Interventions dans l’hémicycle à l’occasion des débats autour des amendements à la loi concernant le mariage pour tous

SUR LE COUT DE LA PMA 

(procréation médicalement assistée)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 2090.

Mme Marie-Christine Dalloz. Depuis hier, sur le sujet de la PMA, je constate que les prises de position ou les réponses des ministres ne sont pas vraiment claires. On sait par ailleurs qu’un certain nombre de ministres se sont déclarés, dans la presse, favorables à l’ouverture de la PMA pour les couples homosexuels. Hier, dans la salle des Quatre Colonnes, j’ai entendu une députée de votre majorité dire que le mariage pour tous était bien évidemment un premier pas, mais qu’il n’était pas concevable de ne pas aller au-delà et de ne pas ouvrir la PMA aux couples homosexuels.

Alors admettez que nous puissions débattre et que nous puissions être légitimement inquiets de toutes vos déclarations.

Le Président de la République a arbitré. Il a dit, par la voix du Premier ministre: pas d’amendement sur la PMA lors de la discussion de ce texte. Mais vous comprendrez aussi que, quand on sait la déclaration qu’il a faite devant l’Association des maires de France sur la liberté de conscience, on puisse être inquiet, parce que, des reniements, on en a déjà connu, on risque d’en connaître encore !

J’ai écouté attentivement Noël Mamère. Sur la PMA, il pose trois questions : l’éthique, le juridique et le philosophique. Et nous sommes d’accord pour dire que ces trois questions se posent.

Mais il y a un sujet que vous oubliez, mes chers collègues : c’est l’aspect financier. Moi, j’aimerais bien, madame la ministre, que vous puissiez me dire, dans le cadre de l’étude d’impact, au cas où l’ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles serait décidée, quel en serait l’impact financier sur les comptes de la sécurité sociale. C’est important.

J’entends bien Mme la garde des sceaux quand elle nous dit qu’elle est cohérente dans ses arguments. Très bien ! Moi, j’aimerais que vous entendiez les nôtres. Nous allons faire un peu de pédagogie. Nous sommes dimanche matin, nous avons du temps.

Vous avez ouvert le mariage pour tous au nom d’un principe : le principe d’égalité, en l’occurrence l’égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. C’est sur ce principe-là que se fonde notre inquiétude, puisque vous ouvrez l’adoption aux couples homosexuels et que, ensuite, nous sommes sûrs que vous allez, discrètement, au détour d’un texte sur la filiation, ouvrir la PMA à tous les couples. C’est cela qui nous inquiète profondément. Et c’est la raison de tous ces amendements et de toutes les questions que nous posons.

Je n’ai pas eu de réponse à celle que j’ai posée à l’instant : j’aimerais avoir une mesure de l’impact financier qu’auront l’ensemble de ces dispositifs.
Parce que, sincèrement, le budget de la sécurité sociale va dériver, étant donné votre conception de l’AME et maintenant, éventuellement, de la PMA pour tout le monde. Les Français, dans le contexte de crise qu’ils connaissent aujourd’hui, ont effectivement d’autres préoccupations, mais ce sujet-là ne peut pas être traité à la légère.