Mariage et adoption pour les couples de même sexe : pourquoi légiférer dans la hâte au mépris du débat public ?

Alors que le gouvernement présente dans la précipitation un projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, le groupe UMP appelle à un grand débat national sur ce sujet.

En effet, on ne peut pas évacuer le débat sur un projet de loi qui change radicalement l’institution du mariage en remettant en cause le principe de la double filiation de l’enfant par le biais de la présomption de paternité.

C’est parce que le mariage a pour finalité d’encadrer la parenté que notre groupe ne peut laisser le gouvernement agir dans la hâte, comme si le texte qui est présenté aujourd’hui en conseil des ministres ne visait qu’à répondre à une simple demande d’égalité entre adultes. Le mariage n’est pas qu’une histoire d’adultes : c’est aussi une histoire d’enfants.

En réalité, en ouvrant l’adoption de l’enfant du conjoint aux couples de même sexe, le texte pose aussi la question de leur accès, par voie d’amendements, à l’aide médicale à la procréation et à la légalisation de la gestation pour autrui.
Ce qui est en jeu, c’est bien un glissement du droit de l’enfant vers un droit à l’enfant. On ne peut pas prendre des décisions d’une telle importance sans en débattre au préalable avec tous les Français.

C’est pourquoi, conformément à l’article 46 de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le groupe UMP a demandé au Comité consultatif national d’éthique de se saisir de l’organisation d’états généraux partout en France.

Et parce que les grandes questions de société soulevées par ce texte sont d’une particulière complexité, le groupe UMP a demandé la création d’une commission spéciale au sein du Parlement, qui pourra en examiner tous les aspects, juridiques, sociaux et sociétaux.

Nous poursuivons également notre travail de consultation et de réflexion, notamment pour apporter des réponses alternatives : peut-on améliorer le PACS ?

Faut-il créer un nouveau contrat, plus engageant et plus fort symboliquement que le PACS, mais qui n’aurait pas, pour autant, les mêmes implications en matière de filiation et de parenté que le mariage ?

Claude GREFF, Jean LEONETTI, Hervé MARITON, Yves NICOLIN
Co-présidents du groupe de travail du Groupe UMP sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.