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Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la crise que traverse notre pays depuis l’automne 2008 a accéléré la reconnaissance et le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire. Longtemps considéré comme marginal, ce secteur anime aujourd’hui un renouveau de l’économie, fondé sur des principes de solidarité. L’économie sociale et solidaire ouvre de nombreuses perspectives pour notre économie et la vitalité de nos territoires et constitue une formidable source de création d’emplois et d’entreprises. Je souhaiterais m’attarder dans un premier sur les chiffres, signes de son importance.

En France, l’économie sociale et solidaire représente 10 % du PIB et emploie aujourd’hui 2,35 millions de salariés. Elle est solidement implantée dans certaines régions comme la Franche-Comté, le Nord-Pas-de-Calais ou la Bretagne.

Lors des dix dernières années, l’économie sociale et solidaire a créé 440 000 emplois, ce qui représente une croissance de 23 % contre 7 % en moyenne pour le reste de l’économie française. Elle constitue un secteur clef de l’économie française. En Europe, elle représente près de 7 % de la population salariée, soit 11 millions d’emplois ; en France, près de 200 000 structures, soit un emploi privé sur huit – des emplois bien souvent non délocalisables et ancrés dans la vie des territoires. Les besoins de recrutement du secteur sont évalués à 600 000 emplois d’ici à 2020.

Je suis attachée aux principes de l’économie sociale et solidaire et je voudrais insister sur le fait que ceux-ci ne sont pas l’apanage de la gauche.

Ce que j’entends me désespère ! Dans notre vie quotidienne, nous croisons toutes et tous ces initiatives, que ce soit par exemple via les services à la personne ou dans le cas du tri des ordures ménagères. Mais l’économie sociale et solidaire est si fragmentée que peu de nos concitoyens savent que cela fait partie d’un tout – raison pour laquelle ce secteur reste méconnu du grand public. L’ambition de ce texte est de développer l’économie sociale et solidaire en clarifiant ses principes d’organisation et ses critères de reconnaissance. Il vise à donner la possibilité à ce secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois, tout en précisant ses champs d’intervention. Ce projet de loi est le troisième texte économique que présente le Gouvernement depuis septembre 2013.

Comme celui relatif à la consommation ou la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le présent texte aborde une telle pluralité de sujets que le spectre couvert peut laisser perplexe. Il ne va pas révolutionner l’activité économique, même s’il apporte plusieurs réponses adaptées.

L’article 1er définit les cadres et les buts de l’économie sociale et solidaire : il s’agit d’une économie qui concilie performance économique et utilité sociale dans des secteurs tels que les services à la personne, la petite enfance, la transition énergétique ou le recyclage. Dans nos territoires reculés, où le tissu associatif occupe une place importante et où la solidarité vient pallier des difficultés économiques et sociales plus marquées qu’ailleurs dans l’Hexagone, l’essor de ce type d’économie représente une solution de développement viable. Mais le dispositif proposé dans cet article est restrictif et écarte la plupart des sociétés commerciales. Votre définition de l’économie sociale et solidaire, madame la secrétaire d’État, est beaucoup plus stricte que celle souhaitée par de nombreux acteurs.

Concernant l’information anticipée des salariés, abordée déjà lors de l’examen, par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange », je crains que ces dispositions, pleines de bonnes intentions, ne se révèlent contre-productives.

Si la triple ambition de ce texte est la clarification, l’assouplissement et l’institutionnalisation, il ajoute néanmoins de nouvelles contraintes administratives et alourdit les dépenses publiques – encore et toujours.

Le projet de loi entend institutionnaliser l’économie sociale et solidaire par le développement et la création d’instances locales et régionales. Mais, d’une part, cela risque d’augmenter la charge administrative des collectivités, et, d’autre part, cela va à l’encontre du choc de simplification tant prôné par le Gouvernement, tant vendu par les médias et tant valorisé par votre majorité, mais que nous ne voyons toujours pas venir.

Ce texte présente une utilité non négligeable pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, mais il n’est pas, en l’état et à lui seul, une réponse adaptée à la crise que connaît actuellement notre pays et à la lutte contre un chômage persistant.