Séance du 2 avril ; questions au gouvernement


M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement se croit-il au-dessus des lois ? 

Le régime actuel de la protection de l’embryon a demandé des heures de discussion, ainsi que la tenue d’un débat public sous forme d’états généraux, comme l’impose la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Ce processus a permis l’élaboration d’un texte qui équilibre la défense des droits de l’embryon et les intérêts de la recherche.

Aujourd’hui, après le mariage pour tous, vous tentez de faire passer en force, via une niche parlementaire, une réforme qui anéantit la protection due à l’être humain dès le commencement de la vie, sans justifier d’aucune plus-value pour la recherche.

Plus inquiétant encore, la ministre n’a fait aucune référence à l’éthique dans ses propos. Les députés de votre majorité usent clairement du terme «matériau» pour faire référence aux embryons humains, désormais réifiés.

Vous faites preuve d’une improvisation certaine et d’une impréparation évidente, dans ce domaine comme dans d’autres. Jeudi dernier, la minorité est même devenue majoritaire suite à une scission dans vos rangs.

Fort opportunément, pour éviter que Jean Leonetti ne défende la motion de rejet, la présidente de la commission nous a fait deux fois lecture d’un courrier, et la ministre a souhaité nous relire une deuxième fois son discours d’ouverture. Et dire que c’est la droite que vous accusez d’obstruction !

Monsieur le ministre, allez-vous encore passer en force, ou admettrez-vous enfin que ce débat, comme celui sur le mariage pour tous, mérite mieux, et notamment des états généraux ?