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Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

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Monsieur le rapporteur, Madame Christine Lagarde, présidente du FMI, rappelait dans une conférence que la hausse des inégalités de revenus était un frein au développement de la croissance économique et que, de fait, la lutte pour une réduction de ces inégalités était bénéfique à l’économie. Au-delà de ces avantages, il est clair que l’augmentation de ces inégalités dans tous les pays européens, a des conséquences dramatiques sur la cohésion sociale.

Cette inégalité des revenus est accentuée par la disparité des minimas sociaux. Certains pays disposent d’une allocation spécifique pour la vieillesse, d’autres pour les plus jeunes. L’accès à ces aides est également disparate. Ainsi dans les pays nordiques, un jeune, même vivant sous le toit de ses parents, peut recevoir des allocations. Ces minimas sociaux devraient, dans l’ensemble de l’Europe, tenir compte du coût de la vie, ce qui n’est pas toujours le cas.

Malheureusement les dernières échéances électorales en Europe et dans le monde, j’en veux pour exemple l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis, nous ont démontré que cette disparité des revenus représentait à terme un danger pour nos démocraties. Le sentiment d’abandon voire de frustration de certaines populations se traduit à la fois par des taux d’abstention élevés mais surtout par un vote populiste. Ainsi des analyses post électorales en France ont montré que 45% des ouvriers auraient voté pour Marine Le Pen, et que les personnes affirmant avoir des fins de mois « difficiles » avaient également porté leur voix sur les candidats des partis extrêmes. De même, il est frappant de constater sur la carte de France que les chiffres d’une abstention forte émanent souvent des territoires sinistrés économiquement mais aussi de zones où l’Etat n’est plus présent. A cela s’ajoute aussi la peur du déclassement social, accentuée par la faiblesse de l’ascenseur social autrefois porté par l’école.

Appartenir à une nation c’est aussi avoir droit à l’égalité où que l’on vive sur le territoire de celle-ci. Je suis élue dans une zone rurale et je me bats contre la fermeture de services publics dans ce secteur de montagne, où il peut s’avérer compliqué de parcourir des dizaines de kilomètres l’hiver. Les politiques nationales devraient mieux prendre en compte les spécificités des territoires, devraient renforcer des services publics de proximité, ce qui, de fait, attirerait aussi de l’emploi. Comment imaginer une start-up dans un désert numérique, ces fameuses « zones blanches » ? Comment imaginer l’installation de jeunes médecins sans écoles, sans commerces ? C’est à cela que nous devons veiller en tant que politiques : réduire les inégalités entre les territoires démontre que l’Etat ne traite pas différemment ses citoyens ; et faire de l’emploi la priorité. C’est une bataille difficile mais que nous devons gagner car quand le sentiment d’égalité et de fraternité n’est plus là, c’est la liberté qui est en danger.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

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Monsieur le Président,
Chers collègues,

Tout d’abord, je voudrais remercier tous les membres de la délégation de l’Assemblée parlementaire qui ont participé à notre mission d’observation des élections en Bulgarie et souligner le fait que nous avons travaillé comme une équipe. Notre délégation se composait de 15 parlementaires représentant 12 pays membres du Conseil de l’Europe et les 5 groupes politiques de l’Assemblée.

Je veux également souligner l’excellent travail des experts de la Commission de Venise, leur participation à notre mission a été une vraie valeur ajoutée.

Je dois dire que, par le passé, j’avais déjà participé à différentes missions d’observation des élections, mais c’est la première fois que j’ai présidé la délégation de l’Assemblée et je peux vous dire que cela demande beaucoup d’implication et d’efforts aussi bien dans la préparation que pour la mission sur place.

Nous avons observé les élections dans le cadre de la Mission Internationale d’Observation des Elections (MIOE) : notre partenaire a été le Bureau International des Institutions Démocratiques et des droits de l’Hommes (BIDDH/OSCE).

Il est important de rappeler que l’Assemblée parlementaire a observé toutes les élections parlementaires et présidentielles en Bulgarie sans exception depuis 1990. Je répétais ce fait lors de toutes nos rencontres à Sofia avec différents responsables politiques de la Bulgarie pour souligner l’approche de long terme de l’Assemblée dans le domaine des élections.

Pourquoi je parle de cette approche de long terme de l’Assemblée ? Parce que nos missions d’observation sont souvent critiquées à tort ; même si nous passons seulement 3-4 jours dans le pays, comment pourrons nous évaluer les élections ? Je crois que quand l’organisation a, pendant 27 ans, observé toutes les élections dans un pays donné, sans parler des rapports de la commission du monitoring et de la Commission de Venise, cela signifie que nous avons accumulé énormément d’informations et notre Organisation a ses propres sources crédibles pour l’évaluation du processus électoral.

Maintenant nos conclusions :

1. Concernant le jour du scrutin, les membres de notre délégation ont été déployés dans la capitale et ses environs, ainsi que dans différentes régions du pays ; nous avons conclu que le jour du scrutin, les citoyens de la Bulgarie ont pu faire leur choix librement, le scrutin a été généralement bien organisé et le code électoral a permis à tous les citoyens, indépendamment de leurs origines ethniques, d’élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. En même temps nous avons constaté quelques problèmes techniques et lacunes  dans les bureaux de votés visités :

• de façon générale, les bureaux de vote n’étaient pas accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ;
• une équipe de la délégation a observé à la frontière de la Turquie la présence de bus immatriculés en Turquie qui avaient emmené des électeurs d’une manière organisée ; ces électeurs ont été accompagnés vers les bureaux de vote par les maires desdites localités ;
• des cas isolés de non-respect des procédures de dépouillement dans certains bureaux de vote mais sans que cela puisse avoir un effet sur le résultat de vote.

2. En ce qui concerne la campagne électorale,  les candidats ont pu s’adresser aux électeurs de manière libre, dans un contexte électoral caractérisé par une désillusion des citoyens vis-à-vis de la scène politique et une lassitude dans la tenue d’élections répétées : six élections différentes ont eu lieu en Bulgarie depuis 2013. Différents interlocuteurs ont souligné la question de la participation aux élections des bulgares d’ethnie turque, ainsi que les informations concernant l’interférence du gouvernement de la Turquie dans le processus électoral. Nous avons considéré que l’Assemblée nationale bulgare nouvellement élue aura la responsabilité d’apaiser les tensions à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

3. Nous avons aussi souligné la responsabilité de tous les partis politiques et de leurs leaders, de combattre efficacement toutes les formes de corruption électorale et de discrimination, ce phénomène étant, selon différentes sources crédibles, particulièrement préoccupant dans les localités ethniquement mixtes où l’on observe un faible niveau d’éducation et de connaissance de la langue bulgare, ce qui maintient la population dans un état de dépendance à l’économie souterraine, je pense notamment aux gens que j’ai rencontrés dans certains quartiers de la ville de Plovdiv.

4. L’administration électorale a travaillé de manière professionnelle et transparente.

5. Dans le rapport nous proposons les mesures suivantes afin d’améliorer le cadre électoral et les pratiques en Bulgarie :

• Renforcer la transparence concernant les propriétaires des médias ;
• Renforcer le contrôle effectif des comptes de campagne et de financement des partis politiques ;
• Etablir des critères clairs d’ouverture des bureaux de vote dans les pays à l’étranger ;
• Améliorer l’éducation des citoyens d’ethnies autres que bulgares dans le domaine des élections, y compris les questions linguistiques ;
• Garantir la libre expression des différents points de vue des citoyens de la Bulgarie pendant la campagne électorale, indépendamment de leur origine ethnique, ceci sans que les gouvernements des pays étrangers puissent intervenir dans le processus électoral pour orienter le choix des électeurs.

Nous considérons que le parlement nouvellement élu devra continuer sa coopération avec l’Assemblée parlementaire dans le cadre de la procédure de monitoring, ainsi qu’avec la Commission de Venise, afin de poursuivre l’amélioration de sa législation électorale et de sa mise en œuvre.

Je vous remercie pour votre attention.

Visite de l'espace des Mondes Polaires

Visite ce jour de l'espace des mondes polaires.
Magnifique réalisation et belle vitrine du haut jura et de Prémanon grâce aux travaux de Paul Emile Victor.

Audition de M. Didier Migaud en commission des Finances

Je suis en commission des finances à l'Assemblée nationale ce matin, pour l'audition de Didier Migaud President du haut conseil des finances publiques sur le programme de stabilité.

Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie

J’ai présidé dernièrement la mission d’observation des élections législatives anticipées en Bulgarie au titre de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe.
Cette délégation était composée de 15 parlementaires de 12 nationalités différentes représentant les 5 groupes politiques de l’Assemblée Parlementaire.
Depuis 1990, toutes les élections de ce pays ont été observées, sans exception.
Les différents candidats ont pu s’adresser librement aux électeurs, dans un contexte électoral caractérisé par une désillusion des citoyens vis-à-vis de la scène politique, et une lassitude dans la tenue d’élections répétées. Malgré plusieurs amendements du cadre juridique des élections depuis 2014, il demeure certaines limitations dans la loi concernant notamment le droit de vote et de se présenter aux élections. 
Déployés dans la capitale et ses environs, ainsi que dans différentes régions du pays, nous avons constaté que les bulgares ont pu faire leur choix librement.
Une coopération accrue avec l’assemblée parlementaire, ainsi qu’avec la commission de Venise, est nécessaire afin de poursuivre l’amélioration de sa législation électorale de la Bulgarie. Le parlement nouvellement élu aura désormais la responsabilité d’apaiser les tensions à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

Réunion RN5

J’étais présente lundi matin à la Réunion concernant la RN 5.
Les attentes 
sont très fortes de la part des riverains : commerces, restaurants, hôtels, services et de l’ensemble des élus, sans oublier les usagers de cette route comme ceux de la déviation et les riverains de la déviation qui subissent des contraintes quotidiennes.

La réouverture sécurisée après travaux est prévue pour fin juin. Il faudra donc s'armer de patience, mais pour la saison touristique, la RN5 sera enfin opérationnelle.  

Courrier adressé à Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Question au gouvernement

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Mardi 21 février lors de l’avant-dernière séance de questions au gouvernement de cette législature, j’ai posé une question sur le bilan global de ce quinquennat en matière de taux de chômage, de niveau du déficit, de la dette publique et des prélèvements sociaux.
L’heure est au bilan auquel s’ajoute une part de nostalgie après bientôt cinq années de présence à l’Assemblée Nationale durant ce mandat.

Participation à l'émission "question d'actualité"

J’ai participé hier à l’émission questions d’actualité sur la chaîne LCP. Retrouvez mon intervention, à partir de la 35ème minute, en suivant le lien suivant :

http://www.lcp.fr/emissions/questions-dactualite/282125-questions-dactualite

Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

  

Messieurs les rapporteurs, j’ai lu avec beaucoup d’attention votre travail et vous avez raison de rappeler que la situation au Donbass ou en Crimée ne saurait justifier certains dysfonctionnements des institutions ukrainiennes. Ainsi, si je ne nie pas le contexte difficile dans lequel se trouve l’Ukraine, le ralentissement de réformes fondamentales ne peut être imputé systématiquement, comme cela est trop souvent  le cas dans les discours tenus par nos collègues ukrainiens dans cet hémicycle, à la Russie.

Je voudrais prendre un exemple qui me semblent particulièrement symbolique.

La corruption généralisée constitue un problème récurrent en Ukraine et ceci depuis l’indépendance. Elle freine au développement économique et l’application effective des lois. Mais elle représente surtout une atteinte grave aux droits des citoyens ukrainiens car elle a des conséquences en matière d’accès aux soins, à l’éducation ou à l’emploi. Ce fléau fait partie du quotidien des Ukrainiens depuis de longues années : du billet qu'on glisse au médecin après une consultation censée être gratuite au pot-de-vin pour une place en crèche ou un emploi municipal, les sommes sont énormes pour le budget des familles et créent de fait des discriminations intolérables.

Mais à cette corruption « privée » s’ajoute une corruption d’Etat qui touche plus particulièrement les entreprises via notamment l’administration fiscale ou les douanes. Cette situation crée une insécurité défavorable aux investissements comme à l’entreprenariat dont a tant besoin l’économie ukrainienne !

Beaucoup d’observateurs l’affirment : la corruption est l’autre front. Au-delà des réformes et de la nécessaire augmentation des salaires misérables d’une grande partie des salariés des services publics, le combat contre la corruption nécessite aussi des changements culturels, voire d’ordre moral, ce qui ne peut venir que d’en haut. La guerre contre la corruption débute aux échelons les plus bas du gouvernement local.

D’ailleurs, le nouveau Bureau national anticorruption a commencé, avec bien peu de moyens, par les barons locaux. Mais son directeur l’affirme : « Nous sommes un bataillon. Et en face, ils sont une armée ».

Vous le voyez, la corruption est sans doute bien plus néfaste à l’Ukraine que la Russie pour sa démocratie.

Je voudrais également rappeler à nos collègues ukrainiens que la liberté de circulation des parlementaires représente un point important de toute démocratie. Contrairement à mes autres collègues, lorsque je vais observer des élections pour l’APCE, je n’ai plus le droit de transiter par l’aéroport de Kiev et je ne suis pas la seule dans cet hémicycle à être sur une liste noire.
 

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