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Courrier concernant la télédéclaration oligatoire d'ici 2019

Fermeture des bureaux

En raison des congés d’été, les permanences parlementaires en circonscription et le bureau de l’Assemblée Nationale seront fermés.

Le bureau parlementaire de Saint-Claude fermera à compter du samedi 29 juillet à 12H00. Il ouvrira le jeudi 17 août à 9H30.

Le bureau parlementaire de Champagnole fermera à compter du samedi 29 juillet à 12H00. Il ouvrira le lundi 21 août à 14H00.

Le bureau de l’Assemblée Nationale fermera à compter du vendredi 11 août à 18H00. Il ouvrira le lundi 28 août à 9H00.

Je vous souhaite un bel été, et d’agréables vacances.

Intervention lors du débat d'orientation des finances publiques

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Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous avez parlé de « stratégie de rupture ». Ce discours peut s’entendre en campagne électorale, mais il conviendrait aujourd’hui de préciser les plus et les moins en matière de recettes et de dépenses budgétaires. À ce jour, vous avez annoncé des décrets d’annulation et d’avance représentant 3,5 milliards d’euros, ainsi que le gel du point d’indice de la fonction publique et le rétablissement du jour de carence dans cette même fonction publique, qui représentent 2,4 milliards ; si l’on additionne, on arrive, en arrondissant, au total de 6 milliards d’euros d’économies pour la fin de l’année.

Or, selon les dernières estimations de la Cour des comptes, la croissance tendancielle des dépenses publiques en volume s’élève, hors crédits d’impôt, à 1,5 point par an, soit 20 milliards d’euros. De plus, le Gouvernement considère que les mesures adoptées sous le précédent quinquennat se traduiront par des dépenses supplémentaires de 10 milliards d’euros en 2018. Vous devez donc réaliser 30 milliards d’euros d’économies brutes si vous voulez vraiment maintenir les dépenses à leur niveau actuel.

Il s’agit d’un exercice difficile, et vous ne dites pas la vérité aux Français. À défaut de pouvoir maîtriser suffisamment les dépenses, vous allez augmenter les recettes, avec deux mesures : la CSG et l’augmentation plus rapide de la taxe carbone.

Vous présentez la hausse de la CSG comme une mesure de pouvoir d’achat : il fallait oser présenter une dépense pour les ménages comme une mesure favorisant leur pouvoir d’achat ! C’est assez novateur et cela constitue en effet une rupture. Avec cette hausse de la CSG de 1,7 point, vous allez pénaliser 8 millions de retraités. Je ne considère pas, contrairement à vous, qu’une retraite mensuelle de 1 250 euros soit un revenu confortable. L’augmentation de la CSG représentera une perte de pouvoir d’achat de 255 euros par an. Pour résumer, 60 % des retraités verront, dès 2018, leur revenu net, le plus souvent modeste, diminuer. Je n’oublie pas les indépendants, mais je crois que vous ne les avez pas oubliés non plus.

Concernant l’augmentation plus rapide que prévu de la taxe carbone, la facture énergétique des Français consommateurs de fioul, de gaz et de carburant bondira de 2 milliards d’euros en 2018. C’est un coup de massue fiscal, mais vous ne le présentez pas comme tel.

La taxe sur la tonne de carburant s’élève aujourd’hui à 30 euros, et vous la porterez à 56 euros en 2020. Vous imaginez, de plus, la convergence de l’imposition du diesel avec celle de l’essence. Tout cela aura un coût important pour les ménages.

Je terminerai avec les deux mesures phares qui mettent à mal l’avenir de nos collectivités territoriales. La première est l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, motivée par de faux prétextes. Vous avez prévu de compenser la disparition de cette recette, qui représente 20 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, à hauteur de 3 milliards pour la première année, en 2018. Comment ? Qui en bénéficiera ? Quels sont les calculs ? Les élus locaux sont, à juste titre, très inquiets de cette mesure. Comment allez-vous compenser cette perte de recettes ? Ils ont conscience que leur compensation ôtera toute dynamique à cette recette pour leur futur budget.

D’autre part, lundi dernier, le Président de la République a signifié aux représentants des collectivités territoriales qu’ils seront de nouveau mis à contribution, non pas à hauteur de 10 milliards, comme son programme le prévoyait, mais de 13 milliards d’euros. Il y a une nouveauté : cela se fera sur la base du volontariat ; on va leur demander de se faire hara-kiri ! Ils ont déjà subi une perte de 11 milliards de la dotation globale de fonctionnement, et vous allez leur demander 13 milliards d’euros supplémentaires. Allez au bout de votre démarche, supprimez-les, ayez ce courage !

Ces mesures annoncées à quelques semaines d’une échéance sénatoriale restent volontairement floues : les grands électeurs sauront en tirer toutes les conséquences, et ce débat d’orientation des finances publiques ne me semble pas suffisamment précis et documenté. Il faut aujourd’hui dépasser les effets d’annonce, car nous ne sommes plus en campagne électorale. En un mot, du concret, messieurs les ministres !

Réponse de Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

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Monsieur le rapporteur, Madame Christine Lagarde, présidente du FMI, rappelait dans une conférence que la hausse des inégalités de revenus était un frein au développement de la croissance économique et que, de fait, la lutte pour une réduction de ces inégalités était bénéfique à l’économie. Au-delà de ces avantages, il est clair que l’augmentation de ces inégalités dans tous les pays européens, a des conséquences dramatiques sur la cohésion sociale.

Cette inégalité des revenus est accentuée par la disparité des minimas sociaux. Certains pays disposent d’une allocation spécifique pour la vieillesse, d’autres pour les plus jeunes. L’accès à ces aides est également disparate. Ainsi dans les pays nordiques, un jeune, même vivant sous le toit de ses parents, peut recevoir des allocations. Ces minimas sociaux devraient, dans l’ensemble de l’Europe, tenir compte du coût de la vie, ce qui n’est pas toujours le cas.

Malheureusement les dernières échéances électorales en Europe et dans le monde, j’en veux pour exemple l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis, nous ont démontré que cette disparité des revenus représentait à terme un danger pour nos démocraties. Le sentiment d’abandon voire de frustration de certaines populations se traduit à la fois par des taux d’abstention élevés mais surtout par un vote populiste. Ainsi des analyses post électorales en France ont montré que 45% des ouvriers auraient voté pour Marine Le Pen, et que les personnes affirmant avoir des fins de mois « difficiles » avaient également porté leur voix sur les candidats des partis extrêmes. De même, il est frappant de constater sur la carte de France que les chiffres d’une abstention forte émanent souvent des territoires sinistrés économiquement mais aussi de zones où l’Etat n’est plus présent. A cela s’ajoute aussi la peur du déclassement social, accentuée par la faiblesse de l’ascenseur social autrefois porté par l’école.

Appartenir à une nation c’est aussi avoir droit à l’égalité où que l’on vive sur le territoire de celle-ci. Je suis élue dans une zone rurale et je me bats contre la fermeture de services publics dans ce secteur de montagne, où il peut s’avérer compliqué de parcourir des dizaines de kilomètres l’hiver. Les politiques nationales devraient mieux prendre en compte les spécificités des territoires, devraient renforcer des services publics de proximité, ce qui, de fait, attirerait aussi de l’emploi. Comment imaginer une start-up dans un désert numérique, ces fameuses « zones blanches » ? Comment imaginer l’installation de jeunes médecins sans écoles, sans commerces ? C’est à cela que nous devons veiller en tant que politiques : réduire les inégalités entre les territoires démontre que l’Etat ne traite pas différemment ses citoyens ; et faire de l’emploi la priorité. C’est une bataille difficile mais que nous devons gagner car quand le sentiment d’égalité et de fraternité n’est plus là, c’est la liberté qui est en danger.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

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Monsieur le Président,
Chers collègues,

Tout d’abord, je voudrais remercier tous les membres de la délégation de l’Assemblée parlementaire qui ont participé à notre mission d’observation des élections en Bulgarie et souligner le fait que nous avons travaillé comme une équipe. Notre délégation se composait de 15 parlementaires représentant 12 pays membres du Conseil de l’Europe et les 5 groupes politiques de l’Assemblée.

Je veux également souligner l’excellent travail des experts de la Commission de Venise, leur participation à notre mission a été une vraie valeur ajoutée.

Je dois dire que, par le passé, j’avais déjà participé à différentes missions d’observation des élections, mais c’est la première fois que j’ai présidé la délégation de l’Assemblée et je peux vous dire que cela demande beaucoup d’implication et d’efforts aussi bien dans la préparation que pour la mission sur place.

Nous avons observé les élections dans le cadre de la Mission Internationale d’Observation des Elections (MIOE) : notre partenaire a été le Bureau International des Institutions Démocratiques et des droits de l’Hommes (BIDDH/OSCE).

Il est important de rappeler que l’Assemblée parlementaire a observé toutes les élections parlementaires et présidentielles en Bulgarie sans exception depuis 1990. Je répétais ce fait lors de toutes nos rencontres à Sofia avec différents responsables politiques de la Bulgarie pour souligner l’approche de long terme de l’Assemblée dans le domaine des élections.

Pourquoi je parle de cette approche de long terme de l’Assemblée ? Parce que nos missions d’observation sont souvent critiquées à tort ; même si nous passons seulement 3-4 jours dans le pays, comment pourrons nous évaluer les élections ? Je crois que quand l’organisation a, pendant 27 ans, observé toutes les élections dans un pays donné, sans parler des rapports de la commission du monitoring et de la Commission de Venise, cela signifie que nous avons accumulé énormément d’informations et notre Organisation a ses propres sources crédibles pour l’évaluation du processus électoral.

Maintenant nos conclusions :

1. Concernant le jour du scrutin, les membres de notre délégation ont été déployés dans la capitale et ses environs, ainsi que dans différentes régions du pays ; nous avons conclu que le jour du scrutin, les citoyens de la Bulgarie ont pu faire leur choix librement, le scrutin a été généralement bien organisé et le code électoral a permis à tous les citoyens, indépendamment de leurs origines ethniques, d’élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. En même temps nous avons constaté quelques problèmes techniques et lacunes  dans les bureaux de votés visités :

• de façon générale, les bureaux de vote n’étaient pas accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ;
• une équipe de la délégation a observé à la frontière de la Turquie la présence de bus immatriculés en Turquie qui avaient emmené des électeurs d’une manière organisée ; ces électeurs ont été accompagnés vers les bureaux de vote par les maires desdites localités ;
• des cas isolés de non-respect des procédures de dépouillement dans certains bureaux de vote mais sans que cela puisse avoir un effet sur le résultat de vote.

2. En ce qui concerne la campagne électorale,  les candidats ont pu s’adresser aux électeurs de manière libre, dans un contexte électoral caractérisé par une désillusion des citoyens vis-à-vis de la scène politique et une lassitude dans la tenue d’élections répétées : six élections différentes ont eu lieu en Bulgarie depuis 2013. Différents interlocuteurs ont souligné la question de la participation aux élections des bulgares d’ethnie turque, ainsi que les informations concernant l’interférence du gouvernement de la Turquie dans le processus électoral. Nous avons considéré que l’Assemblée nationale bulgare nouvellement élue aura la responsabilité d’apaiser les tensions à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

3. Nous avons aussi souligné la responsabilité de tous les partis politiques et de leurs leaders, de combattre efficacement toutes les formes de corruption électorale et de discrimination, ce phénomène étant, selon différentes sources crédibles, particulièrement préoccupant dans les localités ethniquement mixtes où l’on observe un faible niveau d’éducation et de connaissance de la langue bulgare, ce qui maintient la population dans un état de dépendance à l’économie souterraine, je pense notamment aux gens que j’ai rencontrés dans certains quartiers de la ville de Plovdiv.

4. L’administration électorale a travaillé de manière professionnelle et transparente.

5. Dans le rapport nous proposons les mesures suivantes afin d’améliorer le cadre électoral et les pratiques en Bulgarie :

• Renforcer la transparence concernant les propriétaires des médias ;
• Renforcer le contrôle effectif des comptes de campagne et de financement des partis politiques ;
• Etablir des critères clairs d’ouverture des bureaux de vote dans les pays à l’étranger ;
• Améliorer l’éducation des citoyens d’ethnies autres que bulgares dans le domaine des élections, y compris les questions linguistiques ;
• Garantir la libre expression des différents points de vue des citoyens de la Bulgarie pendant la campagne électorale, indépendamment de leur origine ethnique, ceci sans que les gouvernements des pays étrangers puissent intervenir dans le processus électoral pour orienter le choix des électeurs.

Nous considérons que le parlement nouvellement élu devra continuer sa coopération avec l’Assemblée parlementaire dans le cadre de la procédure de monitoring, ainsi qu’avec la Commission de Venise, afin de poursuivre l’amélioration de sa législation électorale et de sa mise en œuvre.

Je vous remercie pour votre attention.

Visite de l'espace des Mondes Polaires

Visite ce jour de l'espace des mondes polaires.
Magnifique réalisation et belle vitrine du haut jura et de Prémanon grâce aux travaux de Paul Emile Victor.

Audition de M. Didier Migaud en commission des Finances

Je suis en commission des finances à l'Assemblée nationale ce matin, pour l'audition de Didier Migaud President du haut conseil des finances publiques sur le programme de stabilité.

Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie

J’ai présidé dernièrement la mission d’observation des élections législatives anticipées en Bulgarie au titre de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe.
Cette délégation était composée de 15 parlementaires de 12 nationalités différentes représentant les 5 groupes politiques de l’Assemblée Parlementaire.
Depuis 1990, toutes les élections de ce pays ont été observées, sans exception.
Les différents candidats ont pu s’adresser librement aux électeurs, dans un contexte électoral caractérisé par une désillusion des citoyens vis-à-vis de la scène politique, et une lassitude dans la tenue d’élections répétées. Malgré plusieurs amendements du cadre juridique des élections depuis 2014, il demeure certaines limitations dans la loi concernant notamment le droit de vote et de se présenter aux élections. 
Déployés dans la capitale et ses environs, ainsi que dans différentes régions du pays, nous avons constaté que les bulgares ont pu faire leur choix librement.
Une coopération accrue avec l’assemblée parlementaire, ainsi qu’avec la commission de Venise, est nécessaire afin de poursuivre l’amélioration de sa législation électorale de la Bulgarie. Le parlement nouvellement élu aura désormais la responsabilité d’apaiser les tensions à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

Réunion RN5

J’étais présente lundi matin à la Réunion concernant la RN 5.
Les attentes 
sont très fortes de la part des riverains : commerces, restaurants, hôtels, services et de l’ensemble des élus, sans oublier les usagers de cette route comme ceux de la déviation et les riverains de la déviation qui subissent des contraintes quotidiennes.

La réouverture sécurisée après travaux est prévue pour fin juin. Il faudra donc s'armer de patience, mais pour la saison touristique, la RN5 sera enfin opérationnelle.  

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