- 1. stations-service - aides. FISAC. perspectives
- (Questions écrites)
- ... sur les aides des professionnels des stations-services. Le Comité professionnel de la distribution de carburants finançait les travaux de modernisation et de diversification des points de vente. À la suite ...
- Créé le 7 avril 2015
- 2. élevage - plan de modernisation des bâtiments d'élevage. aides de l'Ét
- (Questions écrites)
- Question n°17004 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
- Créé le 5 février 2013
- 3. politique de l'emploi - contrats aidés. réglementation. emplois saisonnier
- (Questions écrites)
- Question n°126159 Ministère interrogé : Travail, emploi et santé Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès aux ...
- Créé le 17 janvier 2012
- 4. scieries - aides de l'Éta
- (Questions écrites)
- Question n°118915 Ministère interrogé : Économie, finances et industrie Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ...
- Créé le 4 octobre 2011
- 5. bâtiments - mise aux normes. aides de l'Éta
- (Questions orales sans débat)
- Question n°1115 Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que ...
- Créé le 9 juin 2010
- 6. filière bois - aides de l'Éta
- (Questions écrites)
- Question n°76206 Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de ...
- Créé le 1 juin 2010
- 7. exercice de la profession - aides soignants et auxiliaires de puériculture. revendications
- (Questions écrites)
- ... de compétences des aides-soignants diplômés d'État et des auxiliaires de puériculture diplômés d'État qui souhaitent obtenir une définition claire et précise des activités qui leur incombent dans l'exercice ...
- Créé le 12 janvier 2010
- 8. cotisations - artisans et TPE. paiement. délais. aides de l'Éta
- (Questions orales sans débat)
- Question n°699 Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État ...
- Créé le 8 mai 2009
- 9. maladies du bétail - pertes d'exploitation. aides de l'Ét
- (Questions écrites)
- Question n°36538 Ministère interrogé : Agriculture et pêche Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les indemnisations possibles ...
- Créé le 3 février 2009
- 10. grêle - assurance grêle. franchises. aides de l'Éta
- (Questions orales sans débat)
- ... la DGE, le montant total des aides publiques peut constituer jusqu'à 80 % du montant total hors taxes d'un projet d'investissement et que, à ce titre exceptionnel, une avance de 30 % du montant des travau ...
- Créé le 25 juin 2008
- 11. aides soignants - statut
- (Questions écrites)
- ... préoccupations des aides-soignants, qui ont fait une proposition de décret de compétences afin d'acquérir une véritable reconnaissance professionnelle en bénéficiant d'une formation mieux adaptée à l'évolution ...
- Créé le 4 mars 2008
- 12. Intervention sur la réforme des retraites
- (à l'Assemblée nationale)
- ... pour les aides-soignantes, pour les infirmiers, pour les professions libérales, dont les avocats, et pour toutes les catégories C de la fonction publique territoriale, c’est une baisse programmée des retraites. ...
- Créé le 19 février 2020
- 13. Intervention lors de la séance de questions orales sans débat concernant la forêt
- (à l'Assemblée nationale)
- ... en œuvre un plan de sauvegarde pour la filière bois, de répondre aux urgences budgétaires des communes forestières par des aides de trésorerie négociées avec la banque des territoires. Enfin, monsieur ...
- Créé le 26 novembre 2019
- 14. Intervention lors des Questions d'Actualit
- (à l'Assemblée nationale)
- ... gilets jaunes. Vous êtes l’auteur d’un bien triste record : une hausse massive de la CSG, des taxes sur le carburant et la désindexation des pensions de retraite, des aides au logement... A cette heure, ...
- Créé le 29 mars 2019
- 15. Question concernant l'hôpital Louis Jaillon de Saint-Claud
- (à l'Assemblée nationale)
- ... d’aides financières sur la seule année 2017, dont près de 2 millions pour le seul centre hospitalier Louis Jaillon. Il était impératif de repenser l’organisation des soins dans le Jura pour sortir de cette ...
- Créé le 16 mai 2018
- 16. Présentation du rapport spécial "direction de l'action du gouvernemen
- (à l'Assemblée nationale)
- ... des aides au logement. En conclusion sur ce point, il semble que la « normalisation budgétaire » du PIA 3 soit « une parade plus qu’une réalité ». Et ce n’est pas moi qui le dis : je cite ici l’avis ...
- Créé le 10 novembre 2017
- 17. Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Euro
- (à l'Assemblée nationale)
- ... vieillesse, d’autres pour les plus jeunes. L’accès à ces aides est également disparate. Ainsi dans les pays nordiques, un jeune, même vivant sous le toit de ses parents, peut recevoir des allocations. ...
- Créé le 26 avril 2017
- 18. équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires.
- (Questions écrites)
- ... sa politique de soutien à l'élevage d'équidés, notamment à travers le versement d'aides à la formation, à l'information et à la promotion dans le domaine de l'élevage équin. Un soutien financier est ainsi allou ...
- Créé le 22 novembre 2016
- 19. Présentation de la motion de renvoi en commission du projet de loi de Finances pour 2017
- (à l'Assemblée nationale)
- ... ; diminution du montant unitaire de la PAJE, la prestation d’accueil du jeune enfant ; dans les tuyaux, réforme des APL, les aides personnalisées au logement. Par ailleurs, le PLF pour 2017 prévoit ...
- Créé le 19 octobre 2016
- 20. dyslexie et dyspraxie - prise en charge.
- (Questions écrites)
- ... des enfants et adolescents handicapés. Composés des mêmes équipes pluridisciplinaires que les établissements (psychologues, médecins, rééducateurs, aides médico-pédagogiques, et, selon les besoins des ...
- Créé le 17 mai 2016