- 1. syndicats mixtes - services. TVA. champ d'application
- (Questions écrites)
- ... de TVA aux syndicats mixtes au titre du service informatique et technologie. Selon la direction générale des finances publiques l'ensemble des services réalisés par un syndicat mixte pour ses membres au ...
- Créé le 21 mars 2017
- 2. budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- (Questions écrites)
- Question n°84353 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les services de la douane. Le projet « Douane ...
- Créé le 7 juillet 2015
- 3. affectation - services. nouvelles régions. réglementation
- (Questions écrites)
- ... de la présente loi sont intégrés dans la fonction publique territoriale et classés dans les cadres d'emplois ou emplois en prenant en compte la durée totale des services qu'ils ont accomplis. Ces agents ...
- Créé le 16 juin 2015
- 4. médecine du travail - services de santé au travail. coût. diminution. perspectives
- (Questions écrites)
- ... de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la grogne grandissante des employeurs privés face à la hausse des coûts des services de santé au travail pour leurs salariés, concomitante ...
- Créé le 28 avril 2015
- 5. écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs - services de l'équipement. restructuration. perspective
- (Questions écrites)
- ... été transférés aux départements concernés, 123 OPA restant dans les services de l'État. Concernant la seconde vague de transferts au 1er janvier 2011, 64 départements ont signé une convention avant le 1er ...
- Créé le 27 décembre 2011
- 6. services à la personne - associations prestataires. situation financière
- (Questions écrites)
- ... associatives d'aide à domicile universelle depuis la loi sur les services à la personne. Avec l'ouverture à la concurrence qui a permis à de nouvelles structures d'apparaître, ces structures associatives ...
- Créé le 8 juin 2010
- 7. zones rurales - services publics. charte. bilan et perspectives
- (Questions écrites)
- ... territoriales sur les services publics en milieu rural. Elle souhaiterait connaître quels enseignements ont pu être tirés de la signature en 2006 de la charte des services publics en milieu rural, quels ...
- Créé le 10 novembre 2009
- 8. écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs - personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte
- (Questions écrites)
- ... par les services du ministère chargé de l'écologie indiquent que les personnels techniques des réseaux et infrastructures sont particulièrement exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. ...
- Créé le 10 novembre 2009
- 9. services départementaux d'incendie et de secours - conseil d'administration. présidence. compétenc
- (Questions écrites)
- ... des services d'incendie et de secours, en application de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et les maires, présidents de conseils généraux et présidents de conseils ...
- Créé le 30 juin 2009
- 10. services départementaux d'incendie et de secours - financemen
- (Questions écrites)
- ... mai 1996 modifiée, relative aux services d'incendie et de secours, codifiée aux articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), la compétence en matière d'incendie ...
- Créé le 16 juin 2009
- 11. Intervention lors des questions orales sans débat du 10 janvier 2023
- (à l'Assemblée nationale)
- ... pour lui demander de diligenter un audit des services d’urgence dans le département du Jura. Je réitère aujourd’hui cette demande devant vous. Monsieur le ministre, un pays qui maltraite ses soignants ...
- Créé le 10 janvier 2023
- 12. MENTIONS LÉGALES
- (DIVERS)
- ... que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout ...
- Créé le 27 avril 2021
- 13. Intervention lors du débat sur l'Europ
- (à l'Assemblée nationale)
- ... sa révision devra faire l’objet d’une vigilance particulière. Cependant, tout n’est pas fait. Ainsi, les services financiers ne figurent pas dans l’accord de décembre 2020 : les Britanniques ont donc ...
- Créé le 3 mars 2021
- 14. Intervention lors des questions au gouvernement du 20 mai 2020
- (à l'Assemblée nationale)
- ... ces décisions, au vu de la situation épidémique et des critères de classement des territoires. Vous avez cité le critère du taux de saturation des services de réanimation – et il est fondamental. ...
- Créé le 22 mai 2020
- 15. Déclaration de politique générale du gouvernement
- (Edito)
- ... aux difficultés des territoires en matière de santé, de sécurité, de services publics ? Si je m’étais abstenue lors de la première déclaration de politique générale du premier ministre, j’ai cette ...
- Créé le 14 juin 2019
- 16. Déclaration de politique générale du gouvernement
- (à l'Assemblée nationale)
- ... aux difficultés des territoires en matière de santé, de sécurité, de services publics ? Si je m’étais abstenue lors de la première déclaration de politique générale du premier ministre, j’ai cette ...
- Créé le 14 juin 2019
- 17. Question concernant l'hôpital Louis Jaillon de Saint-Claud
- (à l'Assemblée nationale)
- ... – parlez-en aux Jurassiens ! Au-delà des risques encourus, je m’interroge sur le coût engendré par ces nombreux transferts et sur la surmobilisation des services de secours du département qui en découle ...
- Créé le 16 mai 2018
- 18. Voeux 2018
- (en Circonscription)
- A l’aube de cette nouvelle année je vous présente à toutes et tous, ainsi qu’à vos proches, mes plus sincères vœux de bonheur et de santé. Que 2018 vous permette de vous réaliser pleinement dans votre ...
- Créé le 29 décembre 2017
- 19. Voeux 2018
- (Edito)
- A l’aube de cette nouvelle année je vous présente à toutes et tous, ainsi qu’à vos proches, mes plus sincères vœux de bonheur et de santé. Que 2018 vous permette de vous réaliser pleinement dans votre ...
- Créé le 29 décembre 2017
- 20. Intervention concernant le prélèvement à la source
- (à l'Assemblée nationale)
- ... sous forme d’acompte : dans ces conditions, qu’est-ce qui change réellement pour ces catégories ? Et puis allons au bout de la logique : le crédit d’impôt au titre des services à la personne devrait ...
- Créé le 6 décembre 2017
