Marie-Christine DALLOZ

1. montant des pensions - revalorisation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... une retraite minimale à 75 % du SMIC pour les chefs d'exploitations à carrière complète est attendue pour 2017, ceux-ci insistent sur l'objectif d'obtenir des retraites atteignant 85 % du SMIC comme c'est ...

2. assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°92582 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de ...

3. réglementation - formation professionnelle. droits acquis. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)

... les personnes concernées ne cotisaient que sur la base d'un minimum forfaitaire afin de faire des économies. Ceci ne permet pas aujourd'hui à ces personnes de valider des trimestres pour la retraite. Cette ...

4. PLF 2016
(actu parlementaire/Questions au gouvernement)

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 OCTOBRE 2015 PLF 2016 M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains. Mme Marie-Christine Dalloz. Le projet ...

5. Intervention pour défendre la motion de renvoi en commission du Projet de Loi de Finances pour 2016
(Actualités/à l'Assemblée)

... votés comme la taxe carbone, l’augmentation de la contribution au service public de l’électricité, la hausse des cotisations retraite. Pour financer ces mesures, le ...

6. collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)

... est passé de moins de 200 postes ouverts aux concours 2010 à 514 postes ouverts aux concours 2015 et 541 aux concours 2016. Les nouveaux recrutements sont largement supérieurs aux départs à la retraite ...

7. montant des pensions - revalorisation
(actu parlementaire/Questions écrites)

... baisse de leur pouvoir d'achat qui plonge nombre d'entre eux dans la précarité. La mesure garantissant une retraite minimale à 75 % du SMIC pour les chefs d'exploitation à carrière complète n'entre en ...

8. affectation - services. nouvelles régions. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)

... Ces agents conservent les avantages qu'ils ont individuellement acquis en matière de rémunération et de retraite ». L'article 111-1 dispose quant à lui que « les avantages acquis en application du troisième ...

9. âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
(actu parlementaire/Questions écrites)

... la santé et des droits des femmes sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l'âge légal, s'il remplit trois conditions, ...

10. âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
(actu parlementaire/Questions écrites)

... la santé et des droits des femmes sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l'âge légal, s'il remplit trois conditions, ...

11. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)

... Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable à la question de la pénibilité ...

12. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)

... le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une réponse durable à la question de la pénibilité au travail. Elle ...

13. montant des pensions - retraites de faible montant. hausse. suppression
(actu parlementaire/Questions écrites)

... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la suppression de l'augmentation de 1,2 % des petites retraites de moins de 1 200 euros par mois. Cette mesure concerne la grande majorité des retraités ...

14. Intervention de Marie-Christine Dalloz lors de la discussion générale du projet de loi de finances
(Actualités/à l'Assemblée)

... montée en puissance de la taxe carbone, - relèvement des cotisations retraite, - hausse de la contribution au service public de l'électricité, - augmentation de ...

15. montant des pensions - revalorisation
(actu parlementaire/Questions écrites)

... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les pensions de retraite des non-salariés agricoles. La diminution du nombre d'exploitants agricoles au cours des 30 dernières années a déséquilibré le ...

16. exonération - champ d'application. cession d'entreprise
(actu parlementaire/Questions écrites)

... détenir les titres depuis plus de 8 ans et exercer des fonctions de dirigeants rémunérées depuis plus de 5 ans. De plus, le cédant doit liquider sa retraite dans les 2 ans suivant la vente et cesser toute ...

17. accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. gel. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)

... 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont réévaluées au 1er avril de chaque année comme ...

18. Agenda de Marie-Christine Dalloz
(Votre Députée/Mon Agenda)

... du CIS, Viry 20h30-21h30 : cérémonie de départ en retraite, Jeurre 20/01 16h-18h30 : permanence Champagnole 18h30-21h30 : cérémonie de vœux ...

19. Intervention lors de la relecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Actualités/à l'Assemblée)

... de l’employeur à la complémentaire santé, sans oublier la fiscalisation des 10 % de retraite supplémentaires pour les personnes qui ont eu au moins trois enfants. Ce sont ...

20. Intervention de Marie-Christine Dalloz, au sujet du projet de loi de finances rectificative
(Actualités/à l'Assemblée)

... pour les ménages en 2014 – TVA, droits de mutation à titre onéreux ou cotisations de retraite –, il est surtout injuste pour les classes moyennes inférieures qui ...