- 21. La réforme territoriale de 2014
- (en Circonscription)
- ... fois le budget de la justice en dehors de tout transfert de compérences. La réforme territoriale apportera une réponse adaptée à une simplification nécessaire. En 2014, les 3900 conseillers généraux ...
- Créé le 29 septembre 2011
- 22. détention - réglementation. réforme
- (Questions écrites)
- Question n°85422 Ministère interrogé : Santé et sports Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par ...
- Créé le 8 février 2011
- 23. annonces judiciaires et légales - réforme. perspectives
- (Questions écrites)
- ... la presse spécialisée de la réforme des annonces légales. En effet, celles-ci constituent pour ce type de presse une ressource vitale car son équilibre financier repose grandement sur les revenus tirés ...
- Créé le 28 décembre 2010
- 24. UMP Dalloz Bertrand - Réforme des retraites
- (Vidéos)
- Marie-Christine Dalloz, Députée du Jura, s'adresse au Gouvernement au sujet des décrets d'application sur la réforme des retraites (Questions au Gouvernement - 15 décembre 2010). ...
- Créé le 17 décembre 2010
- 25. Marie-Christine Dalloz - Réforme constitutionnelle
- (Vidéos)
- Marie-Christine Dalloz, Députée du Jura, exprime ses attentes face à la Réforme Constitutionnelle lors des Journées des Parlementaires, organisées au Touquet. (24 septembre 2009). Plus d'informations ...
- Créé le 1 octobre 2009
- 26. heures supplémentaires - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- ... situation se traduit donc par une augmentation du coût horaire de travail pour ces dernières, contraire à l'esprit dans lequel la nouvelle réglementation a été votée. De la même façon, la loi TEPA a réformé ...
- Créé le 16 juin 2009
- 27. heures supplémentaires - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- ... 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail simplifie ces dispositions et permet désormais aux salariés d'une entreprise de dépasser le contingent ...
- Créé le 16 juin 2009
- 28. heures supplémentaires - réforme. effets
- (Questions au gouvernement)
- ... supplémentaires au moins une fois par an, soit environ quatre salariés à temps complet sur dix.Selon le rapport, la réforme aurait ainsi un effet favorable de 0,15 % sur le PIB et se traduirait dès ...
- Créé le 4 février 2009
- 29. taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réfor
- (Questions écrites)
- Question n°12287 Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Texte de la questionMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur ...
- Créé le 6 mai 2008
- 30. imposition forfaitaire annuelle - réforme. conséquences
- (Questions écrites)
- ... (publié au JO le 11/03/2008)Le régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) a fait l'objet de réformes successives qui sont le résultat d'un compromis entre la volonté d'alléger la charge fiscale des ...
- Créé le 11 mars 2008
- 31. Intervention lors des explications de vote - 28 novembre 2022
- (à l'Assemblée nationale)
- ... seul président de la République à n’avoir pas réformé le régime des retraites et dont on attend toujours les propositions ! Si nous ne comptions pas voter pour ce projet de loi de financement de la sécurité ...
- Créé le 29 novembre 2022
- 32. Intervention lors des questions au gouvernement
- (à l'Assemblée nationale)
- ... des dépenses d’urgence mises en œuvre pendant la crise sanitaire, mais bien de l’abandon des réformes structurelles promises par le candidat Macron. Vos choix sont le résultat d’un manque de courage politique. ...
- Créé le 8 décembre 2021
- 33. Intervention lors de la discussion générale du PLFR 3
- (à l'Assemblée nationale)
- ... sanitaire que nous traversons, vous contraint aujourd’hui à nous présenter un troisième projet de loi de finances rectificatives. Cette succession de réformes de la loi de finances initiale est unique ...
- Créé le 30 juin 2020
- 34. Bilan du quinquennat
- (Questions au gouvernement)
- ... et que la plupart des pays du monde reconnaissent comme étant un service public exemplaire.Qu’avons-nous fait, très concrètement ? Nous avons commencé par revoir le système d’indemnisation et par le réformer, ...
- Créé le 21 février 2017
- 35. centres de gestion agréés - perspectives.
- (Questions écrites)
- Question n°101686 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme des missions des ...
- Créé le 27 décembre 2016
- 36. Mise en place du prélèvement à la source
- (Questions au gouvernement)
- ... professionnels du bâtiment pour l’année 2017, et vous devrez pratiquer une amnistie fiscale, avec une année blanche en 2017.Ensuite, votre réforme est-elle neutre pour les ménages ? Certes non ! Il s’agit ...
- Créé le 15 novembre 2016
- 37. montant des pensions - revalorisation.
- (Questions écrites)
- ... de base et complémentaire à 85 % du SMIC net a été fixé, pour 2008, par l'article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cette disposition concerne les salariés ayant travaillé à temps ...
- Créé le 21 juin 2016
- 38. assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires.
- (Questions écrites)
- ... du 11 janvier 2013, transposé dans la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, la réforme des contrats responsables et la sélection des contrats éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS), ...
- Créé le 26 janvier 2016
- 39. coiffure - revendications. perspectives.
- (Questions écrites)
- ... dernier prévoit une réforme du dispositif de qualification professionnelle exigé pour l'exercice de certaines activités artisanales, prévu à l'article 16 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au ...
- Créé le 19 janvier 2016
- 40. radio - accès à la publicité. réglementation.
- (Questions écrites)
- ... décret no 2016-405 du 5 avril 2016. Cette réforme a pour objet de moderniser des règles élaborées en 1987. En supprimant le régime de « publicité collective et d'intérêt général », seul autorisé jusqu' ...
- Créé le 1 décembre 2015