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Question n°103049 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ...
Mardi, 28 Février 2017
... de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, transposée depuis le 1er janvier 2017 a fait nettement évoluer la réglementation en la matière. Jusqu'au 31 décembre ...
Mardi, 14 Février 2017
Question n°102679 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la ...
Mardi, 14 Février 2017
4. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°101990 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
Mardi, 17 Janvier 2017
5. réglementation - notaires. libre installation. perspectives.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°101743 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la loi du 6 août ...
Mardi, 27 Décembre 2016
Question n°101142 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'ordonnance ...
Mardi, 06 Décembre 2016
7. réglementation - détachement. directive européenne.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°101172 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du travail, ...
Mardi, 06 Décembre 2016
8. produits phytosanitaires - utilisation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°99840 (XIV) Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire ...
Mardi, 11 Octobre 2016
9. élus locaux - indemnités. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°98595 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application de la loi n° 2015-366 ...
Mardi, 30 Août 2016
10. prothésistes dentaires - statut. revendications.
(actu parlementaire/Questions écrites)
... Le code de la santé publique ne comporte aucune disposition les concernant puisque la profession relève, pour sa réglementation du ministère en charge de l'artisanat. De même, compte tenu de cette spécificité, ...
Mardi, 21 Juin 2016
11. DGF - communes nouvelles. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°94877 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation relative aux communes nouvelles. ...
Mardi, 12 Avril 2016
12. radio - accès à la publicité. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°91373 (XIV) Ministère interrogé : Culture et communication Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude ...
Mardi, 01 Décembre 2015
13. crémation - cendres. inhumation. réglementation.
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°91138 (XIV) Ministère interrogé : Intérieur Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inhumation d'urnes cinéraires dans une sépulture ...
Mardi, 17 Novembre 2015
Question n°90815 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du travail, ...
Mardi, 03 Novembre 2015
15. permis de construire - délais. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°86660 (XIV) Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité ...
Mardi, 04 Août 2015
16. agriculteurs - soutien. mesures
(actu parlementaire/Questions écrites)
... et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des agriculteurs face aux prix d'achat des produits agricoles, et à l'inflation des normes et réglementations qui augmentent les coûts de production. ...
Mardi, 21 Juillet 2015
17. TPE et PME - publication des comptes. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°85462 (XIV) Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ...
Mardi, 21 Juillet 2015
Question n°82521 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, ...
Mardi, 23 Juin 2015
19. affectation - services. nouvelles régions. réglementation
(actu parlementaire/Questions écrites)
Question n°81439 (XIV) Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la ...
Mardi, 16 Juin 2015
... produits. A ce titre, l'objectif est de protéger les indications géographiques les plus menacées aux États-Unis : vins considérés par la réglementation américaine comme semi-génériques (notamment Champagne, ...
Mardi, 16 Juin 2015
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