Interventions dans l’hémicycle à l’occasion des débats autour des amendements à la loi concernant le mariage pour tous

SUR LA CLAUSE DE CONSCIENCE DES MAIRES

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 2116.
Mme Marie-Christine Dalloz. Il n’est nul besoin de revenir aux fondements du contrat social, théorisés par Locke, Hobbes ou Rousseau, pour savoir que les sociétés, les civilisations, se fondent sur l’encadrement par la norme de la liberté de chacun. Il en découle notamment que la loi se doit d’être impersonnelle et générale, et que le droit positif est subordonné aux lois de la nature.

Votre projet de loi d’ouverture du mariage aux couples du même sexe ne prévoit aucune dérogation pour objection de conscience. Après avoir, par un amendement adopté ce matin, placé les maires sous la tutelle du procureur de la République ; après avoir mis en doute les convictions républicaines de ces hommes et de ces femmes qui se dévouent, au quotidien, dans chaque commune de France, votre gouvernement veut imposer le viol des consciences aux maires réfractaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est bien de cela qu’il s’agit !

Une décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001 a érigé la liberté de conscience au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce principe se fonde sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et sur le cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. C’est tout cela que vous remettez en cause en refusant la clause de conscience à ces hommes et à ces femmes qui œuvrent quotidiennement pour leurs concitoyens. Je trouve cela déplorable et dommageable.
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Je suis très étonnée par la tournure que prennent nos débats, comme le sont sans doute les Françaises et les Français qui nous regardent. La majorité répète que l’opposition fait de l’obstruction, qu’elle n’est pas dans le fond du débat, qu’elle n’a rien compris, qu’elle est forcément rétrograde, voire homophobe…

Ces jugements ne grandissent personne ! Et je voudrais rappeler à ceux de mes collègues de la majorité qui étaient là sous la précédente législature qu’ils n’ont jamais été traités avec un tel mépris par la majorité de l’époque. Jamais !
En second lieu, ce n’est pas parce que l’on n’est pas d’accord avec vos dogmes que l’on a forcément tort. On a le droit de défendre et d’exprimer une autre vision, elle est aussi respectable que la vôtre.

Enfin, je vous entends dire que les Français sont tous d’accord sur ce projet et que la majorité d’entre eux est derrière vous…Mais savez-vous quelles sont les préoccupations de la majorité des Français ? D’abord le chômage, ensuite l’insécurité.  Vous pouvez bien noyer les problèmes des Français dans un sujet de société, mais vous devriez au moins reconnaître que, même si le maire est officier d’état civil, il reste un homme ou une femme et qu’il doit pouvoir garder sa liberté de conscience !