Intervention du 5/11 dans l'hémicycle (2° séance)

Débats sur l'agriculture (la prime à la vache allaitante, les aides à l'installation, la compensation des remplacements temporaires), la forêt (la baisse des crédits), et l'industrie agroalimentaire (la compétitivité à l'export).

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont en baisse.

Si l’on s’en tient à l’exposé général du rapporteur général, le budget de la mission «Agriculture» fait partie des missions qui constituent des contributeurs nets au financement des actions prioritaires du Gouvernement. Ainsi, vous l’aurez compris, ladite contribution correspond ici à une baisse du budget de l’agriculture de 10,5 %. C’est nouveau, c’est inédit…

Je note en outre que la réduction des effectifs prévue est de 1,7 %, soit le troisième taux d’effort de tous les ministères. Décidément, le Gouvernement n’apprécie pas forcément les agriculteurs.

Ma seule satisfaction concerne les crédits accordés au secteur de l’élevage –avec 165 millions d’euros pour la prime à la vache allaitante et 248 millions d’euros pour les indemnités compensatrices de handicaps naturels–, reconduits au même niveau que l’année dernière. Et l’élue de montagne que je suis est sensible à ce maintien.

Cependant, ma grande inquiétude porte bien sur le renouvellement de la population active agricole. On dénombrait, en 2011, 987 000 actifs alors que la population active agricole représentait encore la moitié de la population au début du XXe siècle. Il est donc vital de maintenir à un niveau élevé le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, le PMBE, pour accompagner les reprises d’exploitations. Or cette action voit ses crédits baisser de 50 % !

De plus, dans le cadre du maintien de la diversité de notre agriculture –point important–, il serait urgent, monsieur le ministre, de simplifier l’instruction des dossiers du PMBE.

Force est de constater que les aides à l’installation des agriculteurs sont en nette diminution. La dotation pour les jeunes agriculteurs, qui passe de 55 à 51 millions d’euros, permettrait d’aider 6 000 installations en 2013. Cela ne correspond pas à l’enjeu de revitalisation de nos territoires ruraux. Les prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs passent de 53 millions d’euros à 19 millions d’euros en crédits de paiement. Les crédits de l’aide à la reconversion professionnelle, qui permettaient d’accompagner les mutations et le renouvellement des générations passent en 2013 de 7 à 1,3 million d’euros.

Une inquiétude supplémentaire demeure quant à l’avance du crédit d’impôt pour remplacement temporaire des agriculteurs que le précédent gouvernement avait prorogé de 2009 à 2012. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que cette profession connaît des conditions de travail particulières, sans jours de repos. Or, si ce dispositif n’était pas maintenu, il serait encore plus difficile d’intégrer des jeunes dans l’agriculture.

Le programme dédié à la forêt est doté quant à lui de 290,7 millions d’euros, soit une baisse de 17,2 % par rapport à 2012. C’est le budget forêt le plus faible depuis dix ans. Il s’agit d’un très mauvais signal adressé à une filière en difficulté. On avance que cette baisse résulte principalement de la diminution des crédits du plan d’action lancé à la suite de la tempête Klaus de janvier 2009, mais je rappellerai que les crédits consacrés au développement économique de la filière forêt et bois et à la gestion durable des forêts connaissent une forte baisse par rapport à 2012 : moins 29,2 % en crédits de paiement. Ces crédits sont pourtant essentiels pour améliorer la compétitivité économique de cette filière qui, de l’amont à l’aval, de la production à la transformation, est en perte de compétitivité. La baisse brutale des crédits de l’action 12 ne permettra pas d’accompagner les évolutions nécessaires à la profession.

Pour conclure, notre pays recule à l’exportation malgré le dynamisme de notre industrie agroalimentaire. Nous sommes au cinquième rang mondial après avoir été longtemps deuxième exportateur agroalimentaire. La question de la compétitivité se pose à notre agriculture et à nos industries agroalimentaires. Il est nécessaire d’accompagner l’innovation, de permettre la modernisation de nos exploitations, et pas seulement sous l’angle des nouvelles normes.

Il convient de structurer nos filières –on pourrait appliquer à l’agriculture le rapport Gallois pour l’industrie.

Pour terminer, il faut assurer la réduction du coût du travail. Le chantier est dense et demande volonté et courage.

C’est la garantie de l’avenir de notre agriculture. Aurez-vous cette volonté et ce courage ?