- 21. Intervention lors des questions au gouvernement concernant la hausse annoncée des carburants
- (à l'Assemblée nationale)
- ... fermer des services du centre hospitalier de Saint-Claude. Aujourd’hui, n’est-il pas paradoxal d’organiser une conférence des territoires au plan national, des conférences des territoires sur tout le territoire ...
- Créé le 12 octobre 2017
- 22. Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe concernant la fiscalité en Euro
- (à l'Assemblée nationale)
- ... Apple, Facebook, Amazon), en Europe est inacceptable. Alors que la plupart des pays ont dû mettre en place des politiques d’austérité, le manque à gagner pour les finances publiques, et donc pour les services ...
- Créé le 12 octobre 2017
- 23. Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Euro
- (à l'Assemblée nationale)
- ... vive sur le territoire de celle-ci. Je suis élue dans une zone rurale et je me bats contre la fermeture de services publics dans ce secteur de montagne, où il peut s’avérer compliqué de parcourir des dizaines ...
- Créé le 26 avril 2017
- 24. Réunion RN5
- (en Circonscription)
- J’étais présente lundi matin à la Réunion concernant la RN 5. Les attentes sont très fortes de la part des riverains : commerces, restaurants, hôtels, services et de l’ensemble des élus, sans oublier ...
- Créé le 21 mars 2017
- 25. masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
- (Questions écrites)
- ... et les autres destinataires de ses services des actes qu'il est habilité à effectuer dans le champ de son activité professionnelle et le tableau de l'ordre concerné comporte une liste distincte mentionnant ...
- Créé le 14 février 2017
- 26. Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Euro
- (à l'Assemblée nationale)
- ... est l’autre front. Au-delà des réformes et de la nécessaire augmentation des salaires misérables d’une grande partie des salariés des services publics, le combat contre la corruption nécessite aussi des ...
- Créé le 26 janvier 2017
- 27. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
- (Questions écrites)
- ... de la presse des services de presse en ligne (SPEL) d'information professionnelle, catégorie dont relève la presse agricole. Ces subventions pour les projets d'investissements numériques de la presse étaient, ...
- Créé le 17 janvier 2017
- 28. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... pour son travail sur le fond, qui a été très souvent utile à la commission des finances. Mes remerciements vont également aux différents services de l’Assemblée nationale, notamment aux administrateurs ...
- Créé le 23 décembre 2016
- 29. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
- (Questions écrites)
- ... sous le titre professionnel de l'Etat d'origine rédigé dans la langue de cet Etat. Il devra informer clairement les patients et les autres destinataires de ses services des actes qu'il est habilité à effectuer ...
- Créé le 6 décembre 2016
- 30. Intervention lors des questions orales sans débats sur la situation de l'entreprise Log
- (à l'Assemblée nationale)
- ... services du secrétariat d’État à l’industrie, dirigés par mon collègue Christophe Sirugue, se sont mobilisés dès le premier jour, et en premier lieu la commissaire au redressement productif dont je tiens ...
- Créé le 29 novembre 2016
- 31. Intervention lors des explications de vote pour le projet de loi de Finances pour 2017
- (à l'Assemblée nationale)
- ... d’hypothèses très ambitieuses de maîtrise des dépenses publiques. En matière de recettes, vous et vos services avez rivalisé d’imagination. C’est un peu le concours Lépine des recettes fiscales surgonflées ...
- Créé le 26 octobre 2016
- 32. télévision numérique terrestre - chaînes diffusées. zones frontalières.
- (Questions écrites)
- ... de la télévision numérique terrestre dans la confédération, ces services ne sont accessibles qu'à la condition que les usagers souscrivent à un service payant, qu'il soit satellitaire ou câblé. Cette situation ...
- Créé le 11 octobre 2016
- 33. déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- (Questions écrites)
- ... de transformation et d'élimination des sous-produits animaux doivent être effectués en abattoir ou en atelier de découpe. Par dérogation, les bouchers peuvent être autorisés par les services d'inspection ...
- Créé le 24 mai 2016
- 34. dyslexie et dyspraxie - prise en charge.
- (Questions écrites)
- ... d'identifier la nature de ces troubles et de préciser les modalités de soins nécessaires. Dans le cadre médico-social, plusieurs services peuvent faire bénéficier les enfants d'un accompagnement adapté : ...
- Créé le 17 mai 2016
- 35. infirmiers anesthésistes - formation. diplômes.
- (Questions écrites)
- ... des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, ...
- Créé le 1 mars 2016
- 36. gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- (Questions écrites)
- ... connaître les mesures envisagées pour répondre à cette situation. Texte de la réponse (publié au JO le 13/12/2016) Les services du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer chargés des relations ...
- Créé le 16 février 2016
- 37. carte du combattant - bénéficiaires.
- (Questions écrites)
- ... Journal officiel du 11 février 1994, a fixé la liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du CPMIVG. A cette date, les services ...
- Créé le 29 décembre 2015
- 38. Présentation d'une motion de rejet dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 201
- (à l'Assemblée nationale)
- ... de nos finances publiques. L’impératif de sécurité exige la souveraineté budgétaire. Selon les estimations des services de Bercy, ces annonces coûteraient 600 millions d’euros en 2016, ce qui représente ...
- Créé le 1 décembre 2015
- 39. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires du PIA. S?agissant de la question de l?origine des produits, des instructions ont été transmises aux services de la direction générale de la ...
- Créé le 4 août 2015
- 40. agriculteurs - soutien. mesures
- (Questions écrites)
- ... par le Gouvernement aux services déconcentrés définissant précisément les critères d'éligibilité aux différents dispositifs pour une mise en oeuvre efficace et selon des modalités exceptionnelles pour répondre ...
- Créé le 4 août 2015