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Recherche de mots-clés réglementation

50 résultats trouvés.

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21. vaccinations - réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°79607 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de ...
Mardi, 12 Mai 2015
22. vaccinations - réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°79608 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de ...
Mardi, 12 Mai 2015
23. communes - informations cadastrales. accès. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°79657 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions du décret n° 2012-59 du 18 ...
Mardi, 12 Mai 2015
24. professions sociales - travailleurs sociaux. formation. réforme
(actu parlementaire/Questions écrites)
... par une réduction du temps de stage, de la durée de la formation et de son contenu qui provoqueront un appauvrissement des compétences des travailleurs sociaux. Il met également en péril la réglementation ...
Mardi, 14 Avril 2015
25. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°77688 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, ...
Mardi, 07 Avril 2015
Question n°75786 (XIV) Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation ...
Mardi, 10 Mars 2015
27. PAC - prairies. extension
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des prairies temporaires de plus de 5 ans dans la nouvelle réglementation de la PAC. Il serait question de faire évoluer leur statut en prairies ...
Mardi, 24 Février 2015
... mesure était mise en ?uvre. Elle lui demande donc de bien vouloir revoir le zonage du dispositif Natura 2000. Texte de la réponse (publié au JO le 23/06/2015) La réglementation européenne impose aux ...
Mardi, 24 Février 2015
29. mutuelles - liste des mutuelles. publication. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°74000 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de ...
Mardi, 17 Février 2015
30. réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°74226 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, ...
Mardi, 17 Février 2015
31. natation - activités en eau vive. éducateurs. formation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... d'une réglementation particulière. Les difficultés rencontrées par les professionnels suite à cette évolution ont fait l'objet de plusieurs réunions au cours desquelles le syndicat national des guides ...
Mardi, 03 Février 2015
... (publié au JO le 06/01/2015) A ce jour, aucun critère microbiologique n'est fixé dans la réglementation européenne pour les Esherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) dans les denrées alimentaires ...
Mardi, 23 Décembre 2014
Question n°72043 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
Mardi, 23 Décembre 2014
34. PAC - réforme. simplification. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)
... obligations réglementaires. Pour autant, concernant la rétroactivité pour les contrôles du registre parcellaire, les autorités françaises doivent se conformer strictement à la réglementation européenne, ...
Mardi, 09 Décembre 2014
35. viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)
... les suivantes : garantir la cohérence du futur dispositif avec la réglementation européenne qui encadre l'offre de vins [appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), vin ...
Mardi, 16 Septembre 2014
36. viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)
... propositions à la Commission européenne. Les priorités de la France étaient les suivantes : garantir la cohérence du futur dispositif avec la réglementation européenne qui encadre l'offre de vins [appellation ...
Mardi, 16 Septembre 2014
37. viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
(actu parlementaire/Questions écrites)
... producteurs de vins, autour d'une plate-forme commune de propositions à la Commission européenne. Les priorités de la France étaient les suivantes : garantir la cohérence du futur dispositif avec la réglementation ...
Mardi, 16 Septembre 2014
38. légitime défense - preuves. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°63953 (XIV) Ministère interrogé : Justice Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la légitime défense. La législation ...
Mardi, 16 Septembre 2014
39. transport de marchandises - poids. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
... sous-traitants sur la réglementation en vigueur en matière de respect des charges limites. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale  ...
Mardi, 29 Juillet 2014
40. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°58136 (XIV) Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable ...
Mardi, 24 Juin 2014