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Remise de la médaille d'honneur du conseil départemental

J’étais aux côtés de Clément Pernot, Président du Conseil Départemental, pour procéder à la remise de la médaille d’honneur de l’assemblée départementale à Madame Christine MILLET, responsable de la société Millet Plastics Group à Pratz, une entreprise familiale qui est l’un des fleurons du Haut-Jura.

 

Présentation du rapport spécial "direction de l'action du gouvernement"

M. le président. La parole est de nouveau à Mme Marie-Christine Dalloz, cette fois comme rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en titre.


Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le champ de mon rapport spécial s’est étendu cette année : il comprend non seulement les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », mais également la mission « Investissements d’avenir ». Ayant deux fois plus de crédits à contrôler, je regrette que mon temps de parole ne soit pas deux fois plus long…

La création de la mission « Investissements d’avenir » date de la loi de finances de 2017. Son existence même est un incontestable progrès : les précédents programmes d’investissements d’avenir ne faisaient pas l’objet d’un suivi parlementaire. Cependant, la création d’une mission budgétaire n’est pas en soi une garantie suffisante de transparence et de contrôle. À cet égard, je rappellerai ici plusieurs points soulignés dans mon rapport.

Il s’agit tout d’abord de la qualité des documents budgétaires. On compte 180 occurrences des mots « innovant » et « innovation » sur les 43 pages écrites du projet annuel de performances, mais le contenu des actions financées reste excessivement flou. On nous demande de voter plus de 1 milliard d’euros de crédits de paiement, mais pourquoi, et à qui ? Demande-t-on aux parlementaires de signer un chèque en blanc ?

Il s’agit ensuite du comité de surveillance. La loi de 2010 précisant les modalités d’information et de contrôle parlementaires des PIA dispose que le comité de surveillance des investissements d’avenir transmet chaque année un bilan au Parlement. Lorsque j’ai demandé que ce bilan me soit transmis, on m’a renvoyé un lien vers le rapport public annuel du Commissariat général à l’investissement ! À en juger par la générosité avec laquelle l’argent du contribuable est dépensé par le PIA – sans citer Business France et la French Tech –, il semble que le renforcement du contrôle ne soit pas inutile. Je compte donc sur nos collègues nommés le 3 novembre dernier au comité de surveillance pour donner corps à ce contrôle et veiller à ce que l’obligation d’information de la représentation nationale soit désormais respectée.

S’agissant enfin de l’évaluation, alors que le PIA 1 date de 2010 et le PIA 2 de 2014, à l’heure où on lance le PIA 3, on répond à mon questionnaire budgétaire que « l’évaluation [des dépenses des premiers PIA] est encore prématurée et qu’elle ne sera pertinente qu’une fois que l’impact des projets financés se manifestera réellement ». Doit-on en conclure que les 44 milliards d’euros engagés sur ces fonds n’ont pas encore eu d’impact sur l’économie ? Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas obtenu de réponse précise sur ce point en commission élargie.

Ajoutons à cela le Grand plan d’investissement défini quelques jours avant la présentation du projet de loi de finances au Parlement, et qui conforte une fois encore le sentiment d’impréparation de ce budget – impréparation dont il me semble qu’elle n’est plus à démontrer : citons, au hasard, l’absence de chiffrage des mesures fiscales ou encore le fiasco des aides au logement.

En conclusion sur ce point, il semble que la « normalisation budgétaire » du PIA 3 soit « une parade plus qu’une réalité ». Et ce n’est pas moi qui le dis : je cite ici l’avis budgétaire de Mme Lebec, qui appartient au groupe majoritaire.

Quelques mots sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement », dont le budget demandé pour 2018 s’élève à près de 1,5 milliard d’euros en crédits de paiement.

Je salue la création du centre de gouvernement de Ségur-Fontenoy, dont j’ai pu évaluer l’avancée des travaux l’année dernière et qui est désormais prêt pour l’emménagement de nombreuses entités. Je regrette cependant que les efforts de mutualisation pèsent, parfois lourdement, sur les autorités indépendantes ayant rejoint le site. Je pense ici au Défenseur des droits, pris en tenaille entre des missions de plus en plus nombreuses et un impératif de réduction d’effectifs.

Comme je l’ai souligné en commission élargie, je regrette également que les crédits de masse salariale des cabinets ne diminuent pas en proportion de la réduction des effectifs, même si j’ai bien noté que les cadres y sont, proportionnellement, beaucoup plus nombreux qu’auparavant.

J’ai choisi cette année de concentrer mon attention sur les crédits du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN – qui comprend, outre ses directions historiques, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, le Centre de transmissions gouvernemental et le Groupement interministériel de contrôle.

J’ai bien conscience du fait que le Gouvernement en poursuit la montée en charge ; mais est-ce suffisant, monsieur le secrétaire d’État ? Les cybermenaces sont croissantes ; elles peuvent toucher tout le monde, comme en témoigne le développement des rançongiciels, et ne se limitent plus au simple espionnage économique. Alors que la date des commémorations du 13 novembre approche, une attaque du système d’information d’un hôpital ou de ceux qui commandent l’aiguillage des trains ou les tours de contrôle d’un aéroport pourrait faire bien plus de victimes que les attentats terroristes que nous avons déjà connus.

Intervention dans l'émission "ça vous regarde" sur LCP

Retrouvez mon intervention hier soir sur LCP dans l’émission « ça vous regarde » dans laquelle je dresse un bilan des six premiers mois de présidence d’Emmanuel Macron.

 

Intervention lors de l'émission "questions d'actualité" sur LCP

Intervention dans le cadre de la mission Anciens Combattants, Mémoires et Lien avec la Nation

 

 

Intervention durant la discussion générale lors de l'étude du projet de loi de Finances pour 2018

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour cinq minutes.
Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la présidente, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à force de vous entendre, monsieur le ministre, répéter sans cesse que ce projet de budget pour 2018 est sincère, vous installez un doute sérieux quant à sa sincérité.

Vous avez appliqué la même vieille méthode que dans l’ancien monde : celle des artifices comptables. La meilleure preuve en est, si tant est que nous ayons pu nous faire des illusions, votre réponse, cet après-midi, lors des questions au Gouvernement. Lorsque vous évoquez les charges supplémentaires liées à l’augmentation de la CSG, vous les chiffrez par mois. Mais lorsque vous évoquez les économies permises par l’exonération de la taxe de d’habitation – laquelle ne sera en 2018 que de 30 % de son montant total –, vous les chiffrez annuellement. Or, il y a forcément un delta entre des charges présentées mensualisées et des recettes présentées annualisées.
Mais ce delta, bien sûr à votre avantage, est fondamentalement erroné.

Le Président de la République s’était engagé, au cours de la campagne, à ce que la dépense publique n’augmente pas. Or celle-ci progressera de 0,5 point de PIB, soit de 6,4 milliards d’euros en volume. Où est la sincérité ? Vous usez de l’éternel artifice du tendanciel – vous êtes tombés dans cet artifice – : en réalité, le déficit de l’État dérapera de 7 milliards d’euros.

Vous l’aurez compris, chers collègues, ce budget n’est pas sincère. Est-il juste puisque, vous aimez, monsieur le ministre, invoquer la justice ? En vous écoutant, j’ai eu le sentiment d’entendre la majorité précédente. Vous repreniez les mêmes arguments de sincérité et de justice.

Le nouveau monde prendrait-t-il donc sa source dans l’ancien ?
Peut-on parler de justice, alors que le produit de la CSG va augmenter de 22 milliards d’euros et que vont être mis à contribution les fonctionnaires, les indépendants et les retraités – les plus de deux millions de retraités que vous considérez comme aisés parce qu’ils touchent 1 400 euros par mois !

Quant à l’augmentation de la fiscalité sur le gazole, elle est d’une brutalité inédite : dès 2018, vous augmentez le prix du litre à la pompe de 7,6 centimes d’euros. Sur l’ensemble du quinquennat, la hausse sera de 31 centimes par litre.


Vous ignorez certainement que dans les territoires ruraux, il n’existe pas, ou quasiment pas, de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Ces mesures pénaliseront les populations rurales.
En résumé, pour les retraités qui vivent hors des grandes agglomérations, dans les territoires ruraux, ce sera la double peine !
J’aurais aimé disposer de plus de temps pour souligner vos renoncements, notamment les 14 milliards d’euros de déficit supplémentaire que vous acceptez.

Avec une dette publique portée à 96,8 % du PIB, la charge de la dette pèsera inévitablement sur les budgets futurs. Que se passera-t-il si dans les cinq années à venir les taux d’intérêt viennent à remonter ?
En 2018, la dette représentera près de 35 000 euros par Français ! Or, notre pays est et restera le premier emprunteur de la zone euro : il y a là un vrai sujet d’inquiétude. Vous auriez au contraire dû profiter des perspectives favorables de croissance pour, dans ce projet de budget, réduire la dette et sa charge future.
Enfin, comme le président de la commission des finances l’a très bien démontré, si ce projet de budget est favorable aux entrepreneurs, il ne l’est pas aux entreprises.

J’en veux pour preuve le traitement réservé aux chambres de commerce et d’industrie– ce gouvernement n’est hélas pas le premier à agir de la sorte. Je vois une cohérence avec les mesures prises par les différents gouvernements socialistes : en 2014 et en 2015, les fonds de roulement des CCI ont été ponctionnés de 670 millions d’euros. Alors qu’en 2016, et cette année encore, les CCI ont vu leurs recettes fiscales amputées à hauteur de 200 millions d’euros, votre projet de budget comporte une baisse de la taxe pour frais de chambre de 150 millions d’euros.

Il est paradoxal de mettre l’entreprise au cœur de vos priorités, en cherchant à favoriser le développement économique et donc l’emploi, et en même temps de remettre en question l’accompagnement des entreprises et les crédits dédiés à la formation initiale aussi bien que professionnelle et de métier.
Ce budget n’est ni ambitieux, ni sincère– en dépit de vos affirmations –, ni juste.

Journée de découverte de la chasse à Martigna

Dimanche, c’était la journée de découverte de la chasse. Pour la première fois l’ACCA de Martigna s’était engagée dans cette opération. C’est donc avec plaisir que j’ai participé à la sortie de chasse. Comme chaque année j’ai pu constater que les consignes de sécurité étaient rappelées et que la convivialité était au rendez-vous.
Merci à chacune et chacun pour cet accueil chaleureux.

Intervention lors des questions au gouvernement concernant la hausse annoncée des carburants

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, votre budget prévoit un véritable choc fiscal pour les habitants des territoires ruraux. En effet, votre projet de taxation sans précédent des carburants entraînera une forte augmentation des prix de l’essence et une très forte augmentation du prix du diesel. Dès l’an prochain, le prix du gazole à la pompe augmentera de près de 7,6 centimes et celui de l’essence de 3,9 centimes. Et le choc fiscal s’intensifiera encore pendant le quinquennat. À l’horizon 2022, le prix du gazole à la pompe devrait augmenter de 57 % et celui de l’essence de 20 % ! Cette hausse des prix du carburant rapportera 14 milliards d’euros à l’État français. Vous faites le pari que le prix du baril n’augmentera pas : qu’en sera-t-il dans le cas contraire ? Le Président Macron semble l’ignorer, mais 95 % du territoire français n’ont ni métro, ni tramway, ni même de bus pour se déplacer. Pour aller au travail, pour emmener les enfants à l’école ou pour aller faire les courses, tous ces Français des territoires ruraux utilisent leur véhicule. Ils n’ont pas d’autre solution ! Vous allez pénaliser fortement leur pouvoir d’achat. Songez que plus des deux tiers des véhicules en circulation dans notre pays roulent au diesel : leurs utilisateurs subiront de plein fouet cette hausse des prix à la pompe. Monsieur le Premier ministre, les habitants des territoires ruraux ont souvent le sentiment d’être abandonnés par les pouvoirs publics. Je pense notamment à votre funeste projet de fermer des services du centre hospitalier de Saint-Claude. Aujourd’hui, n’est-il pas paradoxal d’organiser une conférence des territoires au plan national, des conférences des territoires sur tout le territoire national et d’orchestrer parallèlement un choc fiscal brutal, sans précédent, pour toute la France des territoires ?

Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe concernant la fiscalité en Europe

Mme DALLOZ (France) – Je voudrais revenir sur un point qui me semble fondamental : la question d’une harmonisation fiscale européenne.
Nous avons évoqué à de nombreuses reprises, dans cet hémicycle, le danger que représentait l’inégalité flagrante entre le traitement du citoyen et celui des multinationales face à l’impôt. L’optimisation fiscale pratiquée par les géants du numérique, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), en Europe est inacceptable. Alors que la plupart des pays ont dû mettre en place des politiques d’austérité, le manque à gagner pour les finances publiques, et donc pour les services publics, pour l’aide à nos entreprises et à la formation, représente des milliards d’euros ! Comment, dans ces conditions, maintenir la confiance du citoyen ou des PME dans l’État de droit ? Les entreprises européennes sont taxées, alors que les géants américains du numérique ne le sont pas ; cette distorsion ne peut pas être acceptée.
Au-delà des problèmes financiers, d’autres questions doivent être soulevées. Comment définir la valeur créée, et donc l’activité réelle, dans la sphère d’internet et du numérique ? C’est une question à laquelle nous devons répondre rapidement car elle est au cœur des optimisations fiscales des Gafa.
Comment aboutir à une harmonisation fiscale alors que l’Union européenne exige pour l’instant l’unanimité pour faire adopter toute réforme ? Soyons clairs : dans ces conditions, la proposition de la France de créer une taxe Gafa, par exemple sur la base du chiffre d’affaires dans chaque pays, se verra toujours opposer ceux qui, de fait, sont favorisés par l’absence d’harmonisation. Sur ce point, la position de M. Juncker de passer à la majorité qualifiée dans le domaine fiscal me paraît pertinente.
Enfin, au-delà de l’affaire Google, qui concerne la France, ou de l’offensive de l’Union européenne contre Amazon ou Apple et les pays leur accordant des subventions déguisées, ce qui est en jeu, c’est la protection du numérique européen, dont la Présidence estonienne a fait une priorité. L’Europe a les moyens et les entreprises pour devenir un leader mondial dans ce domaine. Si l’Europe a toujours été à la pointe des avancées technologiques, elle est fortement concurrencée dans le numérique par les États-Unis, mais aussi par la Chine ou le Japon. Ce marché pourrait représenter 415 milliards d’euros par an et des centaines de milliers d’emplois pour l’économie européenne. Alors que les nationalismes et les extrémismes se nourrissent des crises économiques et sociales et de l’austérité, ce défi numérique est une chance pour nos sociétés. Sur ce point, la solidarité européenne sera fondamentale. Le Conseil de l’Europe doit jouer son rôle car internet, nous le savons, est aussi un enjeu démocratique.

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OCDE – Madame Dalloz, concernant les entreprises multinationales qui évitent l’imposition, il ne s’agit pas d’opposer l’Europe et les États-Unis. Nous ne cherchons pas à imposer les géants du numérique, mais bien à trouver le moyen de mieux fiscaliser. Comment programmer la fiscalité dans une économie numérique ? Telle est la question. Toutes les entreprises au monde ont une dimension numérique. Il ne s’agit pas d’attaquer Amazon et Google, même si, évidemment, eux aussi doivent se soumettre à l’imposition. Aujourd’hui, tout est numérique : comment faire face à cette nouvelle donne ? L’ampleur du défi dépasse largement un simple programme d’imposition pour les grands joueurs du secteur : je vous soumets cette idée pour alimenter votre réflexion.

Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe concernant les élections en Albanie

Mme DALLOZ (France) – Monsieur le rapporteur, je me réjouis que, malgré une situation très tendue avant la campagne électorale, le scrutin se soit déroulé dans le calme, ce qui est assez inhabituel en Albanie. Je ne peux que regretter la très forte abstention qui devrait, comme dans mon pays d’ailleurs, interpeller les représentants du peuple. La volonté de continuer sur la voie des réformes indispensables, notamment celle de la justice, est importante pour l’Albanie et pour les Européens.

Au-delà des élections albanaises, je voudrais revenir sur cet outil merveilleux que sont les observations d’élection. Pour avoir participé à plusieurs d’entre elles, je peux vous assurer que notre rôle est essentiel pour favoriser la démocratie et l’État de droit, dont la tenue des élections libres sont le socle.
Dans ce cadre, nous travaillons sous l’égide du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, l’Odihr, le bureau de l’OSCE chargé de centraliser toutes les missions d’observation. J’ai pu constater que cette collaboration n’est pas toujours facile parce que notre vision du rôle de l’observateur n’est pas la même. Loin d’être des juges, voire des donneurs de leçons, les observateurs doivent être un soutien en dénonçant les fraudes et en soulignant les efforts, parfois impressionnants, que certains pays font pour permettre le vote dans les meilleures conditions et dans le respect de la démocratie. L’humilité et le respect des électeurs comme de ceux qui tiennent les bureaux de vote sont indispensables. Surtout, le communiqué de presse commun devrait être le reflet d’une impartialité sans défaut, base de notre crédibilité.
Alors que nous discutons cette semaine de l’avenir du Conseil de l’Europe et que 2018 s’annonce très riche en élections, j’émets le vœu que nous réfléchissions ensemble à l’avenir de nos missions d’observation car, de par les valeurs que nous défendons, de par nos institutions spécialisées comme la Commission de Venise, nous pouvons, parlementaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, apporter une expérience spécifique et montrer que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ne ferme la porte à personne mais que, par le dialogue, elle est là pour conduire chacun sur une route commune vers la démocratie.

 

Rencontre avec les représentants du personnel de l'hôpital de Saint-Claude

Les représentants du personnel de l’hôpital de Saint Claude, des syndicats CGT et FO ont sollicité un rendez-vous en début de semaine. Je les ai rencontrés vendredi 6 octobre à ma permanence parlementaire.
Nous avons échangé longuement et notre entrevue constructive a permis à chacune et chacun de faire valoir sa position quant à l’avenir du centre hospitalier Louis Jaillon.
J’ai rappelé, au cas où les choses avaient besoin d’être clarifiées, que je suis depuis le début attentive et vigilante au devenir de cet équipement sanitaire indispensable pour le Haut-Jura. Ma première lettre, à la Ministre de la Santé de l’époque, date du 7 mars 2017, bien avant les annonces officielles de l’Agence Régionale de Santé.
Je continuerai bien évidemment d’être force de proposition sur ce dossier pour défendre les besoins des Haut-Jurassiens.

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