- 1. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la révision de l'arrêté de 2006 relatif aux modalités d'utilisation des produits phytosanitaires et plus particulièrement l'introduction de zones non traitées. ...
- Créé le 17 janvier 2017
- 2. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'inquiétude des agriculteurs au sujet du texte amené à remplacer l'arrêté de 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires. De nombreuses mesures ...
- Créé le 11 octobre 2016
- 3. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- (Questions écrites)
- ... et de l'énergie sur les nouvelles règles envisagées concernant l'utilisation des produits phytosanitaires. Elle a récemment déclaré vouloir interdire les épandages à moins de 200 mètres des écoles, et un ...
- Créé le 24 juin 2014
- 4. Sur la traçabilité dans les produits alimentaires
- (à l'Assemblée nationale)
- Séance du mercredi 26 juin 2013 Sur la traçabilité dans les produits alimentaires M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement identique n° 156 deuxième ...
- Créé le 28 juin 2013
- 5. taxe intérieure sur les produits pétroliers - exonérations. coût. plafonnement
- (Questions écrites)
- Question n°20787 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'illégalité de la modification ...
- Créé le 12 mars 2013
- 6. produits sanguins labiles - collecte. suspension
- (Questions écrites)
- ... sanguine : à savoir, la séparation de la collecte et de la transformation du contrôle des produits sanguins, la sécurité des produits sanguins ou issus du sang, ainsi que le don éthique et l'autosuffisance. ...
- Créé le 25 décembre 2012
- 7. produits minéraux non métalliques - sécurité. réglementation
- (Questions écrites)
- Question n°130425 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, ...
- Créé le 13 mars 2012
- 8. animaux de compagnie - produits alimentaires. qualité
- (Questions écrites)
- ... Comme tout aliment mis sur le marché, son fabricant est directement responsable de la qualité des produits qu?il commercialise et doit garantir, notamment par la surveillance de ses approvisionnements ...
- Créé le 10 janvier 2012
- 9. produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
- (Questions écrites)
- ... sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets ...
- Créé le 13 décembre 2011
- 10. produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
- (Questions écrites)
- ... (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), ...
- Créé le 13 décembre 2011
- 11. étiquetage informatif - origine des produits
- (Questions écrites)
- Question n°98799 Ministère interrogé : Économie, finances et industrie Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ...
- Créé le 1 février 2011
- 12. produits pétroliers - particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires
- (Questions écrites)
- Question n°27371 Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur ...
- Créé le 23 septembre 2008
- 13. traitements - produits phytosanitaires. réglementation
- (Questions écrites)
- ... de protection des végétaux, l'évolution de leur rôle et les attentes des viticulteurs engagés avec leur soutien dans une réduction du recours aux produits phytosanitaires. La lutte contre l'usage excessif ...
- Créé le 9 septembre 2008
- 14. Intervention lors du débat sur l'Europ
- (à l'Assemblée nationale)
- ... pas à l’abri de mauvaises surprises. De même, si l’absence de droits de douane sur les produits qui transitent entre nos deux pays est essentielle pour ne pas pénaliser nos entreprises, soyons conscients ...
- Créé le 3 mars 2021
- 15. Intervention lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- (à l'Assemblée nationale)
- ... la taxe « prémix » aux vins d’apéritif comme les vins aromatisés, qui font souvent montre d’un savoir-faire régional extraordinaire. Les jeunes ne s’enivrent pas avec ces produits, mais avec des alcools ...
- Créé le 28 novembre 2019
- 16. déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- (Questions écrites)
- ... de transformation et d'élimination des sous-produits animaux doivent être effectués en abattoir ou en atelier de découpe. Par dérogation, les bouchers peuvent être autorisés par les services d'inspection ...
- Créé le 24 mai 2016
- 17. filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences.
- (Questions écrites)
- ... sur les marchés des produits transformés. Cette ambition doit s'appuyer sur plusieurs axes : - sécuriser l'approvisionnement des scieries. La contractualisation est la première réponse. Le contrat d'objectif ...
- Créé le 12 avril 2016
- 18. médicaments - génériques. statistiques.
- (Questions écrites)
- ... Ils sont produits de la même manière, dans les mêmes laboratoires. En termes de sécurité, ils subissent les mêmes contraintes et les mêmes évaluations de mise sur le marché. Le prix du générique conseil ...
- Créé le 15 mars 2016
- 19. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise qui touche l'agriculture française. Une aide de 10 millions d'euros sera prodiguée aux filières porcines, bovines et des produits laitiers pour les ...
- Créé le 4 août 2015
- 20. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... de moyen terme pour les 200 000 éleveurs français mais aussi les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viandes et produits laitiers. Ces mesures viennent s'ajouter à l'ensemble ...
- Créé le 4 août 2015