Marie-Christine DALLOZ
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1.
Intervention lors des questions au gouvernement du 20 mai 2020
(Actualités/à l'Assemblée)
... taux de saturation des
services
de réanimation – et il est fondamental. La région Bourgogne-Franche-Comté a payé un très lourd tribut à l’épidémie. ...
Vendredi, 22 Mai 2020
2.
Déclaration de politique générale du gouvernement
(Edito/Edito)
... territoires en matière de santé, de sécurité, de
services
publics ? Si je m’étais abstenue lors de la première déclaration de politique générale ...
Vendredi, 14 Juin 2019
3.
Déclaration de politique générale du gouvernement
(Actualités/à l'Assemblée)
... territoires en matière de santé, de sécurité, de
services
publics ? Si je m’étais abstenue lors de la première déclaration de politique générale ...
Vendredi, 14 Juin 2019
4.
Question concernant l'hôpital Louis Jaillon de Saint-Claude
(Actualités/à l'Assemblée)
... ces nombreux transferts et sur la surmobilisation des
services
de secours du département qui en découle – bien sûr, je sais que ce n’est pas le même budget et que ...
Mercredi, 16 Mai 2018
5.
Voeux 2018
(Actualités/en Circonscription)
... sa diversité, ses paysages, ses entreprises et son tissu associatif varié. En 2018 faisons œuvre collective pour que les
services
publics de ce territoire soient maintenus et adaptés ...
Vendredi, 29 Décembre 2017
6.
Voeux 2018
(Edito/Edito)
... sa diversité, ses paysages, ses entreprises et son tissu associatif varié. En 2018 faisons œuvre collective pour que les
services
publics de ce territoire soient maintenus et adaptés ...
Vendredi, 29 Décembre 2017
7.
Intervention concernant le prélèvement à la source
(Actualités/à l'Assemblée)
... puis allons au bout de la logique : le crédit d’impôt au titre des
services
à la personne devrait lui aussi être rendu « contemporain » ! On nous a dit ...
Mercredi, 06 Décembre 2017
8.
Intervention lors des questions au gouvernement concernant la hausse annoncée des carburants
(Actualités/à l'Assemblée)
... d’être abandonnés par les pouvoirs publics. Je pense notamment à votre funeste projet de fermer des
services
du centre hospitalier de Saint-Claude. Aujourd’hui, n’est-il ...
Jeudi, 12 Octobre 2017
9.
Intervention à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe concernant la fiscalité en Europe
(Actualités/à l'Assemblée)
... des pays ont dû mettre en place des politiques d’austérité, le manque à gagner pour les finances publiques, et donc pour les
services
publics, pour l’aide à ...
Jeudi, 12 Octobre 2017
10.
Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
(Actualités/à l'Assemblée)
... dans une zone rurale et je me bats contre la fermeture de
services
publics dans ce secteur de montagne, où il peut s’avérer compliqué de parcourir des dizaines de kilomètres ...
Mercredi, 26 Avril 2017
11.
Réunion RN5
(Actualités/en Circonscription)
...
services
et de l’ensemble des élus, sans oublier les usagers de cette route comme ceux de la déviation et les riverains de la déviation qui subissent des contraintes quotidiennes. ...
Mardi, 21 Mars 2017
12.
syndicats mixtes - services. TVA. champ d'application.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... taux de TVA aux syndicats mixtes au titre du service informatique et technologie. Selon la direction générale des finances publiques l'ensemble des
services
réalisés par un syndicat mixte pour ses membres ...
Mardi, 21 Mars 2017
13.
masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de cet Etat. Il devra informer clairement les patients et les autres destinataires de ses
services
des actes qu'il est habilité à effectuer dans le champ de son activité professionnelle et le tableau de ...
Mardi, 14 Février 2017
14.
Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
(Actualités/à l'Assemblée)
... est l’autre front. Au-delà des réformes et de la nécessaire augmentation des salaires misérables d’une grande partie des salariés des
services
publics, le ...
Jeudi, 26 Janvier 2017
15.
presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... l'éligibilité aux subventions du fonds stratégique pour le développement de la presse des
services
de presse en ligne (SPEL) d'information professionnelle, catégorie dont relève la presse agricole. Ces ...
Mardi, 17 Janvier 2017
16.
Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)
... très souvent utile à la commission des finances. Mes remerciements vont également aux différents
services
de l’Assemblée nationale, notamment aux administrateurs ...
Vendredi, 23 Décembre 2016
17.
infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... patients et les autres destinataires de ses
services
des actes qu'il est habilité à effectuer dans le champ de son activité professionnelle et le tableau de l'ordre concerné comporte une liste distincte ...
Mardi, 06 Décembre 2016
18.
Intervention lors des questions orales sans débats sur la situation de l'entreprise Logo
(Actualités/à l'Assemblée)
... au redressement judiciaire de la société. Les
services
du secrétariat d’État à l’industrie, dirigés par mon collègue Christophe Sirugue, ...
Mardi, 29 Novembre 2016
19.
Intervention lors des explications de vote pour le projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)
... très ambitieuses de maîtrise des dépenses publiques. En matière de recettes, vous et vos
services
avez rivalisé d’imagination. C’est un peu le concours ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
20.
télévision numérique terrestre - chaînes diffusées. zones frontalières.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... de la télévision numérique terrestre dans la confédération, ces
services
ne sont accessibles qu'à la condition que les usagers souscrivent à un service payant, qu'il soit satellitaire ou câblé. Cette situation ...
Mardi, 11 Octobre 2016
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