Recherche

Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés services

50 résultats trouvés.

Page 3 sur 3
41. affectation - services. nouvelles régions. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... relevant de la présente loi sont intégrés dans la fonction publique territoriale et classés dans les cadres d'emplois ou emplois en prenant en compte la durée totale des services qu'ils ont accomplis. ...
Mardi, 16 Juin 2015
42. assainissement - collectivités. compétences. transfert
(actu parlementaire/Questions écrites)
... aux intercommunalités d'ici le 31 décembre 2017. La gestion de l'eau et de l'assainissement est actuellement assurée par près de 35 000 services d'eau et d'assainissement sur le territoire national. Sur ...
Mardi, 12 Mai 2015
43. maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
(actu parlementaire/Questions écrites)
... des transports et des services postaux ont été engagés par le Gouvernement avec l'objectif de simplifier, d'unifier et de rationaliser le droit national de la commande publique. Un projet d'ordonnance ...
Mardi, 12 Mai 2015
44. communes - informations cadastrales. accès. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... après avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés, qui permet ainsi aux services de l'administration fiscale et aux communes qui assurent la délivrance au public de ces renseignements ...
Mardi, 12 Mai 2015
... de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la grogne grandissante des employeurs privés face à la hausse des coûts des services de santé au travail pour leurs salariés, concomitante ...
Mardi, 28 Avril 2015
... regrettent également les méthodes de recouvrement agressives employées par les services du RSI ou de l'URSSAF. Elle lui demande quelles mesures elle entend mettre en place afin de remédier à cette situation, ...
Mardi, 14 Avril 2015
47. stations-service - aides. FISAC. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... sur les aides des professionnels des stations-services. Le Comité professionnel de la distribution de carburants finançait les travaux de modernisation et de diversification des points de vente. À la suite ...
Mardi, 07 Avril 2015
48. mutuelles - liste des mutuelles. publication. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... le secrétaire général du CSM transmet à l'INSEE les demandes d'immatriculation aux fins d'inscription ou de modification dans le répertoire SIREN. Une fois le répertoire SIREN alimenté par les services ...
Mardi, 17 Février 2015
49. PAC - réforme. simplification. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... possible, l'enjeu étant la sécurisation de l'utilisation des fonds publics européens. Toutefois, en général, les anomalies sont de très faible ampleur. Enfin, les services du ministère en charge de l'agriculture ...
Mardi, 09 Décembre 2014
50. bois brut - approvisionnement. scieries. diminution. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... statistiques douanières et aux résultats de l'enquête annuelle de branche menée par les services statistiques du ministère chargé des forêts, sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois ...
Mardi, 25 Novembre 2014
<< Début < Précédent 1 2 3 Suivant > Fin >>