commission j’ai redéposé l’amendement pour reconnaitre cette demi-part fiscale au profit des veuves d’anciens combattants. 
Après une discussion nourrie, il a été convenu que c’était l’amendement porté par M. Dufrègne, que j’ai cosigné, qui serait validé par la commission, et accepté par le ministre au banc. 
Cette nuit l’amendement est venu en discussion. Il était à l’origine sous-amendé par le gouvernement pour en restreindre le champ. Il excluait de fait un grand nombre de veuves au bénéfice de cette demi-part fiscale.
Face à notre détermination de tous les groupes d’opposition, le gouvernement a retiré son sous-amendement et a donné un avis favorable à l’adoption de cet amendement.
L’obstination, quand elle a comme moteur la réparation et la justice, est récompensée. Je m’en réjouis.

Article paru dans le journal "Paysans de la Loire"

Intervention dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019

Le gouvernement propose un solde structurel à 2,2 points de PIB, loin de la trajectoire définie par la loi de programmation des finances publiques. Il profite d’un effet de croissance, mais ne diminue pas le déficit et annule des crédits importants.
Alors que la Banque de France prévient que le contexte macro-économique risque d’évoluer à la fin de l’année, il faut impérativement tenir la parole de la France vis-à-vis de nos partenaires européens, et respecter la trajectoire du solde structurel qui avait été défini et voté par l’Assemblée Nationale.

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