- 41. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... services déconcentrés définissant précisément les critères d'éligibilité aux différents dispositifs pour une mise en oeuvre efficace et selon des modalités exceptionnelles pour répondre au plus proche des ...
- Créé le 4 août 2015
- 42. permis de construire - délais. réglementation
- (Questions écrites)
- ... guides à destination des élus et de leurs services instructeurs. Cette demande sera notamment l?occasion de rappeler la nature des pièces exigibles en matière d?autorisation d?urbanisme. © Assemblée ...
- Créé le 4 août 2015
- 43. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... e projets partagés. S'agissant de la question de l'origine des produits, des instructions ont été transmises aux services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi ...
- Créé le 21 juillet 2015
- 44. plasturgie - perspectives
- (Questions écrites)
- ... en plastique et d'autre part une limitation des approvisionnements. Pour maintenir la valeur des produits et des services et pour répondre à la demande croissante, les producteurs de plastiques ont augmenté ...
- Créé le 21 juillet 2015
- 45. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- Question n°84083 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 46. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- (Questions écrites)
- Question n°84084 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 47. forêts communales - gestion. contributions communales. financement
- (Questions écrites)
- ... de personnel facturées dans le cadre de mutualisation de services entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres, telles que constatées au 1er janvier ...
- Créé le 23 juin 2015
- 48. forêts communales - gestion. contributions communales. financement
- (Questions écrites)
- ... budget principal, minorées des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisation de services entre l'établissement ...
- Créé le 23 juin 2015
- 49. Intervention lors de la séance de questions orales sans débat
- (Edito)
- ... et d'un montant inférieur à 1 500 euros __ en deçà desquels les propriétaires seraient dispensés de droits de mutation. Dans ce cas, l'enregistrement se ferait directement auprès des services fiscaux ...
- Créé le 17 juin 2015
- 50. Vente des petites parcelles forestières
- (Questions orales sans débat)
- ... d’un hectare et d’un montant inférieur à 1 500 euros – en deçà desquels les propriétaires seraient dispensés de droits de mutation. Dans ce cas, l’enregistrement se ferait directement auprès des services ...
- Créé le 16 juin 2015