Marie-Christine DALLOZ

1. Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
(Actualités/à l'Assemblée)

... dans une zone rurale et je me bats contre la fermeture de services publics dans ce secteur de montagne, où il peut s’avérer compliqué de parcourir des dizaines de kilomètres ...

2. Réunion RN5
(Actualités/en Circonscription)

... services et de l’ensemble des élus, sans oublier les usagers de cette route comme ceux de la déviation et les riverains de la déviation qui subissent des contraintes quotidiennes. ...

3. syndicats mixtes - services. TVA. champ d'application.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... taux de TVA aux syndicats mixtes au titre du service informatique et technologie. Selon la direction générale des finances publiques l'ensemble des services réalisés par un syndicat mixte pour ses membres ...

4. masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de cet Etat. Il devra informer clairement les patients et les autres destinataires de ses services des actes qu'il est habilité à effectuer dans le champ de son activité professionnelle et le tableau de ...

5. Intervention à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
(Actualités/à l'Assemblée)

... est l’autre front. Au-delà des réformes et de la nécessaire augmentation des salaires misérables d’une grande partie des salariés des services publics, le ...

6. presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... l'éligibilité aux subventions du fonds stratégique pour le développement de la presse des services de presse en ligne (SPEL) d'information professionnelle, catégorie dont relève la presse agricole. Ces ...

7. Intervention lors de l'étude du projet de loi de Finances Rectificatives pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)

... très souvent utile à la commission des finances. Mes remerciements vont également aux différents services de l’Assemblée nationale, notamment aux administrateurs ...

8. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... patients et les autres destinataires de ses services des actes qu'il est habilité à effectuer dans le champ de son activité professionnelle et le tableau de l'ordre concerné comporte une liste distincte ...

9. Intervention lors des questions orales sans débats sur la situation de l'entreprise Logo
(Actualités/à l'Assemblée)

... au redressement judiciaire de la société. Les services du secrétariat d’État à l’industrie, dirigés par mon collègue Christophe Sirugue, ...

10. Intervention lors des explications de vote pour le projet de loi de Finances pour 2017
(Actualités/à l'Assemblée)

... très ambitieuses de maîtrise des dépenses publiques. En matière de recettes, vous et vos services avez rivalisé d’imagination. C’est un peu le concours ...

11. télévision numérique terrestre - chaînes diffusées. zones frontalières.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de la télévision numérique terrestre dans la confédération, ces services ne sont accessibles qu'à la condition que les usagers souscrivent à un service payant, qu'il soit satellitaire ou câblé. Cette situation ...

12. déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de transformation et d'élimination des sous-produits animaux doivent être effectués en abattoir ou en atelier de découpe. Par dérogation, les bouchers peuvent être autorisés par les services d'inspection ...

13. dyslexie et dyspraxie - prise en charge.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... médical permettant d'identifier la nature de ces troubles et de préciser les modalités de soins nécessaires. Dans le cadre médico-social, plusieurs services peuvent faire bénéficier les enfants d'un accompagnement ...

14. infirmiers anesthésistes - formation. diplômes.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce ...

15. gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... souhaite connaître les mesures envisagées pour répondre à cette situation. Texte de la réponse (publié au JO le 13/12/2016) Les services du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer chargés ...

16. carte du combattant - bénéficiaires.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... du CPMIVG. A cette date, les services accomplis postérieurement au 2 juillet 1962 en Algérie n'ont pas été mentionnés dans ce texte, qui n'a par la suite été modifié que pour y faire figurer des territoires ...

17. Présentation d'une motion de rejet dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015
(Actualités/à l'Assemblée)

... mener une politique de redressement de nos finances publiques. L’impératif de sécurité exige la souveraineté budgétaire. Selon les estimations des services ...

18. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)

... la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires du PIA. S?agissant de la question de l?origine des produits, des instructions ont été transmises aux services de la direction générale de la ...

19. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)

... l'égide des préfets. Des instructions de cadrage ont été données par le Gouvernement aux services déconcentrés définissant précisément les critères d'éligibilité aux différents dispositifs pour une mise ...

20. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)

... ont été données par le Gouvernement aux services déconcentrés définissant précisément les critères d'éligibilité aux différents dispositifs pour une mise en oeuvre efficace et selon des modalités exceptionnelles ...