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50 résultats trouvés.

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... de la télévision numérique terrestre dans la confédération, ces services ne sont accessibles qu'à la condition que les usagers souscrivent à un service payant, qu'il soit satellitaire ou câblé. Cette situation ...
Mardi, 11 Octobre 2016
... de transformation et d'élimination des sous-produits animaux doivent être effectués en abattoir ou en atelier de découpe. Par dérogation, les bouchers peuvent être autorisés par les services d'inspection ...
Mardi, 24 Mai 2016
23. dyslexie et dyspraxie - prise en charge.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... médical permettant d'identifier la nature de ces troubles et de préciser les modalités de soins nécessaires. Dans le cadre médico-social, plusieurs services peuvent faire bénéficier les enfants d'un accompagnement ...
Mardi, 17 Mai 2016
24. infirmiers anesthésistes - formation. diplômes.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce ...
Mardi, 01 Mars 2016
... souhaite connaître les mesures envisagées pour répondre à cette situation. Texte de la réponse (publié au JO le 13/12/2016) Les services du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer chargés ...
Mardi, 16 Février 2016
26. carte du combattant - bénéficiaires.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... du CPMIVG. A cette date, les services accomplis postérieurement au 2 juillet 1962 en Algérie n'ont pas été mentionnés dans ce texte, qui n'a par la suite été modifié que pour y faire figurer des territoires ...
Mardi, 29 Décembre 2015
... mener une politique de redressement de nos finances publiques. L’impératif de sécurité exige la souveraineté budgétaire. Selon les estimations des services ...
Mardi, 01 Décembre 2015
28. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires du PIA. S?agissant de la question de l?origine des produits, des instructions ont été transmises aux services de la direction générale de la ...
Mardi, 04 Août 2015
29. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... l'égide des préfets. Des instructions de cadrage ont été données par le Gouvernement aux services déconcentrés définissant précisément les critères d'éligibilité aux différents dispositifs pour une mise ...
Mardi, 04 Août 2015
30. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... ont été données par le Gouvernement aux services déconcentrés définissant précisément les critères d'éligibilité aux différents dispositifs pour une mise en oeuvre efficace et selon des modalités exceptionnelles ...
Mardi, 04 Août 2015
31. permis de construire - délais. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... guides à destination des élus et de leurs services instructeurs. Cette demande sera notamment l?occasion de rappeler la nature des pièces exigibles en matière d?autorisation d?urbanisme. © Assemblée ...
Mardi, 04 Août 2015
32. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... les acteurs de l'amont et de l'aval à s'organiser ensemble autour de projets partagés. S'agissant de la question de l'origine des produits, des instructions ont été transmises aux services de la direction ...
Mardi, 21 Juillet 2015
33. plasturgie - perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... en plastique et d'autre part une limitation des approvisionnements. Pour maintenir la valeur des produits et des services et pour répondre à la demande croissante, les producteurs de plastiques ont augmenté ...
Mardi, 21 Juillet 2015
34. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... Des instructions ont été données aux services de l'État pour mettre en oeuvre ces dispositions. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale ...
Mardi, 07 Juillet 2015
35. filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
(actu parlementaire/Questions écrites)
... lesquelles ont parfois mobilisé les services du médiateur inter-entreprises. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale  ...
Mardi, 07 Juillet 2015
Question n°84353 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les services de la douane. Le projet « Douane ...
Mardi, 07 Juillet 2015
... de personnel facturées dans le cadre de mutualisation de services entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres, telles que constatées au 1er janvier ...
Mardi, 23 Juin 2015
... de leur budget principal, minorées des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisation de services entre ...
Mardi, 23 Juin 2015
... auprès des services fiscaux de chaque département. Nous aurions ainsi une vraie solution pour améliorer la fluidité des transactions et enfin résoudre ce problème ...
Mercredi, 17 Juin 2015
40. Vente des petites parcelles forestières
(actu parlementaire/Questions orales sans débat)
... d’un hectare et d’un montant inférieur à 1 500 euros – en deçà desquels les propriétaires seraient dispensés de droits de mutation. Dans ce cas, l’enregistrement se ferait directement auprès des services ...
Mardi, 16 Juin 2015