Marie-Christine DALLOZ

1. réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°103049 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ...

2. fruits et légumes - variétés fruitières. enregistrement. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, transposée depuis le 1er janvier 2017 a fait nettement évoluer la réglementation en la matière. Jusqu'au 31 décembre ...

3. masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°102679 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la ...

4. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°101990 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...

5. réglementation - notaires. libre installation. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°101743 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la loi du 6 août ...

6. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°101142 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'ordonnance ...

7. réglementation - détachement. directive européenne.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°101172 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du travail, ...

8. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°99840 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...

9. élus locaux - indemnités. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°98595 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application de la loi n° 2015-366 ...

10. prothésistes dentaires - statut. revendications.
(actu parlementaire/Questions écrites)

... Le code de la santé publique ne comporte aucune disposition les concernant puisque la profession relève, pour sa réglementation du ministère en charge de l'artisanat. De même, compte tenu de cette spécificité, ...

11. DGF - communes nouvelles. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°94877 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation relative aux communes nouvelles. ...

12. radio - accès à la publicité. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°91373 (XIV) Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude ...

13. crémation - cendres. inhumation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°91138 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inhumation d'urnes cinéraires dans une sépulture ...

14. réglementation - formation professionnelle. droits acquis. perspectives
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°90815 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du travail, ...

15. permis de construire - délais. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°86660 (XIV) Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité ...

16. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)

... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des agriculteurs face aux prix d'achat des produits agricoles, et à l'inflation des normes et réglementations qui augmentent les coûts de production. ...

17. TPE et PME - publication des comptes. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°85462 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...

18. droit du travail - commissions paritaires interprofessionnelles. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°82521 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, ...

19. affectation - services. nouvelles régions. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)

Question n°81439 (XIV) Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la ...

20. commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
(actu parlementaire/Questions écrites)

... produits. A ce titre, l'objectif est de protéger les indications géographiques les plus menacées aux États-Unis : vins considérés par la réglementation américaine comme semi-génériques (notamment Champagne, ...